Disparition du LIBOR : comment s'y préparer ?

Plan d’action, recensement des documents, revues des contrats, communication en interne et auprès de vos clients, PwC vous accompagne dans cette transition clé.

Les professionnels de la finance vont devoir gérer la réforme d’un taux de référence interbancaire majeur, le LIBOR en parallèle de la mise en oeuvre d’une réglementation européenne, le Règlement Benchmark. Ces décisions font suite aux scandales de manipulation qui ont ébranlé cet indice, piliers du secteur financier.

L’adoption de nouveaux taux aura des conséquences significatives sur les activités commerciales, les interactions avec les clients, les processus de contrôle, les systèmes, la gestion des risques et de la performance financière. Il est nécessaire de se préparer activement et dès maintenant à la transition vers de nouveaux indices de référence.

Les équipes spécialisées de PwC sont impliquées aux côtés des acteurs du secteur pour établir leur feuille de route et déployer leur plan d’action !

Quels sont les enjeux d’un monde sans LIBOR ?

De nouveaux indices de référence remplaceront les taux LIBOR qui pourraient disparaître en l’absence d’obligation de contribuer au panel de banques à partir du 1er janvier 2022. 

En Europe, le Règlement Benchmark, qui entre également en vigueur le 1er janvier 2022, impose le remplacement des taux EONIA et EURIBOR, jugés non conformes par de nouveaux indices dont la méthodologie de calcul doit répondre aux nouvelles exigences.

Ils seront remplacés par des taux dits sans risque, différenciés par région et devise : le SOFR pour le Dollar, le SARON pour le Franc Suisse, le SONIA pour la Livre Sterling, l’€STR  pour l’Euro. Ce dernier sera publié par la BCE dès octobre 2019 et pourra donc être progressivement utilisé, en remplacement de l’EONIA dans la période de transition qui s’étendra jusqu’en 2022.

Des incertitudes demeurent toujours sur la structure à terme de ces taux, c’est à dire leur passage d’un taux jour/jour (overnight) à un taux à terme. Des groupes de travail mis en place par les organismes de normalisation du secteur telles que l’ISDA(1), ou par les régulateurs, s'interrogent sur la manière la plus cohérente et la moins impactante de projeter ces taux pour construire les structures à 3 mois, 6 mois ou un an.

Les institutions doivent néanmoins se préparer dès maintenant à cette transition majeure qui va affecter l’ensemble des acteurs du monde financier : banques d’investissement, banques de réseau, sociétés de gestion, compagnies d’assurance... Et ce au sein de toutes leurs fonctions.

(1) International Swaps and Derivatives Association

La fin du LIBOR : un bouleversement à anticiper

Les chantiers à mener sont vastes ! L’identification du périmètre des contrats faisant référence aux taux actuels en est un parfait exemple. Si certains contrats sont très standardisés, comme c’est le cas pour les dérivés, d’autres, comme les contrats de financements corporate, sont au contraire un niveau important de personnalisation. Leur mise à jour et leur éventuelle renégociation devront donc être différenciées.

Au-delà des aspects légaux et contractuels, les institutions financières vont devoir faire évoluer une partie de leurs processus internes. De plus, l’adoption des nouveaux taux devrait générer des impacts financiers dans leurs comptes, résultant d’une différence de taux au moment précis de la transition qui devront être correctement comptabilisés.

De nouveaux produits avec un pricing adapté à la nature des taux alternatifs devront également être élaborés. Pa­r ailleurs, la communication sur ces changements auprès des clients sera fondamentale, particulièrement dans un environnement de défiance vis-à-vis des institutions financières.

Les entreprises sans plan de conversion crédible qui serait, construit par grand type de produit, par fonction, et avec des jalons clairs, risquent de voir l'ensemble de leurs activités fortement perturbées. En revanche, les acteurs qui prendront les devants en mettant en place une structure de gouvernance ad-hoc - pourront gérer cette transition au mieux et auront une longueur d’avance dans ce nouvel environnement.

Préparer la transition vers la fin du LIBOR avec PwC

Les multiples impacts du remplacement des LIBORs font porter un risque juridique, opérationnel et réputationnel aux institutions qui ne seraient pas suffisamment préparées au changement. Le maître mot est l’anticipation.

Nos équipes vous accompagnent tout au long de cette transition inédite :

  • Mobilisation de vos équipes et de la gouvernance
  • Analyse d’impact
  • Gestion des conséquences fiscales et comptables
  • Définition des travaux de rémédiation
  • Gestion du processus de revue et rédaction des contrats
  • Sensibilisation de la clientèle
  • Modification des systèmes et procédures
  • Évolution des modèles de risque et de valorisation

Toutes les évolutions liées aux nouveaux taux n’étant pas encore actées, nous avons les capacités d’assurer une veille réglementaire. Nous pouvons également vous aider à mettre en place une gouvernance dédiée et un plan d’actions structuré, avec l’attribution des différents chantiers à des responsables, un macro-planning et un sponsorship de haut niveau dans l’entreprise.

Nous avons l’expérience requise pour réaliser, coordonner et formaliser les analyses d’impacts qui incluent la valorisation dans vos portefeuilles. Ou tout simplement en contrôler l’exhaustivité si vous les menez en interne.

Un outil pour recenser vos documents faisant référence au LIBOR

PwC vous propose également un outil développé par ses propres experts permettant de recenser vos documents contractuels faisant référence aux LIBORs (en créant une base de données contractuelle, par granularité business/produit, mentionnant les clauses d’indexation, de langage de remplacement, de clauses suspensives ...), de les mettre à jour, d’entrer en relation avec les clients (en identifiant les parties prenantes – éventuellement multilatérales dans le cas des prêts syndiqués – pour un plan de communication de concert avec les lignes métiers), et de finaliser la démarche de remédiation de contrats en assurant le suivi jusqu’à la signature.

Enfin, les équipes d’avocats de PwC peuvent intervenir auprès de vos équipes pour effectuer une revue de vos contrats, rédiger de nouvelles clauses ou les actualiser.

« Bien que des incertitudes demeurent, une attitude attentiste de la part des institutions financières ne peut constituer une stratégie durable au regard des enjeux de la transition. Il faut se préparer dès maintenant à cette transformation qui va affecter l’ensemble des acteurs du monde financier. »

Timothée Huignard, Senior Manager Financial Services, PwC France

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Rami Feghali

Associé responsable des activités Risques et Réglementations dans le secteur financier, PwC France

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Timothée Huignard

Senior Manager Financial Services, PwC France

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