Loi de finances 2019 - Quelles sont les nouvelles mesures fiscales, comptables, sociales et juridiques ?
Nous mettons à votre disposition le support de la conférence « Loi de finances 2019 : actualités fiscales, comptables, sociales et juridiques » organisé par PwC le 22 janvier 2019. Les informations générales figurant dans ce document sont fournies à titre indicatif, elles ne sauraient constituer un quelconque conseil professionnel.
Consultez nos offres de services et contactez-nous pour approfondir les questions qui vous intéressent.
Sommaire du support de la conférence
Partie 1 : Actualité Sociale
- Heures supplémentaires et complémentaires
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Forfait social
- Suppression de certaines exonérations
- Allégement général de cotisations sur les bas salaires
- Réforme des taxes parafiscales de formation professionnelle
- Jurisprudences
Partie 2 : Actualité fiscale
- Loi de finances pour 2019 : dispositions relatives aux entreprises
- La réforme des charges financières
- La réforme de l’intégration fiscale
- Dispositif de suramortissement
- Report envisagé de la baisse du taux d’IS
- Loi de finances pour 2019 : dispositions relatives aux personnes physiques
- Calcul de l’impôt sur le revenu
- Le champ d’application des gains soumis au PFU est précisé
- Modification du régime d’imposition des non-résidents
Partie 3 : Le prélèvement à la source (PAS)
- Aspects fiscaux, sociaux et comptables
Partie 4 : Actualité comptable
- Activité règlementaire
- Que retenir des textes de l’ANC de l’année ?
- Evolution de la doctrine comptable
- Perspectives
Partie 5 : Actualité juridique
- Compliance : mise en œuvre des contrôles de l’AFA (Agence française anticorruption)
- Le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises)
Pour avoir accès aux éditions précédentes, merci de contacter Juliette Girard
juliette.girard@pwc.com - 01 56 57 66 81
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