Surveillance et sécurité des objets spatiaux

L'architecture SSA implique un ensemble de capteurs appartenant à des Etats, tels que des radars, des télescopes, des stations de poursuite, ainsi qu’une infrastructure spatiale dans le cas des États-Unis. Ceux-ci sont utilisés pour détecter et suivre des objets spatiaux, des événements solaires et des objets géocroiseurs. Ces moyens fournissent des données analysées par des spécialistes permettant d’assurer des services essentiels, tels que des rapports d'évaluation de risque de collisions ou des messages d’alerte concernant la réentrée d’objets spatiaux. Ces informations sont utilisées principalement par les opérateurs de satellites (privés ou publics), par des agences de protection civile et par l'industrie. Bien que ces moyens de surveillance soient détenus et exploités au niveau national, la coopération internationale renforce la fourniture de services SSA fiables et rapides. À ce titre, l'UE et ses États Membres développent un réseau d’instruments SST visant à renforcer les capacités européennes et à contribuer, au niveau mondial, à la protection des infrastructures spatiales. Le réseau est complété par une coopération étroite avec les États-Unis, ces derniers fournissant un volume substantiel de données.

Même si des pratiques sont encouragées au sein de la communauté spatiale mondiale afin de limiter la création de débris spatiaux supplémentaires, le nombre de débris devrait augmenter en raison de la recrudescence d'activités spatiales dans les prochaines années et du déploiement potentiel de méga-constellations, principalement impulsées par les acteurs commerciaux qui bénéficient de solutions d’accès à l’espace moins chères et plus simples. Cette tendance est associée à la réduction des barrières à l'entrée qui étaient autrefois spécifiques au secteur spatial, ouvrant désormais le secteur à de nouveaux entrants qui ne sont pas nécessairement conscients et sensibles aux pratiques permettant de limiter la création de débris spatiaux.

Les moyens SST ont pour but d’observer et de suivre tous types d’objets spatiaux en orbite autour de la Terre. En tant que telles, les capacités SST jouent un double rôle en détectant les menaces passives telles que les débris et en observant les objets spatiaux pouvant agir de manière hostile. En outre, afin de limiter la propagation des débris, les réglementations associées doivent être renforcées et leur application effective doit être contrôlée et vérifiée. En ce sens, les moyens de télémesure permettent de mieux connaître la nature et l'origine des débris spatiaux et peuvent être utilisés comme un outil permettant de renforcer l'application de mesures permettant de limiter la création de débris supplémentaires.

Plusieurs entités privées ont développé un ensemble de capacités qui leurs sont propres afin de fournir des services SST. Cependant, le caractère stratégique associé à la surveillance de l’espace est une préoccupation persistante des Etats. C’est pourquoi ces entités privées sont soutenues et coopèrent avec les acteurs publics. Le développement de futurs moyens de surveillance visant à résoudre les problèmes de gestion du trafic spatial doit reposer sur un écosystème et une structure de gouvernance garantissant la précision et l’efficacité des services, la coopération internationale et une gestion clarifiée des données générées par ces moyens.

Conformément aux objectifs détaillés dans sa stratégie spatiale, PwC a fourni à la Commission Européenne une étude venant soutenir la préparation du processus décisionnel sur l'avenir des activités de SSA au niveau de l'UE. L'étude était conçue pour (i) dresser un état des lieux des moyens SSA/ SST à l’échelle mondiale, (ii) identifier l'ensemble des impacts et des avantages résultant de l'ensemble des options de développement considérés au niveau des programmes de l'UE pris en compte dans la définition du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et (iii) fournir une analyse comparative claire et robuste de ces options.