Au sein d'une dynamique visant à allouer davantage de capitaux dans des activités durables, la taxonomie verte européenne représente un cadre de référence majeur. De fait, cet outil définit les critères permettant d'identifier les activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental. Les entreprises disposent désormais d'une grille d'analyse harmonisée pour orienter leurs investissements.
En revanche, certaines nuances méritent d'être apportées concernant le périmètre couvert par cette taxonomie.
D'une part, la taxonomie verte se concentre sur deux objectifs environnementaux principaux : l'atténuation et l'adaptation au changement climatique. Par conséquent, elle établit une liste d'activités économiques contribuant significativement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à la résilience face aux aléas climatiques.
D'autre part, quatre autres objectifs environnementaux sont pris en compte - tels que la protection des ressources aquatiques et marines. Néanmoins, la taxonomie n'a pour l'heure pas encore défini de critères techniques détaillés pour ces derniers.
Ainsi, certains secteurs comme l'agriculture ou certaines activités extractives font l'objet de dispositions spécifiques. Ajoutons que les activités liées à la production de combustibles fossiles sont par ailleurs exclues du cadre taxonomique.
La réglementation européenne est en pleine révolution. L’Europe s’est fixé comme objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Divers leviers d’action ont été mis en œuvre à travers un plan d’ensemble, appelé Green Deal, annoncé par la Commission Européenne en 2019. L’un des piliers, le plan d’action sur la finance durable, a pour objectif de réorienter les investissements de capitaux vers des activités dites « durables ».
Cette taxonomie permet d’établir un système européen de classification des activités durables. C’est un langage commun qui introduit, dans un premier temps, une nomenclature des activités économiques selon leur contribution au changement climatique.
D’un point de vue sémantique, la taxonomie définit des critères harmonisés pour déterminer si une activité économique est durable d’un point de vue environnemental, c’est ce qu’on appelle la « taxonomie verte ». Taxonomy Regulation a été traduit « Règlement Taxinomie » dans les traductions officielles de la Commission européenne. Mais le terme de « Taxonomie » est davantage utilisé en pratique et pour des raisons de lisibilité nous utiliserons donc « Taxonomie » et non « Taxinomie »..
Une ambition au-delà du reporting, un projet moteur de la transformation durable des entreprises
Un outil pour orienter la stratégie
Une veille et une réactivité incontournables. Le règlement Taxonomie est en constante évolution et certains textes réglementaires ne sont pas encore définitifs. La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) va intégrerla taxonomie européenne
La taxonomie instaure des obligations de reporting relatives à la proportion d'activités vertes au sein des entreprises.
À cet effet, le règlement taxonomie définit des critères spécifiques visant à garantir la fiabilité et la comparabilité des données fournies.
Pour cela, les entreprises concernées doivent publier des informations relatives à leur chiffre d'affaires, leurs investissements (capex) et leurs dépenses d'exploitation (opex) associés à des activités éligibles.
A contrario, en l'absence de méthodologie définitive de la Commission européenne, le calcul de la part verte des dépenses d'exploitation reste optionnel pour le moment.
Ces nouvelles exigences de reporting s'inscrivent dans une démarche d'harmonisation afin de permettre une véritable transparence pour les investisseurs. Dès lors, le règlement taxonomie prévoit également des obligations de vérification par un tiers indépendant pour garantir la fiabilité des informations publiées.
Néanmoins, davantage de clarifications semblent nécessaires à ce stade concernant certains aspects méthodologiques.
Aujourd’hui, la lecture de la performance des entreprises nécessite une transformation pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux actuels.
La taxonomie est le premier lien entre les informations financières et extra-financières. Elle change profondément la définition de la performance des entreprises, définition nouvelle qui impacte l'ensemble du monde financier. Ainsi, elle devient un véritable enjeu d’accès aux financements pour les entreprises, les obligeant à adapter leur système de reporting.
Des experts se mobilisent pour identifier, analyser et appréhender les nouveaux textes du règlement. Bénéficiez :
d’alertes régulières à chaque sortie de guidelines, drafts ou textes ;
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« La taxonomie constitue un chantier ambitieux et de grande ampleur. Il ne s’agit pas d’un simple exercice de reporting. L’envergure de ce projet va bien au-delà car la taxonomie constitue un driver de transformation de la stratégie des entreprises permettant de réorienter les investissements de capitaux vers des activités durables. »
Patrice Morot, Président de PwC France et MaghrebAssociée Reporting financier et extra-financier, PwC France et Maghreb