L’économie circulaire va-t-elle bouleverser la gestion des déchets ?

Alors que la Chine ne veut plus importer certains déchets européens, le marché des déchets va devoir se réinventer. De nouvelles législations, en accord avec le principe d’économie circulaire, devraient voir le jour pour gérer, trier et recycler les déchets produits chaque année.

Depuis le 1er janvier 2018, la Chine ne veut plus être la poubelle du monde. Le géant asiatique, qui importait 7 millions de tonnes de déchets plastiques par an pour les transformer en matière première, a fermé ses portes à certains types de matériaux. Plastiques, métaux, mais aussi papiers et textiles doivent trouver un nouveau refuge.

Au fur et à mesure que la production mondiale de plastique progresse et que les effets négatifs de ce matériau sur la santé et l’environnement deviennent évidents, la Chine est devenue plus sélective. Elle a ainsi promulgué une loi dès 2013 pour refuser les matériaux mélangés avec des aliments, des métaux ou d’autres contaminants. Les importations de déchets plastiques ont par conséquent chuté, jusqu’à l’année dernière, lorsque le plus gros acheteur du monde a averti que ses achats cesseraient complètement.

Dans le même temps, pour pallier entre autres cette décision, l’Union européenne et la France ont mis en place des législations concernant la gestion des déchets. Le 18 avril 2018, le Parlement européen a ainsi adopté officiellement le paquet « économie circulaire », qui permet notamment de réduire les déchets ménagers, d’augmenter le recyclage et de diminuer la mise en décharge. Quatre textes ont été adoptés. Ils concernent les déchets, les emballages et déchets d’emballages, l’enfouissement des déchets, les véhicules en fin de vie, les piles et accumulateurs usagés, ainsi que les déchets d’équipements électriques et électroniques. « Pour la première fois, les États membres seront obligés de suivre un cadre législatif unique et partagé », a déclaré Simona Bonafè, l’eurodéputée en charge du projet.

Dans un deuxième temps, le 23 avril 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté la feuille de route « économie circulaire » de la France. Celle-ci compte 50 mesures qui visent « à porter un nouveau regard sur la consommation et à changer progressivement de paradigme », selon le Premier ministre.

Le grand défi du plastique

Le premier objectif de cette feuille de route est de diviser par deux la quantité de déchets ménagers mis en décharge d’ici à 2025. Aujourd’hui, la mise en décharge en France compte pour 15 à 30 % des déchets ménagers, selon leur catégorie. En 2014 plusieurs pays (Allemagne, Belgique, Autriche) avaient déjà réduit la mise en décharge de leurs déchets à moins de 10 %, alors que Chypre, la Croatie, la Grèce, la Lettonie et Malte mettent toujours en décharge plus des trois quarts de leurs déchets ménagers. La logique de l’économie circulaire, qui prône en premier lieu la réduction de la consommation, commence donc à être prise en compte en Europe.

Le second objectif, encore plus ambitieux, est d’atteindre à la même échéance 100 % de plastique recyclé sur tout le territoire.

« La feuille de route ne contient pas, contrairement au paquet européen, d’objectif chiffré sur le recyclage des autres matières »

observe Jean-Baptiste Petit, consultant Strategy développement durable de PwC

Il est vrai que le matériau le plus critiqué aujourd’hui, en termes de recyclage et d’impact sur les océans et la faune marine notamment, est le plastique. Ce matériau, qui est utilisé à grande échelle depuis 1950, est en pleine expansion. En 60 ans, l’homme a fabriqué 8,3 milliards de tonnes de plastiques. Parmi lesquelles 9 % ont été recyclées, 12 % incinérées et 79 % rejetées dans la nature. Ainsi en 65 ans, 6,3 milliards de tonnes de déchets plastiques ont été accumulés. Selon une étude publiée dans Science Advance en juillet 2017, 12 milliards de tonnes de déchets plastiques pourraient être rejetées dans la nature d’ici 2050. Parce qu’il est souvent mélangé, le plastique est très difficile à recycler et, à l’inverse du verre, le nombre de fois où il peut l’être est très limité, car il perd peu à peu ses propriétés mécaniques.

Jusqu’en janvier 2018, environ 7 millions de tonnes de déchets plastiques étaient envoyées en Chine par an, dont 50 % provenant de l’UE.

« Au niveau des territoires européens et français, il est urgent de développer les filières de recyclage », alerte Jean-Baptiste Petit. La feuille de route du gouvernement constitue une première étape importante face à la décision de la Chine. « Cette décision ne va faire que favoriser la mise en place de l’économie circulaire », continue le consultant.

L’économie circulaire vise à changer de modèle par rapport à l’économie dite linéaire (extraire-produire-consommer-jeter), en régénérant les ressources, en favorisant des impacts environnementaux nets positifs, tout en augmentant l’efficacité à tous les stades de vie des produits : conception, production, consommation ou utilisation… et fin de vie ou d’usage. « Il s’agit de faire plus et mieux avec moins », résume le rapport Déchets 2017 de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). La sobriété, la réutilisation, le réemploi sont donc, en principe, prioritaires face au recyclage, qui constitue le dernier recours au sein d’une économie circulaire.

De l'économie linéaire à l'économie circulaire
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Une politique de réutilisation

« Il faut faire en sorte que le recyclage soit le point ultime, insiste Sylvain Lambert, associé en charge du développement durable de PwC. Il faut en amont éviter d’avoir des déchets. Ce n’est pas toujours facile pour nos mentalités de consommateurs. » Plusieurs solutions sont proposées, dans la feuille de route du gouvernement ou par des associations telles que « Halte à l’obsolescence programmée », pour remplacer l’économie dite « linéaire ». L’allongement de la durée de vie des produits, mais aussi l’optimisation de leur utilisation sont mis en avant afin d’éviter un remplacement systématique des produits. L’économie circulaire prône également la maintenance et la réparation des objets pour faire en sorte qu’ils durent plus longtemps. Et enfin, les produits doivent être pensés facilement démontables en pièces détachées pour séparer les différents éléments les composant.

Ce dernier point est un des principes de l’écoconception. L’objectif : faciliter les opérations de récupération des pièces et matériaux et leur retour dans le cycle économique ou dans la biosphère sans toxicité, c’est-à-dire concevoir le produit pour que l’ensemble des pièces et matériaux soient réutilisables, recyclables, renouvelables, ou biodégradables, avec moins de déchets ultimes.

« Il est important de pouvoir facilement séparer les différentes pièces ou matières du produit en évitant le recours à celles qui sont toxiques ou dangereuses. Il faut favoriser ces techniques pour arriver au final avec le moins de mise en décharge ou d’incinération possible. »

Sylvain Lambert, associé en charge du développement durable de PwC

Selon l’Ademe, « la réutilisation des objets s’ancre dans les habitudes des Français », avec une augmentation de 30 % des biens de consommation courants réutilisés ou réemployés depuis 2014. Mais que ce soit pour recycler ou réutiliser ces produits, la filière de fabrication doit suivre.

Jusqu’à aujourd’hui, le plastique recyclé par la Chine était utilisé par les industries du pays pour concevoir de nouveaux produits. « Si nous recyclons désormais ce plastique en France ou en Europe, il va falloir avoir une demande suffisante d’incorporation de matière recyclée par les entreprises européennes », alerte Sylvain Lambert. Cette incorporation de plastique recyclé reste pour l’instant à l’initiative des entreprises. En 2014, la France a incorporé 17,5 millions de tonnes de matières recyclées dans ses processus de fabrication, soit 2 % de sa consommation de matières premières. Mais ce procédé reste très inégal en fonction des matières premières : ainsi, l’acier et la fonte recyclés représentent 51 % des matériaux utilisés dans la production. Le taux d’utilisation du verre recyclé est de 58 %, celui du papier carton de 66 %. En revanche, l’utilisation du plastique recyclé se heurte à des freins à la fois technologiques et économiques et n’atteint que 6 %. La feuille de route d’avril 2018 ouvre cependant la possibilité d’imposer d’ici 2020 des taux d’incorporation, si ces derniers ne sont pas assez élevés.

Pour inciter les entreprises à jouer le jeu de l’économie circulaire, le levier de l’incitation fiscale a également été actionné par le gouvernement. La feuille de route d’avril 2018 va permettre de jouer sur la fiscalité en défavorisant la mise en décharge qui coûterait plus cher que la valorisation des déchets. Le gouvernement prévoit ainsi une augmentation des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes pour la mise en décharge et l’incinération. « Un système de bonus-malus va également être mis en place pour les entreprises sur la recyclabilité des produits, explique Sylvain Lambert. On pourrait donc facilement, à terme, envisager un bonus-malus sur l’incorporation de matière recyclée. » Enfin, Edouard Philippe a annoncé une baisse à 5,5 % du taux de TVA sur les activités de prévention, de collecte séparée, de tri, etc. « Produire moins de déchets et les trier coûtera enfin moins cher que de les éliminer », s’est félicité Matthieu Orphelin, député de Maine-et-Loire et un des ambassadeurs de la feuille de route, le 23 avril 2018.

Des déchets qui s’accumulent

En France, un autre défi s’ajoute à l’équation : la quantité de déchets collectés sur le territoire augmente d’année en année, de 2 à 3 %. En 2015, la production de déchets en France était de plus de 320 millions de tonnes. Rapportée à la population, la production de déchets représente environ 4,9 tonnes par habitant. Les déchets ménagers augmentent également. En 2014, selon Eurostat, chaque Français a produit 430 kg de déchets ménagers. Pour être transformés en ressources, ces déchets collectés doivent généralement être triés et préparés. Cette étape de tri permet notamment d’atteindre un niveau de pureté nécessaire pour qu’un flux de matières soit incorporé à la production d’un nouvel objet. Tous déchets non dangereux et non inertes confondus, le parc de centre de tri est estimé à environ 450 installations ayant une capacité de tri de 7 millions de tonnes. Or « ces centres de tri arrivent à saturation, notamment pour les flux de papiers et d’emballages ménagers », alerte Jean Baptiste Petit. Les centres de tri du plastique doivent désormais s’organiser face à la décision de la Chine, ce qui passe parfois par un envoi à l’incinération de matière qui pourrait être recyclée. Et l’ensemble des centres de tri doit faire face à l’augmentation graduelle des déchets collectés chaque année. « L’Ademe a prévu des investissements pour ces centres de tri, indique le consultant. Il n’est pas forcément nécessaire d’avoir plus de centres, mais il est impératif d’avoir des centres de plus grande capacité et plus efficaces, pour répondre notamment à l’extension des consignes de tri. »

Un ensemble important de mesures a également été pris concernant le fonctionnement des filières de « responsabilité élargie des producteurs » (REP), dispositif qui oblige les metteurs sur le marché à prendre en charge, au moins financièrement, la fin de vie de leurs produits. Cette décision a été prise suite à un rapport rendu en mars 2018 par Jacques Vernier, président de la commission de ces filières. Emballages des cafés-hôtels-restaurants, jouets, articles de sport, de loisir et de bricolage, et les cigarettes pour les nombreux mégots qu’elles occasionnent, devraient maintenant être couverts par le dispositif. Jusqu’à aujourd’hui la responsabilité élargie du producteur se limitait à une vingtaine de filières dont les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), les emballages industriels, commerciaux et ménagers, les textiles d’habillement, les automobiles, etc., Le gouvernement veut également renforcer les règles de gouvernance des REP. « Nous allons les simplifier. Nous voulons aussi bâtir un système qui se fonde sur des obligations de résultat plutôt que sur des obligations de moyens. Un système qui prévoit de vraies sanctions en cas de non atteinte des objectifs », détaille le Premier ministre.

« Ces textes européens et français engagent un virage plus respectueux de l’environnement, retient Sandrine Bélier, directrice de l’association Humanité et biodiversité. On se félicite de ces étapes franchies, mais nous pouvons aller plus loin encore. » L’obsolescence programmée, la réduction des déchets à la source ou encore la lutte contre les emballages plastiques à usage unique n’ont, pour certaines associations, pas suffisamment été abordées dans les textes français.

« En l’état des annonces, il est clair que l’objectif du gouvernement de 100 % plastiques recyclés en 2025 ne sera pas atteint, a fait valoir l’association Zéro Waste France. Si le travail initié avec les entreprises pour augmenter la part de plastique recyclé dans certains biens est intéressant, nous regrettons qu’en la matière, le Gouvernement n’ait pas pris la mesure des enjeux. »

Ces textes sont pour le moment salués par les principaux acteurs de l’économie circulaire comme ayant mérité d’avoir enclenché une dynamique collective. L’enjeu est donc désormais de maintenir le dialogue et l’engagement sur la durée.

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Jean-Baptiste Petit

Consultant en Strategy, développement durable, PwC France

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