L’ESMA propose un nouveau format numérique pour la publication des rapports financiers annuels pour 2020

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA European Securities and Markets Authority) a publié le 22 décembre 2016 un compte-rendu de sa consultation concernant la norme technique du format électronique européen (ESEF).

Contexte

La Directive européenne sur la Transparence, telle que modifiée en 2013, impose aux émetteurs cotés sur les marchés réglementés de l'Union européenne à préparer leurs rapports financiers annuels au format électronique unique européen (ESEF) à compter du 1er janvier 2020.

La directive a pour objectif de faciliter :

  • la publication des états financiers par les émetteurs, et
  • l'accès et la comparaison des états financiers tant pour les investisseurs que pour les régulateurs.

L’ESMA est chargée de la rédaction des normes qui spécifient le format du rapport électronique.

A ce titre, l’ESMA a lancé, en septembre 2015, une consultation pour déterminer la technologie la plus adaptée pour répondre aux exigences de l'ESEF 

Conclusions de l’ESMA

Dans son compte-rendu, l'ESMA conclut que le format Inline XBRL est la technologie la plus appropriée pour que les émetteurs publient leurs rapports financiers annuels IFRS dans un format électronique unique.

L'ESMA propose une mise en oeuvre en deux temps :

  • Pendant une première période de 2 ans (comptes 2020 et 2021), les émetteurs devront "étiqueter" uniquement leurs états financiers primaires ;
  • Au delà des 2 premières années (comptes 2022 et au-delà), l'ensemble de leurs états financiers devront être "étiquetés".

Les données XBRL seront intégrées directement dans un document XHTML via le format Inline XBRL. Les documents XHTML sont directement lisibles par les navigateurs standards du marché et les données peuvent aussi être exploitées par des outils spécialisés.

L’ESMA présentera à la Commission européenne, pour approbation, une norme technique détaillée vers la fin de l’année 2017.

Pour en savoir plus

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Olivier Schérer

Olivier Schérer

Associé Spécialiste IFRS, PwC France

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Bruno Tesnière

Bruno Tesnière

Associé, Risk Management, PwC France

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