Financial Services Risk and Regulatory

Le cadre réglementaire pour la finance durable poursuit son évolution.

Découvrez les nouvelles versions des guides pratiques en matière de finance durable - secteur banque et assurance - publiées en juillet 2022 par l'Observatoire de la RSE, en partenariat avec PwC France et Maghreb, qui intègrent les dernières actualités réglementaires : le compromis sur la proposition de directive CSRD adopté le 14 juillet 2022 ainsi que les évolutions liées aux règlements Taxonomie et Disclosure.

Ces guides pratiques présentent les principaux textes, en la matière, en vigueur ou à venir applicables respectivement aux acteurs du secteur de l'assurance et de la banque. Ces guides ont également vocation à exposer les obligations qui en découlent, mais aussi à les mettre en perspective et à montrer leurs interactions afin de donner une vision globale de l'environnement règlementaire relatif à la finance durable.

Après un rappel du cadre général dans lequel les acteurs évoluent, les guides abordent des textes dont le champ d'application ne se limite pas aux secteurs bancaire et assurantiel tels que la Taxonomie de l’UE. 

Les guides présentent des textes qui peuvent être répartis en trois catégories. 

• La recherche d'une plus grande transparence avec la montée en puissance des exigences de reporting (règlement Disclosure, CSRD, DPEF, Article 29 de la loi Énergie Climat...) ; 
• L'intégration du concept de durabilité dans le conseil à la clientèle (MiFID 2, DDA) ainsi que dans la gestion des risques et les exigences prudentielles des banques ou des assureurs (intégration du risque climatique et de l'environnement dans la gestion des risques, CRR/Pilier 3, IFR, Solvabilité 2...) ; 
• Les textes visant à renforcer le caractère durable des produits et services proposés (Écolabel européen, norme européenne pour les obligations vertes, règlement Benchmark).