Lutte contre le blanchiment : le marché des cryptos impacté par les nouvelles réglementations

La 5ème directive LCB-FT impose de nouvelles obligations applicables aux acteurs du marché des crypto-actifs

Applicable en France depuis le 14 février 2020, la 5ème directive européenne relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (directive UE 2018/843) impose de nouvelles obligations aux acteurs du marché des crypto-actifs.

Face à cette nouvelle réglementation, il est nécessaire que votre organisation se mette en ordre de marche pour développer un dispositif de LCB-FT conforme. Afin de vous accompagner, nos équipes spécialisées en financial crime et en blockchain travaillent ensemble, et en étroite collaboration avec notre réseau international, pour préparer et appliquer cette transformation.

Bâtiment éclairé la nuit

Crypto-actifs : dispositif LCB-FT

Mettre en place un dispositif LCB-FT adapté devient une nécessité en tant qu’acteur du marché des crypto-actifs.

Pour être conforme à ces nouvelles obligations, votre dispositif LCB-FT doit répondre à plusieurs exigences :

Gouvernance

Une gouvernance comprenant la constitution d’un corpus de politiques et procédures opérationnelles de LCB-FT, et la mise en place du « tone at the top » (comportements incarnés et insufflés par les leaders) garantissant une forte implication du haut management de votre organisation

Système d’évaluation et de gestion des risques

Un système d’évaluation et de gestion des risques de LCB-FT adapté comportant une « classification » des risques (identifiés au regard des activités, opérations, services, clients, zones géographiques)

Cartographie des risques

Une cartographie des risques de LBC-FT auxquels votre organisation est exposée décrivant les mesures de contrôle adaptées à mettre en place.

KYC

Un dispositif de KYC permettant :

  • d’identifier les souscripteurs potentiels à l’offre de jetons/ le client réalisant une transaction sur crypto-actifs (le cas échéant le bénéficiaire effectif)

  • de procéder aux mesures de vérification de ces informations

Mesures de vigilance

Des mesures de vigilance renforcées (opération ou produit présentant un risque élevé/opération complexe ou montant inhabituellement élevé)

Maîtrise des risques

Un dispositif de maîtrise des risques couvrant la surveillance des transactions, les mesures de gel des avoirs, la génération des déclarations de soupçons et les reportings internes et externes.

Blockchain Facts, un outil adapté aux nouveaux enjeux réglementaires

Pour vous accompagner sur ces enjeux de LCB-FT, la solution choisie par PwC a été de développer une plateforme spécifique dédiée à l’analyse des transactions et des portefeuilles crypto. Un outil permettant de contribuer à la mission principale de notre cabinet : instaurer la confiance, et plus principalement dans la technologie de registres distribués*.

* La technologie des registres distribués, ou Distributed Ledger Technology (DLT), est un système numérique qui enregistre des transactions d'actifs et leurs détails dans plusieurs emplacements à la fois.

  • Fiabilité et sécurité des rapports
    Blockchain Facts est une plateforme fiable et sécurisée permettant de disposer de rapports d’analyses intelligibles, exhaustifs et modulables, construits à partir de l’information brute et intacte de la blockchain.
  • Garantie de l’existence et de l’exhaustivité
    Blockchain Facts garantit l’existence et l’exhaustivité des crypto-actifs détenus, grâce à sa capacité à réaliser des extractions fiables et intègres des données de la blockchain et à reconstituer les mouvements effectués sur la blockchain jusqu’au niveau le plus fin du bloc ou de la transaction sur une période donnée.
  • Identification complète des crypto-actifs
    Blockchain Facts permet de s’assurer qu’une entité est effectivement propriétaire des crypto-actifs qu’elle prétend détenir grâce à un système inédit de validation de la correspondance entre la clé publique et la clé privée originelle (key pair validation).
  • Evaluation des risques
    Blockchain Facts permet d’affiner l’évaluation des risques grâce à une fonctionnalité permettant de retracer pour chaque adresse ou transaction effectuée sur la blockchain les comportements passés et les connexions à d'autres adresses du réseau.

3 avantages clés de la solution Blockchain Facts pour vous

L’analyse et la traçabilité des flux de crypto-actifs

Identifier l’origine et la destination des crypto-actifs peut être un exercice délicat. Le large volume d’activités transactionnelles sur un réseau blockchain complique l’identification des flux qui nécessiteraient une analyse renforcée. Blockchain Facts vous permet d’identifier facilement et rapidement les transactions suspectes.

L’entrée en relation avec les détenteurs des crypto-actifs

Toute entrée en relation d’affaires avec un client détenant des crypto-actifs doit s’accompagner de mesures permettant d’identifier et de vérifier l’origine des fonds et l’origine de la fortune. Il peut s’avérer délicat de corroborer la source des fonds des clients. Les professionnels sont donc tenus d’analyser dans quelle mesure les comportements transactionnels du client correspondent aux informations fournies à l’entrée en relation d’affaires, notamment eu égard à l’origine des fonds et la source de la fortune.

La surveillance des « stablecoins »

De nouveaux régimes d’émission des crypto-actifs se déploient. Certains visent à stabiliser automatiquement le taux de change de la monnaie virtuelle par rapport à l’une des grandes monnaies ayant un cours légal (par exemple, l’euro). Ce sont les projets dits de « stablecoins ». Blockchain Facts permet de tracer les « stablecoins » qui ont été émis, et d’obtenir des éléments à caractère probants sur la propriété effective des « stablecoins ».

« Les innovations technologiques et les transformations permises par le développement des actifs numériques s'accompagnent de risques accrus. Nous sommes mobilisés pour vous accompagner au mieux dans l’évolution de votre dispositif Conformité et en faire un réel avantage concurrentiel. »

Benoît Sureau, Associé, FS Risk and Regulation, PwC France

Vous apporter une expertise Blockchain sur vos projets réglementaires

Le Blockchain Lab de PwC France est composé d’experts pluridisciplinaires développant des solutions blockchain : financement digital, stratégie et transformation blockchain, audit de blockchains.

Cette équipe a récemment aidé l’un des leaders du secteur bancaire français à identifier les risques de non-conformité des usages blockchain et des principales réglementations applicables. 

Nos équipes sont intervenues en trois phases sur les problématiques blockchain de ce groupe.

  1. Identification des principaux enjeux de conformité liés aux différents projets et initiatives blockchain du groupe bancaire.
  2. Inventaire des lois et réglementations impactant ces projets et initiatives.
  3. Définition et priorisation des risques associés à ces projets/initiatives et aux lois et réglementations. Deux axes structurants :
    • risques réglementaires des établissements financiers (Sécurité financière, MIFID 2, CSDR, MAD/MAR etc.),
    • nouveaux risques liés aux nouveaux textes réglementaires spécifiques aux actifs numériques.

Tout au long du projet, des sessions de sensibilisation et de formation ont accompagné l’ensemble des parties prenantes en charge de la mise en place de l’application du cadre normatif en interne (experts en conformité financière).

Construire à vos côtés un dispositif LCB-FT conforme et solide

La création de nouveaux produits crypto-actifs ou l’enregistrement de sa structure auprès de l’AMF peuvent constituer des étapes éprouvantes et fastidieuses. Quel que soit le stade auquel vous en êtes à l’égard de la blockchain, nos équipes vous conseillent et vous accompagnent pour identifier les solutions les plus appropriées à vos besoins tout au long de votre projet de transformation.

Vous êtes une institution financière et vous souhaitez élargir votre gamme de produits en proposant des services liés aux crypto-actifs.

Nos experts peuvent vous aider à : 

  • assurer la traçabilité et la connaissance de l’origine des crypto-actifs détenus par vos clients ;

  • exploiter la Blockchain la plus adaptée à vos besoins et à vos projets ;

  • identifier les risques liés aux crypto-actifs et à l’utilisation d’une blockchain dans votre cartographie des risques ;

  • mettre en place un dispositif de surveillance de LCB-FT des transactions en crypto-actifs ;

  • adapter vos processus, politiques et procédures des activités réalisées sur une Blockchain ;

  • renforcer la gouvernance et le modèle opérationnel pour gérer vos opérations réalisées sur une Blockchain ;

  • former vos équipes à ces nouveaux outils et aux nouvelles pratiques.

Vous êtes un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et vous souhaitez être accompagné dans vos démarches d’agrément (facultatif) ou d’enregistrement (obligatoire) auprès de l’AMF

Nos experts peuvent vous aider : 

  • dans la constitution et le dépôt de votre dossier auprès de l’AMF ;

  • à définir ou à revoir votre dispositif de LCB-FT existant afin de répondre aux attentes du régulateur dans le cadre de votre demande d’enregistrement ou d’agrément.

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Benoît Sureau

Benoît Sureau

Associé Audit - FS Risk and Regulation, PwC France et Maghreb

Tel : +33 1 56 57 40 45

Pauline Adam-Kalfon

Pauline Adam-Kalfon

Associée en charge de l’activité Blockchain et Crypto, PwC France et Maghreb

Tel : +33 1 56 57 83 72

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