Sécuriser la conformité à la directive et renforcer durablement les politiques de rémunération
Transparence salariale
Anticiper les exigences de la directive européenne Pay Transparency pour sécuriser les risques, structurer des politiques salariales robustes et faire de la conformité un levier d’attractivité et de performance durable.
La directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations introduit des obligations structurantes pour les entreprises : transparence dès le recrutement, droit d’accès à l’information salariale, publication d’indicateurs, justification des écarts de rémunération et renforcement des sanctions.
Au-delà de la mise en conformité, cette directive impose une transformation en profondeur des politiques de rémunération, des processus RH et du dialogue social. Elle suppose notamment de revoir les référentiels existants (grilles salariales, classification des emplois), de fiabiliser les données et de faire évoluer les pratiques de communication interne et sociale.
Dans ce contexte, les entreprises doivent se préparer rapidement afin de sécuriser leurs pratiques, structurer un dispositif pérenne et transformer cette contrainte réglementaire en opportunité stratégique.
« Il n’est ni nécessaire d’agiter cette législation comme un épouvantail, ni pertinent d’en minimiser la portée. Bien au contraire, elle peut constituer une véritable opportunité pour les employeurs et leurs DRH d’expliciter leur politique de rémunération globale : dispositifs de classification des emplois, critères d’évaluation de la performance et des compétences, ainsi que rôle attendu des managers dans ce cadre. Encore faut-il en réunir les conditions de succès. »
Vous accompagner sur vos enjeux
Comprendre la réglementation et anticiper ses impacts juridiques et sociaux
La directive introduit de nouvelles obligations en matière de transparence. L’enjeu pour les entreprises est d’en maîtriser les implications concrètes sur les politiques RH, les négociations obligatoires, la communication avec les représentants du personnel et la gestion du risque de contentieux. Une lecture partielle ou imprécise de la réglementation peut exposer à des risques juridiques et à des tensions sociales significatives.
Nous accompagnons l’analyse des impacts juridiques et sociaux de la directive, l’adaptation des dispositifs existants et la sécurisation des pratiques au regard du droit du travail applicable.
Justifier les écarts de rémunération et sécuriser les risques associés
La capacité à justifier objectivement les écarts de rémunération devient un impératif. L’absence de justification documentée expose l’entreprise à des risques de contentieux, à une dégradation du climat social et à une remise en cause de l’objectivité de ses pratiques internes. Il convient donc de s'interroger sur les écarts existants et de les documenter pour disposer d'éléments fiables et objectifs pour justifier les éventuels écarts.
Nous mobilisons nos expertises pour analyser les écarts et leurs justifications, et accompagnons pour définir des plans de remédiation ciblés.
Structurer des grilles de rémunération lisibles, cohérentes et compétitives
La directive impose de formaliser des grilles salariales claires et compréhensibles. L’absence de cadre structuré génère un risque de réclamations et de contentieux. Par ailleurs, la conformité réglementaire ne garantit pas l’attractivité : il est nécessaire de concilier équité interne et compétitivité externe.
Nous accompagnons la structuration des référentiels de rémunération et la réalisation de benchmarks afin de sécuriser et positionner les politiques salariales.
Définir des catégories d’emplois cohérentes et objectives
L’identification des catégories d’emplois de valeur égale constitue un prérequis à l’analyse des écarts de rémunération. Une classification insuffisamment structurée fragilise la cohérence globale des politiques RH et augmente les risques de réclamations et contentieux.
Nous aidons à définir ou à mettre à niveau les dispositifs de classification afin de garantir leur robustesse, leur cohérence et leur conformité réglementaire.
Mettre en place un dispositif global, piloté et pérenne
La directive implique une évolution des processus RH, de la gouvernance et des dispositifs de contrôle. L’enjeu est de structurer un cadre global intégrant politiques, processus, indicateurs et contrôle interne, tout en assurant sa pérennité dans le temps.
Nous concevons et déployons un dispositif global permettant d’assurer une cohérence en termes de gouvernance, gestion des risques et reporting des indicateurs réglementaires.
Nous mobilisons des équipes pluridisciplinaires issues du Conseil, du Risques et de notre cabinet d’Avocats autour d’une même démarche. Cette organisation intégrée permet d’adresser simultanément des enjeux traditionnellement traités en silo et d’offrir un point d’entrée unique, avec une exécution fluide sur l’ensemble des enjeux relatifs à la transparence salariale.
Nous intervenons sur l’ensemble des enjeux relatifs à la transparence salariale : définition ou adaptation des politiques de rémunération, détermination des catégories de postes de valeur égale, préparation du reporting, analyse des écarts, et déploiement opérationnel. Cette approche end-to-end garantit la cohérence globale du dispositif et limite les risques liés aux approches fragmentées.
Nos équipes combinent une forte capacité de mise en œuvre opérationnelle et une grande expertise en gestion des risques. Elles traduisent les enjeux en dispositifs concrets et objectifs.
Cette approche permet de sécuriser durablement les pratiques tout en garantissant leur pérennité.
Exemples de réalisations
Systèmes d’exploitation et logiciels – depuis 2022
Accompagnement annuel pour le calcul de l’index d'égalité professionnelle
Un groupe international souhaitait harmoniser ses indicateurs d’égalité professionnelle au sein de chaque pays où il est implanté, tout en sécurisant son dispositif de reporting par rapport aux exigences légales locales. Nous l’accompagnons chaque année dans le calcul de l’index d’égalité professionnelle en France, la sécurisation des méthodologies et la présentation des résultats aux représentants du personnel. Cette démarche a permis de renforcer la transparence et de structurer durablement les pratiques RH.
Industrie pharmaceutique / parapharmaceutique – 2019
Harmonisation des structures de rémunération en Europe
Le client souhaitait harmoniser les rôles, responsabilités et pratiques de rémunération entre plusieurs pays européens afin de renforcer la cohérence et l’équité interne. Nous l’avons accompagné dans l’analyse des structures de rémunération, l’évaluation des postes, la refonte des catégories de fonctions et l’harmonisation des grilles salariales, avant de former les équipes RH et managers à la nouvelle méthodologie. Cette démarche a permis de déployer un cadre commun plus lisible, robuste et adapté aux enjeux internationaux du groupe.
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