La norme sur les contrats de location IFRS 16, qui remplace la norme IAS 17, est obligatoire pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019. Elle entraine un changement important dans le traitement comptable des contrats de location chez les preneurs.
Nos experts vous apportent l'accompagnement dont vous avez besoin, que vous adoptiez pour la première fois IFRS 16 ou que vous soyez en post-transition IFRS 16.
IFRS 16 : quels changements et qui est concerné ?
Tous les preneurs ayant des contrats de location sont impactés. Attention, des contrats de location peuvent être inclus dans des contrats de prestations de services (les modalités d'identification de ces contrats ont été revues et modifiées par rapport à l'interprétation IFRIC 4).
Le retail, l'aéronautique, les services et la santé font partie des secteurs les plus impactés.
Les actifs concernés sont les actifs immobiliers (boutiques, agences, ...), les véhicules (voitures, avions, camions, bateaux, ...), les usines et les équipements et les outils de production.
En détails
- Pour les preneurs
- Pour les bailleurs
Pour les preneurs
IFRS 16 supprime la distinction entre location simple et location financière d’IAS 17, et requiert de comptabiliser presque tous les contrats de location au bilan :
- un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué pendant la durée du contrat
- en contrepartie d’une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers
Deux exceptions sont toutefois à noter : les contrats d’une durée inférieure à 12 mois et les actifs de faible valeur.
Pour les bailleurs
La distinction d’IAS 17 entre les contrats de location financière et de location simple est maintenue, et leur comptabilisation substantiellement inchangée. Il n’est toutefois pas exclu que cette norme ait un impact sur leurs négociations avec les preneurs.
Attention aussi de bien vérifier que les composantes de votre contrat de location peuvent être identifiées séparément. Vous devez comptabiliser ces services en appliquant IFRS 15 et vos clients vous demanderont certainement la part du loyer relative à ces services.
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De l’hébergement des contrats de location à la production des écritures comptables IFRS 16, en passant par les calculs d’impacts, l’outil d’application My Lease Manager couvre l’ensemble des enjeux de la nouvelle norme IFRS 16 !
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Transcript
My Lease Manager, quels avantages ?
- Implémentation rapide
- User-friendly (accès multi-users, libre paramétrage)
- Importation simple et processus intégré de validation des données des contrats de location
- Contrôle des accès
- Calcul automatique des impacts bilanciels et P&L
- Customisation des états de reporting et du journal des écritures comptables
- Traçabilité et prise en compte des modifications des contrats
Un an après l'application : où en sommes-nous ?
PwC a publié en novembre 2019 une enquête mondiale afin d’obtenir un retour d’expérience sur la première année d’application de la norme IFRS 16.
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