Loi de finances 2019 - Quelles sont les nouvelles mesures fiscales, comptables, sociales et juridiques ?

Nous mettons à votre disposition le support de la conférence « Loi de finances 2019 : actualités fiscales, comptables, sociales et juridiques » organisé par PwC le 22 janvier 2019. Les informations générales figurant dans ce document sont fournies à titre indicatif, elles ne sauraient constituer un quelconque conseil professionnel.

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Sommaire du support de la conférence

Partie 1 : Actualité Sociale

  • Heures supplémentaires et complémentaires
  • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  • Forfait social
  • Suppression de certaines exonérations
  • Allégement général de cotisations sur les bas salaires
  • Réforme des taxes parafiscales de formation professionnelle
  • Jurisprudences

Partie 2 : Actualité fiscale

  • Loi de finances pour 2019 : dispositions relatives aux entreprises
    • La réforme des charges financières
    • La réforme de l’intégration fiscale
    • Dispositif de suramortissement
    • Report envisagé de la baisse du taux d’IS
  • Loi de finances pour 2019 : dispositions relatives aux personnes physiques
    • Calcul de l’impôt sur le revenu
    • Le champ d’application des gains soumis au PFU est précisé
    • Modification du régime d’imposition des non-résidents

Partie 3 : Le prélèvement à la source (PAS)

  • Aspects fiscaux, sociaux et comptables

Partie 4 : Actualité comptable

  • Activité règlementaire
  • Que retenir des textes de l’ANC de l’année ?
  • Evolution de la doctrine comptable
  • Perspectives

Partie 5 : Actualité juridique

  • Compliance : mise en œuvre des contrôles de l’AFA (Agence française anticorruption)
  • Le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises)

Pour avoir accès aux éditions précédentes, merci de contacter Juliette Girard

juliette.girard@pwc.com - 01 56 57 66 81

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Juliette Girard

Business Development, PwC France

Tel : +33 (0)1 56 57 66 81

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