La période que nous traversons ne fait que renforcer l’importance du développement durable et poser la question du sens de nos modèles économiques et de la vision à long terme. Il est devenu très clair qu’une croissance économique qui a un impact sociétal négatif est une croissance qui n’est pas durable, ni pour les Etats, ni pour l’économie et, in fine, ni pour l’humanité. En synthèse, il n’y aura pas d’entreprise qui gagne dans un monde qui perd.
Dans ce contexte, le reporting de durabilité prend une ampleur sans précédent au regard des développements de ces derniers mois sur le sujet, raison pour laquelle nous avons choisi de vous proposer Les rendez-vous du reporting de durabilité.
PwC, auteur des Mémentos Comptable, Comptes consolidés en règles françaises, Fusions et Acquisitions et IFRS (Ed. Lefebvre Dalloz) a le plaisir de vous retrouver, à partir du 7 novembre, pour son rendez-vous annuel des Reportings.
En 2025, les grandes entreprises et grands groupes cotés de plus de 500 salariés devront publier leur premier rapport de durabilité sur les données de l’exercice 2024 (vague 1).
En 2026, ce sera au tour des « new joiners » sur les données de l’exercice 2025 (vague 2).
Il s’agit principalement d’entreprises/groupes non côtés qui dépassent certains seuils (notamment 2 des 3 seuils suivants : 250 salariés ; 25 M€ pour le bilan ; 50 M€ pour le chiffre d’affaires).
A date, nombre d’ETI s’interrogent sur la mise en œuvre concrète de la CSRD / des ESRS et sur les enjeux opérationnels de cette mise en œuvre.
Le 24 mai 2024, le Conseil de l’UE a définitivement adopté la « Corporate Sustainability Due Diligence Directive » (CS3D). Cette directive, qui s’inscrit dans le sillon de la loi française sur le Devoir de Vigilance, impose aux grandes entreprises d’identifier, prévenir et réparer les atteintes aux droits humains et à l'environnement, via une approche fondée sur le pilotage des risques.
La CS3D prévoit notamment :
Quelles sont les principales différences entre le devoir de vigilance français et la CS3D ?
Quelle est l’articulation entre la CSRD et la CS3D ?
Quelle est le calendrier d’application de la CS3D ?
…et bien d’autres points cruciaux !
Guillaume Schoebel, Senior Vice President, Country President Community, SCHNEIDER ELECTRIC
La CSRD est avant tout un sujet de stratégie et de performance. Ce n’est pas un exercice de reporting et de compliance.
Il s’agit d’analyser et d’expliquer en quoi les questions de développement durable impactent votre business model et votre stratégie. Mais c’est aussi la mise en place d’une dimension durabilité, en parallèle de la dimension financière bien connue, qui se définit pour construire in fine le nouveau socle de la performance globale de l’entreprise.
Dans ce contexte, nous vous invitons à notre prochain webcast, en partenariat avec SAP et MSG Global, afin d’approfondir votre compréhension sur ce que la technologie peut apporter dans la gestion de vos informations et la préparation de votre rapport de durabilité au titre notamment de la CSRD :
Loïc Maquinghen, Head of Green Line / Sustainability, SAP France
Joaquin Duverdier , Managing Director - VP Business , MSG Global
En 2024, avons-nous encore besoin de définir la CSRD et les ESRS ?
A date, nombre d’entreprises ont largement avancé dans les projets de mise en place et d’ailleurs certaines d'entre elles ont fait le choix de publier en avance des rapports de durabilité 2023 dans une optique CSRD.
En quoi la CSRD est un exercice stratégique pour les entreprises et un levier de transformation ?
Quels sont les principaux enseignements des analyses de matérialité et des gap analyses finalisées ou quasi finalisées ?
Où en sont les gouvernances ? Quel est leur degré d’implication/supervision ?
Quel est le niveau d’avancement des entreprises et leur calendrier pour la dernière ligne droite?
Quels sont les pièges, les bonnes pratiques et les leviers de pragmatisme qui remontent du terrain ?
Quelles sont les prochaines étapes (mise en œuvre des plans d’action, contrôle interne, préparation à l’audit...) ?
Quels sont les retours d'expérience de nos invités ? Du concret et de l’opérationnel !
Sophie Tayeb - Directrice de la performance et du reporting extra-financier, Thales
David Grall - VP Sustainability & Corporate Transformation, Nexans
Anne-Laure Calvez - Directrice de l’Engagement, Orano
Lamia Yous-Chouiten - Global Chief Sustainability Officer, Natixis Investment Managers
Moins visible des entreprises jusqu'il y a quelques années, la biodiversité est aujourd'hui reconnue, à l'instar du climat comme un sujet majeur pour l'économie. Plus de la moitié du PIB mondial est directement dépendant de la biodiversité et des services écosystémiques. Comprendre le sujet, en évaluer la portée, les risques et les opportunités au niveau de chaque entreprise est devenu aussi stratégique que les questions climatiques. Le régulateur européen a fortement renforcé la prise en compte du sujet dans la Taxonomie mais aussi dans la CSRD au travers de l'ESRS E4 :
PwC France et CDC Biodiversité vous proposent un webcast dédié à l’intégration de la biodiversité dans votre stratégie au travers du décryptage de la norme ESRS E4 (Biodiversité et écosystèmes) et d’illustrations pratiques.
João Pereira da Fonseca, Head of Biodiversity Footprint Assessments - Businesses and Local Authorities, CDC Biodiversité
Justine Galpern, Research officer BFA, CDC Biodiversité
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et les standards associés (ESRS) ont pour ambition d’améliorer la qualité et la comparabilité des informations de durabilité des entreprises.
Ce nouvel épisode sera consacré au contrôle interne, une composante clé de la fiabilisation du reporting de durabilité. Quels sont les enjeux, les priorités et recommandations pour mettre en place un contrôle interne aligné avec les nouvelles exigences ?
Pour de nombreuses entreprises, la première application de la CSRD et des ESRS est prévue en 2025 sur la base des reportings 2024.
Quelles sont les prochaines échéances à ne pas manquer dans les prochains jours ?
Le projet de transposition de la CSRD pour la France
Les projets de normes définitives ESRS
Pour aborder ces sujets, nous vous proposons un webcast en 2 modules.
A l’agenda du module “toutes entreprises” - 2H30 :
Quel est le calendrier ?
Quels sont les points d’attention du projet de transposition de la CSRD en droit français (scope, gouvernance, audit…) ?
Que faut-il retenir du projet de normes ?
Quelles sont les principales modifications par rapport à la version précédente des normes soumises par l'EFRAG en novembre 2022 ?
Où en sont les entreprises ? (analyse de matérialité, gap analysis…)
Fabienne Grall, Directrice Responsabilité Sociale de l’Entreprise et de la Fondation Saint-Gobain
Carole Leboucq, Responsable des Dialogues Parties Prenantes, Responsabilité Sociétales et Environnementale, Groupe Orange
A l’agenda du module “secteur financier” - 1h :
Quels sont les points clés d’interprétation et les pistes de réflexion en cours (matérialité, chaîne de valeur, périmètre d’application…) ?
Quels sont les enjeux et les pratiques de place du secteur bancaire, de l'asset management et de l'assurance ? (benchmark, retour d'expérience/témoignage des acteurs)
Quelles sont les principales évolutions et positions relatives à la taxonomie pour les institutions financières ?
L’EFRAG a publié en novembre 2022 le projet de normes européennes de reporting de durabilité (ESRS - European Sustainability Reporting Standards). La Commission Européenne doit publier ces normes dans leur version définitive en juin 2023.
Ces normes vont redéfinir substantiellement le contenu actuel des DPEF (Déclaration de Performance Extra Financière). Pour de nombreuses entreprises, la première application est prévue en 2025 sur la base des reportings 2024.
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et les standards associés - ESRS - ont pour ambition d’améliorer la qualité et la comparabilité des informations de durabilité des entreprises. Une composante clé de la fiabilisation de ce reporting est le contrôle interne.
Ce nouvel épisode sera consacré aux obligations de contrôle interne sur le reporting RSE : quelles sont les exigences ? Où en sont les entreprises aujourd’hui ? Par où commencer pour structurer son contrôle interne ?
Focus sur les bonnes pratiques identifiées dans le cadre de l’étude menée en partenariat avec la Chaire Performance globale multi-capitaux d’Audencia et l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes - IFACI.
Partage de nos recommandations d’actions sur quatre domaines identifiés comme prioritaires : la gouvernance, l'organisation, les activités de contrôle et les systèmes d’information.
Delphine Gibassier, Professeur titulaire Chaire Performance globale multi-capitaux d’Audencia, Experte Comptabilité & reporting extra-financier
Maud de Meynard, CSR Performance & Transformation Manager, Bel
Tony Guilmin, Finance Corporate Director, Manitou.
Pascal Mahier, Directeur Contrôle Interne, Michelin
Caroline Naït-Mérabet Associée, PwC France et Maghreb
Lionel Yemal, Directeur, PwC Société d'Avocats
Dédié aux entreprises non financières, ce nouvel épisode sera consacré aux hots topics de "l’alignement" au sens du Règlement européen sur la taxonomie verte.
La Commission européenne a publié le 19 décembre 2022 des FAQs afin de préciser certaines modalités d’application du Règlement Taxonomie :
Pour rappel, en 2023, les entreprises doivent effectuer un reporting 2022 complet sur les deux objectifs climat en présentant leurs chiffre d’affaires, CAPEX et OPEX alignés.
Quelles sont les dernières précisions majeures apportées par la Commission européenne pour les entreprises non financières au travers des 221 FAQs publiées le 19 décembre 2022 ?
Comment appliquer la Taxonomie en l’absence de FAQs sur les autres sujets complexes ? Quelles sont les pistes de réflexion et pratiques de place ?
Où en sont les entreprises et quelles sont leurs difficultés et recommandations opérationnelles ?
Le processus de normalisation qui sera imposé par la CSRD et les ESRS va prescrire des indicateurs et des informations qualitatives sur les dimensions E, S et G afin d’améliorer la qualité et la comparabilité des informations de durabilité des DPEF actuelles.
Dans un futur proche, les entreprises dépasseront l’exercice du simple reporting et pourront comptabiliser leur performance durable au travers de la comptabilité multi-capitaux.
En effet, il pourrait exister à l’avenir une réforme de la comptabilité historique pour créer un nouveau référentiel de performance globale.
Plusieurs méthodes de comptabilité multi-capitaux émergent et certaines entreprises tentent déjà de réaliser des bilans et comptes de résultat intégrant les dimensions environnementales et sociales.
Pourquoi les états financiers dans leur format actuel sont-ils devenus insuffisants ? Et pourquoi s'intéresser à la comptabilité multi capitaux maintenant ?
Qu’est ce que la comptabilité multi capitaux ou comptabilité intégrée ?
P&L environnemental, mesure de la performance globale, monétarisation des impacts sociaux…: de quoi parle-t-on ?
Quelles sont les méthodes de comptabilité multi capitaux actuellement développées ? Et quelles sont les différences ?
Sous quelle forme présenter cette performance globale ? Est-il possible de monétariser ?
Quelles sont les difficultés opérationnelles et les limites de la comptabilité multi capitaux ?
Quels sont les exemples concrets des entreprises qui ont déjà démarré ?
Delphine Gibassier, Experte internationale en comptabilité du développement durable | Titulaire chaire performance globale multi-capitaux (méthode Lifts)
Laurence Barrère, Sustainable Finance Officer, Kering
Nadia Ruelland, Chef de projet RSE, GRDF
Laura Palmeiro, Sustainable Finance Director, Danone
Sylvain Lambert, Associé PwC France et Maghreb
Olivier Muller, Associé, PwC France et Maghreb
Anne Lenglet, Directrice, PwC France et Maghreb et coordinatrice du groupe de travail Taxonomie à la CNCC
Après plusieurs mois de négociations politiques, un accord a été trouvé concernant la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) qui va remplacer la Non Financial Reporting Directive (NFRD).
La CSRD va redéfinir substantiellement l'approche actuelle des DPEF (Déclaration de Performance Extra Financière).
Quelles en sont les conséquences et pour qui ?
Quelles sont les difficultés opérationnelles posées : double matérialité, chaîne de valeur, parties prenantes, calendrier ?
Quels sont les principaux changements par rapport à la proposition d’avril 2021 ?
Quels sont les enjeux spécifiques des entreprises françaises ?
Quels changements sont à anticiper : matrice de matérialité, gap analysis…?
Sylvain Lambert, Associé PwC France et Maghreb
Olivier Scherer, Associé, PwC France et Maghreb
Anne Lenglet, Senior Manager, PwC France et Maghreb et coordinatrice du groupe de travail Taxonomie à la CNCC
Après plusieurs mois de négociations politiques, un accord a été trouvé en juin concernant la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) qui va remplacer la Non Financial Reporting Directive (NFRD).
Pour rappel, l’EFRAG a publié le 29 avril un premier jeu de normes de reporting de durabilité (ESRS - European Sustainability Reporting Standards).
Le 22 juin dernier, nous avons eu le plaisir de convier les acteurs du marché afin :
de leur présenter les textes de l'EFRAG avec les apports d’invités externes prestigieux ;
d'échanger de manière constructive en format tables rondes afin de faire émerger les premières réactions sur les propositions européennes en cette période de consultation (consultation ouverte jusqu’au 8 août).
En 2021, les entreprises ont appliqué pour la première fois le règlement Taxonomie. Au sein de leur déclaration de performance extra financière, les entreprises non financières ont présenté leurs chiffre d’affaires, CAPEX et OPEX éligibles avec une application simplifiée pour le premier reporting.
En 2022, les entreprises vont devoir effectuer un reporting complet en présentant l’alignement.
Quels sont nos retours sur les publications 2021 : benchmark et bonnes pratiques ?
Quelles sont les questions résiduelles sur l’éligibilité et les KPIs ?
Quelles sont les difficultés rencontrées sur l’alignement et quelles sont les solutions en pratique ?
Que faut-il savoir et anticiper sur les 4 autres objectifs environnementaux ?
Nadia Humphreys, Sustainable Finance - Bloomberg LP, Co-Rapporteur EU Platform on Sustainable Finance
Linda Romanovska, Expert EU Platform on Sustainable Finance & EFRAG ESRS E1 - climate, PwC Australie
Olivier Scherer, Associé, PwC France et Maghreb
Olivier Muller, Directeur, PwC France et Maghreb
Anne Lenglet, Senior Manager, PwC France et Maghreb et coordinatrice du groupe de travail Taxonomie à la CNCC
Amélie Jeudi de Grissac, Associée, PwC France et Maghreb
Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) s’inscrivent de plus en plus au cœur des discussions. Les réglementations liées à la finance durable, mais aussi les attentes des régulateurs et des investisseurs, en lien avec la clarté, l’homogénéité et la présentation d’informations ESG (dans le reporting financier ou extra-financier), sont croissantes.
En 2021, la lutte contre le réchauffement climatique a été le sujet ESG principal de ces nouvelles attentes et exigences.
Dans ce contexte, quelles ont été les pratiques des entreprises françaises et européennes dans leurs rapports annuels 2021 ? Quelles évolutions peut-on observer et sont-elles en ligne avec les attentes du régulateur et/ou des investisseurs ?
Sylvain Lambert, Associé PwC
Olivier Scherer, Associé PwC
Amélie Jeudi de Grissac, Associée PwC
Depuis sa création par la loi Pacte en mai 2019, la société à mission connaît un attrait exponentiel auprès des sociétés françaises de toutes tailles et de tous horizons : à l’heure actuelle près de 600 d’entre elles ont déjà franchi le pas.
Plus qu’un effet de mode, la société à mission est amenée à se développer encore davantage dans les prochaines années car elle permet aux entreprises de démontrer leur contribution sociétale.
Pour guider les entreprises dans leurs réflexions, nous vous proposons de répondre aux questions suivantes :
Quels sont les enjeux liés à la qualité de la société à mission ?
Quelle est sa valeur ajoutée par rapport à une DPEF ou un rapport RSE
Pourquoi la formulation d’une raison d’être est-elle insuffisante ?
Quels profils d’entreprises sont à ce jour des sociétés à mission ?
Quels impacts juridiques peut avoir la modification des statuts ?
En pratique, comment obtenir la qualité de société à mission ?
Quel est le rôle du comité de mission et la valeur ajoutée que peut apporter l’OTI ?
Quels sont les premiers retours d'expérience et les freins au développement du nombre de sociétés à mission ?
Quelles sont les évolutions possibles du dispositif ?
Frédérique CHEYMOL, Directrice Générale Déléguée,Tenergie Gestion
Alain Schnapper, Vice-président de la Communauté des entreprises à mission
Vincent Simon, Responsable Relations Presse & Communication Corporate, Les agences de Papa
Denis Thaeder, Chief Mission Officer, Wakam
Anselme Mialon, Adjoint au chef du bureau Finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises à la Direction Générale du Trésor
Sylvain Lambert, Associé PwC France et Maghreb
Pascal Baranger, Directeur PwC France et Maghreb
Anne Parenty, Directeur PwC France et Maghreb
Céline Gadby, Directeur PwC Société d'Avocats
Des débats ont lieu concernant le projet CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive avec de nombreuses propositions d’amendements et notamment un report probable d’un an de l’application de la CSRD.
L’EFRAG a publié en Janvier des textes préliminaires qui donnent des directions assez précises sur l'architecture des futures normes de reporting de durabilité et sur la structure du futur “sustainability statement” qui va remplacer la DPEF.
Les instances ISSB et EFRAG accompagnent la refonte de leur gouvernance par des nominations de présidents et de membres de comités divers.
Nous vous proposons un point d’actualité afin de vous tenir informés des évolutions relative à la Taxonomie concernant les entreprises non financières.
La Commission Européenne a publié le 2 février un deuxième batch de FAQs qui apporte de nouvelles clarifications sur les modalités d'applications pour les entreprises financières et non financières.
+ Rappel du batch 1 des FAQs qui concernait principalement les entreprises financières.
Ces FAQs confirment certains points de compréhension et apportent également des nouveautés concernant notamment :
La mise en œuvre de l'acte délégué à l’article 8, publié en juillet dernier, se révèle être complexe pour le secteur financier. La Commission européenne a publié en décembre dernier des FAQs ayant pour objectif de clarifier certaines modalités d’application de cet acte délégué.
Après un rappel des principales dispositions de la Taxonomie pour chaque type d’acteur financier (banques, compagnies d'assurances, asset managers et entreprises d'investissement), les points suivants sont abordés :
Ainsi qu’une brève présentation des dernières évolutions concernant SFDR.