La Commission européenne a publié le 6 mai dernier un projet d'acte délégué révisant les 12 normes ESRS («set 1»), avec pour ambition de réduire la charge déclarative des entreprises, d'améliorer la lisibilité des normes ESRS et de renforcer leur interopérabilité avec les normes ISSB. Voir notre alerte sur les principaux changements par rapport à l’avis technique de l’EFRAG de fin 2025.
Le projet d’acte délégué reprend l’essentiel des simplifications proposées par l’EFRAG dans son avis technique, tout en apportant plusieurs ajustements. Il confirme notamment le principe de “fair presentation”, tout en assouplissant l’analyse de matérialité et en allégeant plusieurs obligations de reporting.
Il réorganise en profondeur la structure des ESRS, simplifie certaines exigences environnementales, sociales et de gouvernance, et introduit de nouveaux allègements et mesures transitoires.
La Commission européenne annonce une réduction d’environ 60 % des points de données obligatoires, mais cela n’entraîne pas nécessairement une réduction équivalente de l’effort pour les préparateurs.
Une fois l’acte délégué définitivement adopté, les ESRS révisées (“set 2”) s’appliqueront en 2028 (sur FY2027), avec une application anticipée possible dès 2027 (sur FY2026).
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