Au cours des prochaines années, les institutions financières et les professionnels de la finance vont être confrontés à une réforme d’une envergure jamais connue jusqu’alors : la réforme des indices interbancaires majeurs. Cette réforme impacte les taux interbancaires appelés LIBOR et se conjugue avec la mise en oeuvre d’une réglementation européenne, le Règlement Benchmark qui impacte lui, notamment les taux EURIBOR et EONIA.
L’adoption de taux de remplacement aura des conséquences significatives sur les activités commerciales, les interactions avec les clients, les processus de contrôle, les systèmes, la gestion des risques et de la performance financière. Il est nécessaire de se préparer activement et dès maintenant à la transition vers la relève des indices de référence.
Les équipes spécialisées de PwC sont impliquées aux côtés des acteurs du secteur pour établir leur feuille de route et déployer leur plan d’action !
Quels sont les enjeux d’un monde sans LIBOR ?
De nouveaux indices de référence remplaceront les taux LIBOR qui pourraient disparaître en l’absence d’obligation de contribuer au panel de banques à partir du 1er janvier 2022.
En Europe, certains indices ne franchiront pas le couperet du Règlement Benchmark et verront leur publication cesser le 1er Janvier 2022. C’est le cas de l’EONIA qui sera ainsi remplacé par l’€STR. D’autre part le sort de l’EURIBOR est encore incertain, malgré une modification de sa méthodologie de détermination fin 2019 afin de le rendre conforme au Règlement Benchmark.
Les LIBORs seront également remplacés par des taux dits sans risque, différenciés par région et devise : le SOFR pour le Dollar, le SONIA pour la livre Sterling et le SARON pour le Franc Suisse. Ces derniers font encore face à de nombreux défis pour susciter leur adoption par les marchés, dont le développement de structures à terme, essentielles à certains acteurs et catégories de produits.
Les groupes de travail mis en place par les régulateurs locaux et les organismes de normalisation du secteur telles que l’ISDA (1) s’interrogent sur la manière la plus cohérente et la moins impactante de changer les contrats cadres des très nombreuses transactions financières reposant sur les LIBORs. Afin de se prémunir des risques légaux liés à la disparition avérée ou probable des indices, les nouveaux contrats doivent inclure des clauses de substitution (“fallbacks”) afin de déterminer comment et vers quels nouveaux RFR se tourner lors de la disparition des taux actuels.
Les institutions doivent se préparer dès maintenant à cette transition majeure qui va affecter l’ensemble des acteurs du monde financier : banques d’investissement, banques de réseau, sociétés de gestion, compagnies d’assurance... Et ce au sein de toutes leurs fonctions : juridiques, commerciales, comptables.
(1) International Swaps and Derivatives Association
« Bien que des incertitudes demeurent, une attitude attentiste de la part des institutions financières ne peut constituer une stratégie durable au regard des enjeux de la transition. Il faut se préparer dès maintenant à cette transformation qui va affecter l’ensemble des acteurs du monde financier. »
Timothée Huignard, Directeur Financial Services, PwC FranceLa fin du LIBOR : un bouleversement à anticiper
Les chantiers à mener sont vastes ! L’identification du périmètre des contrats faisant référence aux taux actuels en est un parfait exemple. Si certains contrats sont très standardisés, comme c’est le cas pour les dérivés, d’autres, comme les contrats de financements corporate, sont au contraire un niveau important de personnalisation. Leur mise à jour et leur éventuelle renégociation devront donc être différenciées.
Au-delà des aspects légaux et contractuels, les institutions financières vont devoir faire évoluer une partie de leurs processus internes. L’adoption des nouveaux taux devrait générer des impacts financiers dans leurs comptes, pour des raisons aussi variées que les changement de méthodologie d’actualisation initiées par les chambres de compensation, la réalisation d’un risque de désynchronisation ou un changement dans l’application des règles d’identification des instruments de couverture.
De nouveaux produits avec un pricing adapté à la nature des taux alternatifs devront également être élaborés. Par ailleurs, la communication sur ces changements auprès des clients sera fondamentale, particulièrement dans un environnement de défiance vis-à-vis des institutions financières. Les régulateurs ont fait du Conduct Risk, ou en d’autre termes de la protection de la clientèle, l’un de leur point d’attention particulier.
Les entreprises sans plan de conversion crédible qui serait, construit par grand type de produit, par fonction, et avec des jalons clairs, risquent de voir l'ensemble de leurs activités fortement perturbées. En revanche, les acteurs qui prendront les devants en mettant en place une structure de gouvernance ad-hoc - pourront gérer cette transition au mieux et auront une longueur d’avance dans ce nouvel environnement.
Préparer la transition vers la fin du LIBOR avec PwC
Les multiples impacts du remplacement des LIBORs font porter un risque juridique, opérationnel et réputationnel aux institutions qui ne seraient pas suffisamment préparées au changement. Le maître mot est l’anticipation.
Nos équipes vous accompagnent tout au long de cette transition inédite :
- Mobilisation de vos équipes et de la gouvernance
- Analyse d’impact
- Gestion des conséquences fiscales et comptables
- Définition des travaux de remédiation
- Gestion du processus de revue et rédaction des contrats
- Sensibilisation de la clientèle
- Modification des systèmes et procédures
- Évolution des modèles de risque et de valorisation
Toutes les évolutions liées aux nouveaux taux n’étant pas encore actées, nous avons les capacités d’assurer une veille réglementaire. Nous pouvons également vous aider à mettre en place une gouvernance dédiée et un plan d’actions structuré, avec l’attribution des différents chantiers à des responsables, un macro-planning et un sponsorship de haut niveau dans l’entreprise.
Nous avons l’expérience requise pour réaliser, coordonner et formaliser les analyses d’impacts qui incluent la valorisation dans vos portefeuilles. Ou tout simplement en contrôler l’exhaustivité si vous les menez en interne.
Un outil pour recenser vos documents faisant référence au LIBOR
PwC vous propose également un outil développé par ses propres experts permettant de recenser vos documents contractuels faisant référence aux LIBORs (en créant une base de données contractuelle, par granularité business/produit, mentionnant les clauses d’indexation, de langage de remplacement, de clauses suspensives ...), de les mettre à jour, d’entrer en relation avec les clients (en identifiant les parties prenantes – éventuellement multilatérales dans le cas des prêts syndiqués – pour un plan de communication de concert avec les lignes métiers), et de finaliser la démarche de remédiation de contrats en assurant le suivi jusqu’à la signature.
Enfin, les équipes d’avocats de PwC peuvent intervenir auprès de vos équipes pour effectuer une revue de vos contrats, rédiger de nouvelles clauses ou les actualiser.
