Taxonomie verte et les modalités d'application

La Commission européenne a publié le 20 décembre, 3 documents

1. Une série de FAQs : “How should financial and non-financial undertakings report taxonomy-eligible economic activities and assets in accordance with the Taxonomy Regulation Article 8 Disclosures Delegated Act?” : Lien
2. Une Guidance de la Plateforme Finance durable : “Considerations on voluntary information as part of Taxonomy-eligibility reporting” : Lien
3. Une table de correspondance des codes NACE avec d'autres systèmes de classification : Lien

En bref :

• des nouveautés pour le secteur FS
• peu de nouveautés pour les corporates par rapport à notre dernière webcast de septembre 2021 (Podcast disponible ici)

Une autre publication devrait paraître en Janvier 2022 avec des compléments.

Par ailleurs, les règlements délégués climat et article 8 ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne en Décembre 2021.

• Règlement délégué Climat (Lien)
• Règlement délégué relatif à l’Article 8 (Lien)

A noter que la publication de l'acte délégué complémentaire climat sur le gaz et le nucléaire initialement attendue en Décembre 2021, est reportée à Janvier 2022.