Loi de finances 2019 - Quelles sont les nouvelles mesures fiscales, comptables, sociales et juridiques ?

Nous mettons à votre disposition le support de la conférence « Loi de finances 2019 : actualités fiscales, comptables, sociales et juridiques » organisé par PwC le 22 janvier 2019. Les informations générales figurant dans ce document sont fournies à titre indicatif, elles ne sauraient constituer un quelconque conseil professionnel.

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Sommaire du support de la conférence

Partie 1 : Actualité Sociale

Heures supplémentaires et complémentaires
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Forfait social
Suppression de certaines exonérations
Allégement général de cotisations sur les bas salaires
Réforme des taxes parafiscales de formation professionnelle
Jurisprudences

Partie 2 : Actualité fiscale

Loi de finances pour 2019 : dispositions relatives aux entreprises
- La réforme des charges financières
- La réforme de l’intégration fiscale
- Dispositif de suramortissement
- Report envisagé de la baisse du taux d’IS
Loi de finances pour 2019 : dispositions relatives aux personnes physiques
- Calcul de l’impôt sur le revenu
- Le champ d’application des gains soumis au PFU est précisé
- Modification du régime d’imposition des non-résidents

Partie 3 : Le prélèvement à la source (PAS)

Aspects fiscaux, sociaux et comptables

Partie 4 : Actualité comptable

Activité règlementaire
Que retenir des textes de l’ANC de l’année ?
Evolution de la doctrine comptable
Perspectives

Partie 5 : Actualité juridique

Compliance : mise en œuvre des contrôles de l’AFA (Agence française anticorruption)
Le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises)

Pour avoir accès aux éditions précédentes, merci de contacter Juliette Girard

juliette.girard@pwc.com - 01 56 57 66 81