IFRS 17 Contrats d'assurance

Un chantier majeur pour les organismes d'assurance

La nouvelle norme comptable internationale IFRS 17 Contrats d’assurance a été publiée le 18 mai 2017 et entrera en vigueur au 1er Janvier 2022. Ce nouveau standard constitue une révolution dont les enjeux dépassent les aspects purement comptables. Il va en effet induire de profonds bouleversements en matière de communication financière des groupes d’assurance et il aura des conséquences majeures sur l’organisation interne du pilotage de la performance. En outre, l'impact opérationnel sur les données, les systèmes et les process sera considérable. Des données nouvelles et plus granulaires seront nécessaires pour déterminer les passifs d’assurance évalués selon le nouveau modèle comptable. Ce dernier requerra de développer des modèles de projection des flux de trésorerie futurs, de calcul de l’ajustement pour risque et de la marge de service contractuelle. Les outils actuariels devront être modifiés voir entièrement redéveloppés et les systèmes amont et aval seront fortement impactés. De nouvelles briques applicatives devront être  créées pour gérer et centraliser les données et informations nécessaires.

Nos équipes pluri-disciplinaires sont prêtes à vous accompagner pour relever ces multiples challenges et être au rendez vous en 2022 !

Découvrez la nouvelle norme IFRS 17 à travers nos dernières publications.

IFRS 17 : pour une approche agile de mise en oeuvre

La plupart des acteurs ont réalisé une phase de cadrage visant à appréhender les impacts d’IFRS 17 sur les données, processus et systèmes et à identifier les principaux écarts entre leur organisation existante et une vision de ce que devrait être la cible. Le passage au cours des prochains mois à la phase d’implémentation avec l’établissement d’un plan détaillé traduisant la vision, les principes et les exigences retenus se heurte toutefois aux interrogations existantes sur des sujets structurants. Afin de réussir cet exercice, nous avons défini une approche de « Soft design ». Celle-ci repose sur le principe général de flexibilité permettant de réaliser des adaptations et des modifications en cours d’implémentation. IFRS 17 entrera en vigueur au 1erJanvier 2021, et il n’est plus possible d’attendre la solution technique « parfaite » pour commencer à réaliser ces changements.  Le « Soft design » consiste à adopter une approche souple permettant d’avancer sereinement dans les projets et être prêt lorsque les incertitudes existantes seront levées sur les plans techniques (outils, systèmes) et normatifs.

IFRS 17 Contrats d'assurance : la norme en bref

L'IASB a publié en mai 2017 la nouvelle norme IFRS 17 qui sera applicable aux contrats d'assurance à partir du 1er janvier 2021 ou avant, en cas d'adoption anticipée.


Découvrez un résumé de cette nouvelle norme à laquelle les assureurs doivent commencer à se préparer sans attendre compte tenu de la complexité de sa mise en œuvre et des impacts en termes de systèmes d'information et de communication financière.

IFRS 17 Contrats d'assurance : la norme en détail

La nouvelle norme IFRS 17 applicable aux contrats d'assurance édicte un certain nombre de principes comptables extrêmement novateurs pour les sociétés d'assurance. La compréhension des ces principes et leur déclinaison opérationnelle constituent un véritable défi pour les préparateurs des comptes.

Le document proposé en téléchargement expose de façon approfondie le contenu de la norme et met en exergue les aspects les plus complexes, qui suscitent un certain nombre de questions. 

S'appuyer sur Solvabilité 2 pour mettre en oeuvre IFRS 17

Exploiter au mieux les synergies entre Solvabilité 2 et IFRS 17 est un objectif recherché par de nombreux assureurs. L'enjeu étant de permettre la rationalisation des processus de production des reportings prudentiels et comptables, l'économie des coûts de développement et de faciliter les réconciliations et les contrôles. Cette publication passe en revue les associations possibles entre ces deux référentiels et leurs limites. Elle aborde aussi des différences qui nécessiteront de procéder à des développements complémentaires pour répondre aux exigences de la norme IFRS 17: la frontière des contrats, les taux d'actualisation, la granularité des calculs, la marge de risque et la marge de service contractuelle (Contractual Service Margin ou CSM).

IFRS17 redéfinit la comptabilisation des contrats d'assurance: évolutions depuis l’Exposé-sondage de 2013

La nouvelle norme IFRS 17 applicable aux contrats d'assurance présente un certain nombre de différences par rapport à l'Exposé-sondage paru en 2013.

La publication que nous vous proposons résume la nouvelle norme et liste ces écarts qui auront des conséquences notables dans la préparation des comptes IFRS des sociétés d'assurance.

IFRS 17 : quels impacts pour les actuaires ?

L'implémentation d'IFRS 17 va nécessiter une forte implication des actuaires aux côtés des comptables pour disposer des modèles d'évaluation conformes aux principes définis par la norme (Premium Allocation Approach, Building Blocks Approach, Variable Fee Approach) et capables de produire dans les délais les informations nécessaires à l'établissement des comptes annuels et intermédiaires. Si ces principes sont, dans une certaine mesure, proches des principes sous-tendant le pilier 1 de Solvabilité 2, un certain nombre de différences vont nécessiter d'adapter en profondeur des modèles actuariels et leur alimentation.

Par ses enjeux et sa complexité, ce chantier de mise en œuvre d'IFRS 17 doit être lancé dès maintenant afin de disposer du temps nécessaire pour former les équipes, développer et tester les nouveaux modèles, mesurer les impacts, préparer la transition et redéfinir la communication financière autour de nouveaux indicateurs. 

Contactez-nous

Grégory Saugner
FS Risk and Regulation, Associé - responsable IFRS 17 et Normes, PwC France
Tel : +33 1 56 57 75 26
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Emmanuel Dubreuil
FS Risk and Regulation - Actuariat & IFRS 17, Associé, PwC France
Tel : +33 1 56 57 19 37
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Jean-Arnold Coutareau
Capital Markets & Accounting Advisory Services, Associé - Projets de Conversion IFRS 17, PwC France
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Marc Haddad
FS Consulting, Associé - Technologie, PwC France
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