Ethique et conformité

PwC vous aide dans la mise en conformité aux réglementations externes (règlementations sectorielles, directives européennes, réglementations anti-corruption, etc.).

La prise en compte des enjeux d'éthique et de conformité nécessite un soutien efficace des dirigeants de l'entreprise. En parallèle, les entreprises doivent évaluer leurs risques de conformité en collaboration avec les autres fonctions en charge de la maîtrise des risques.

80% des dirigeants se déclarent très préoccupés par la multiplication des réglementations.

Source : 20ème édition de la CEO Survey

Vos enjeux en matière de conformité

Il est essentiel pour votre organisation de faire preuve de transparence, d’exemplarité et d’engagement afin de préserver votre réputation et protéger votre image de marque.

Respecter les lois et réglementations tout en diffusant une culture éthique spécifique à votre organisation est un facteur de confiance pour vos parties prenantes : clients, fournisseurs, collaborateurs et société civile. Un programme adéquat est gage d’une organisation durable, d'un fonctionnement efficace et d’une bonne gouvernance et permet d’apporter une réponse rapide et adaptée en cas de survenance de risques.

En déployant un programme de conformité efficace, vous développez votre agilité et votre capacité à intégrer les nouvelles réglementations plus rapidement et ainsi limiter les risques auxquels votre entreprise peut être exposée.

Au-delà d’éviter les amendes pour non respect des obligations légales qui s’imposent à vous, un programme de conformité performant vous permettra d’identifier les risques opérationnels auxquels vous êtes exposés pour vous concentrer sur les activités les plus risquées et de prioriser vos ressources dans le cas où celles-ci sont limitées.

Notre accompagnement

L’introduction de nouvelles obligations législatives, l’optimisation de la performance des processus internes, la prise en compte d’un événement majeur impactant votre organisation ou encore une attention particulière des régulateurs et des autorités locales sont autant de facteurs qui nécessitent de repenser votre approche de la conformité.

Notre équipe de professionnels vous accompagne dans la définition et la mise en œuvre de programmes de conformité et propose un ensemble de services pour améliorer vos dispositifs.

  • Diagnostic de vos forces et faiblesses et proposition d’axes d’amélioration dans l’objectif de déployer un programme de conformité
  • Perfectionnement de vos processus et de vos technologies pour un accès aux données en temps réel et un meilleur pilotage de votre programme de conformité
  • Organisation, méthodes et outils
  • Audits de conformité

Quelques exemples de missions :

Société émergente du secteur de la technologie

Dans le cadre de sa préparation pour une introduction en bourse aux Etats-Unis, nous avons accompagné cette entreprise dans la mise en place d’un dispositif de contrôle interne conforme aux exigences de la réglementation du Sarbanes-Oxley Act.

Au-delà de la documentation des processus, l’analyse des risques et la définition de contrôles adaptés nous avons contribué à la formation du management, la définition d’un processus d’auto-évaluation et le développement de plans de tests en appui de la certification de l’efficacité du contrôle interne.

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Entreprise spécialisée dans la location

Nous avons assisté la filiale française de cette entreprise, acquise par une société soumise aux exigences de la règlementation du Sarbanes-Oxley Act, pour mettre en place la démarche de documentation et d’évaluation du contrôle interne, conformément aux instructions du Groupe.

Cet accompagnement a couvert l’assistance à la documentation des processus et des contrôles, l’évaluation de la conception et de l’efficacité opérationnelle, ainsi que l’accompagnement dans la phase de remédiation des déficiences.

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Groupes et sociétés des secteurs pharmaceutique, de la technologie, du transport et de l’automobile

Nous avons assisté plusieurs entreprises dans le cadre de la conformité avec le "Foreign Corrupt Practices Act" pour la mise en place de la filière Conformité couvrant l’élaboration et le déploiement de la politique, du référentiel de pratiques, d’indicateurs d’alerte, d’outils et formations. Nos travaux ont contribué à améliorer l’efficacité des processus et la transparence.

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Loi Sapin 2 : quel est votre degré de maturité ?

Les experts PwC ont développé un outil permettant de mesurer l'éligibilité et le niveau de maturité de votre organisation à la loi Sapin 2.
Pour le découvrir, effectuez votre diagnostic en 10 minutes et obtenez les résultats en temps réel !

Contactez-nous

Françoise Bergé

Associée Risques, Contrôle Interne et Conformité, PwC France

Tel : +33 1 56 57 81 59

Harold Ceintrey

Associé Risques, Contrôle interne et Conformité, PwC France

Tel : +33 1 56 57 58 42

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