Les rendez-vous du reporting de durabilité

En 2021, les entreprises ont appliqué pour la première fois le règlement Taxonomie. Au sein de leur déclaration de performance extra financière, les entreprises non financières ont présenté leurs chiffre d’affaires, CAPEX et OPEX éligibles avec une application simplifiée pour le premier reporting. 

En 2022, les entreprises vont devoir effectuer un reporting complet en présentant l’alignement.

• Quels sont nos retours sur les publications 2021 : benchmark et bonnes pratiques ?

• Quelles sont les questions résiduelles sur l’éligibilité et les KPIs ? 

• Quelles sont les difficultés rencontrées sur l’alignement et quelles sont les solutions en pratique ? 

• Que faut-il savoir et anticiper sur les 4 autres objectifs environnementaux ?

• Quels sont les autres textes prospectifs ?

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Les invités

• Nadia Humphreys, Sustainable Finance - Bloomberg LP, Co-Rapporteur EU Platform on Sustainable Finance

• Linda Romanovska, Expert EU Platform on Sustainable Finance & EFRAG ESRS E1 - climate, PwC Australie

Un débat animé par

• Olivier Scherer, Associé, PwC France et Maghreb

• Olivier Muller, Directeur, PwC France et Maghreb

• Anne Lenglet, Senior Manager, PwC France et Maghreb et coordinatrice du groupe de travail Taxonomie à la CNCC

• Amélie Jeudi de Grissac, Associée, PwC France et Maghreb

• Marion Hory, Senior Manager, PwC France et Maghreb

Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) s’inscrivent de plus en plus au cœur des discussions. Les réglementations liées à la finance durable, mais aussi les attentes des régulateurs et des investisseurs, en lien avec la clarté, l’homogénéité et la présentation d’informations ESG (dans le reporting financier ou extra-financier), sont croissantes. 

En 2021, la lutte contre le réchauffement climatique a été le sujet ESG principal de ces nouvelles attentes et exigences. 

Dans ce contexte, quelles ont été les pratiques des entreprises françaises et européennes dans leurs rapports annuels 2021 ? Quelles évolutions peut-on observer et sont-elles en ligne avec les attentes du régulateur et/ou des investisseurs ? 

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Un débat animé par :

• Sylvain Lambert, Associé PwC

• Olivier Scherer, Associé PwC

• Amélie Jeudi de Grissac, Associée PwC 

• Marion Hory, Senior Manager PwC

Depuis sa création par la loi Pacte en mai 2019, la société à mission connaît un attrait exponentiel auprès des sociétés françaises de toutes tailles et de tous horizons : à l’heure actuelle près de 600 d’entre elles ont déjà franchi le pas. 

Plus qu’un effet de mode, la société à mission est amenée à se développer encore davantage dans les prochaines années car elle permet aux entreprises de démontrer leur contribution sociétale. 

Pour guider les entreprises dans leurs réflexions, nous vous proposons de répondre aux questions suivantes :

• Quels sont les enjeux liés à la qualité de la société à mission ?

• Quelle est sa valeur ajoutée par rapport à une DPEF ou un rapport RSE

• Pourquoi la formulation d’une raison d’être est-elle insuffisante ?

• Quels profils d’entreprises sont à ce jour des sociétés à mission ?

• Quels impacts juridiques peut avoir la modification des statuts ?

• En pratique, comment obtenir la qualité de société à mission ?

• Quel est le rôle du comité de mission et la valeur ajoutée que peut apporter l’OTI ?

• Quels sont les premiers retours d'expérience et les freins au développement du nombre de sociétés à mission ? 

• Quelles sont les évolutions possibles du dispositif ?

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Les invités 

• Frédérique CHEYMOL, Directrice Générale Déléguée,Tenergie Gestion

• Alain Schnapper, Vice-président de la Communauté des entreprises à mission 

• Vincent Simon, Responsable Relations Presse & Communication Corporate, Les agences de Papa

• Denis Thaeder, Chief Mission Officer, Wakam

• Anselme Mialon, Adjoint au chef du bureau Finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises à la Direction Générale du Trésor

Un débat animé par :

• Sylvain Lambert, Associé PwC France et Maghreb

• Pascal Baranger, Directeur PwC France et Maghreb

• Anne Parenty, Directeur PwC France et Maghreb

• Céline Gadby, Directeur PwC Société d'Avocats

Des débats ont lieu concernant le projet CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive avec de nombreuses propositions d’amendements et notamment un report probable d’un an de l’application de la CSRD.

L’EFRAG a publié en Janvier des textes préliminaires qui donnent des directions assez précises sur l'architecture des futures normes de reporting de durabilité et sur la structure du futur “sustainability statement” qui va remplacer la DPEF (suivre les travaux de l’EFRAG).

Les instances ISSB et EFRAG accompagnent la refonte de leur gouvernance par des nominations de présidents et de membres de comités divers.

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​​​Un débat animé par :

• Olivier Schérer, Associé, PwC France et Maghreb
• Sylvain Lambert, Associé, PwC France et Maghreb
• Anne Lenglet, Directrice, PwC France et Maghreb

Nous vous proposons un point d’actualité afin de vous tenir informés des évolutions relative à la Taxonomie concernant les entreprises non financières.

La Commission Européenne a publié le 2 février un deuxième batch de FAQs qui apporte de nouvelles clarifications sur les modalités d'applications pour les entreprises financières et non financières.

+ Rappel du batch 1 des FAQs qui concernait principalement les entreprises financières.

Ces FAQs confirment certains points de compréhension et apportent également des nouveautés concernant notamment :

• Les notions d’éligibilité
• L’objectif d’adaptation
• La notion de chaîne de valeur
• Les KPIs et notamment les Opex

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Un débat animé par :

• Olivier Schérer, Associé, PwC France et Maghreb
• Olivier Muller, Directeur, PwC France et Maghreb​​ 
• Anne Lenglet, Directrice, PwC France et Maghreb​​ 

La mise en œuvre de l'acte délégué à l’article 8, publié en juillet dernier, se révèle être complexe pour le secteur financier. La Commission européenne a publié en décembre dernier des FAQs ayant pour objectif de clarifier certaines modalités d’application de cet acte délégué.

Après un rappel des principales dispositions de la Taxonomie pour chaque type d’acteur financier (banques, compagnies d'assurances, asset managers et entreprises d'investissement), les points suivants sont abordés :

• Quelles approches pour répondre à certains points d’interprétation ouverts à date pour le reporting d’éligibilité au titre de l’exercice 2021 ? 
• Quels enjeux opérationnels sont rencontrés et comment les appréhender ? 
• Comment les acteurs concernés envisagent la suite, notamment en vue du reporting sur l’alignement ? 
• Quelles sont les prochaines étapes du calendrier réglementaire autour de la Taxonomie ?  

Ainsi qu’une brève présentation des dernières évolutions concernant  SFDR.

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Avec notre invité :

• Jean-Baptiste de Verthamon, Head of Group Corporate Sustainability Reporting d'Axa

Un débat animé par :

• Rami Feghali, Associé PwC
• Dieynaba Ndoye, Senior Manager PwC​ ​

La Commission européenne a publié en juillet 2021 sa version définitive de l’acte délégué relatif à l’article 8 qui précise les indicateurs et les informations à fournir. 

“Le Règlement européen Taxonomie introduit de nouvelles obligations dès Janvier 2022 sur la base du reporting 2021. Au sein de leur déclaration de performance extra financière, les entreprises non financières vont devoir présenter leurs chiffre d’affaires, CAPEX et OPEX durables avec une application simplifiée pour le premier reporting.”

• Quelles sont les dernières actualités réglementaires ? (acte délégué sur l’article 8, taxonomie sociale, activités qui nuisent et celles qui n’ont pas d’impact…)

• Comment interpréter l’acte délégué relatif à l’article 8 afin de lever les incertitudes sur le calcul des KPIs et les informations à présenter ?

• Quel est l’avancement des entreprises sur leurs projets Taxonomie et le plan d’actions pour les étapes restantes ?

• Quelles sont les difficultés rencontrées ?

• Quels jugements exercer et quelles hypothèses retenir pour avancer ?

• Quelles positions de place retenir sur différents cas pratiques complexes ?

• Quels travaux d’audit faut-il anticiper ?

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Les invités

• Anne Chesnot, Responsable Normes et méthodes, EDF

• Philippe Hermann, Senior VP - Sustainable Finance et chef de projet Taxonomie, Veolia

• Ianja Ramananarivo, Directrice de la division régulation des émetteurs à la Direction de la régulation et des affaires internationales, AMF

Un débat animé par :

• Sylvain Lambert, Associé, PwC France et Maghreb

• Olivier Scherer, Associé, PwC France et Maghreb

• Olivier Muller, Directeur, PwC France et Maghreb

• Pascal Baranger, Directeur, PwC France et Maghreb

• Anne Lenglet, Senior Manager, PwC France et Maghreb et coordinatrice du groupe de travail Taxonomie à la CNCC

Dans le cadre du plan d'action vert de l'UE et de la stratégie en matière de finance durable, la Commission européenne a produit de nombreuses réglementations dont certaines sont déjà entrées en application (ex. SFDR). D’autres sont à venir prochainement, notamment le Règlement Taxonomie qui entrera en application à compter du 1er janvier 2022.

• Quelles sont les exigences de reporting associées à la taxonomie verte européenne ?

• Quelles sont les principales exigences des nouvelles réglementations (SFDR, Loi Énergie climat (Art 29), Pilier 3, CSRD ..) et leur lien avec la Taxonomie ?  

• Quels sont les différents points de vue et perspectives des parties prenantes ?

• Comment appréhender les enjeux opérationnels de communication et de vérification ?

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Les invités

• Charlotte Gardes, Adjointe au chef du bureau en charge de la Finance durable et du Risque Climatique, DG Trésor

• Véronique Ormezanno, Head of Group Regulatory Affairs, BNP Paribas

• Thibaut Heurtebize, Senior Research Analyst, BNP Paribas

• Karine Merle, Directrice adjointe à la direction Economie, MEDEF

Un débat animé par :

• Rami Feghali, Associé Financial Services Risk and Regulation, PwC France et Maghreb

La Commission européenne a publié le 21 avril 2021 une proposition de Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises. Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) viendra remplacer la Non Financial Reporting Directive (NFRD) dès 2024, sous réserve des dispositions prises lors de la transposition en droit français. Ce texte élargit le champ des informations à communiquer mais également celui des entreprises concernées par rapport à l'actuelle NFRD.

• Quel est l’objectif ? Quelles en sont les conséquences et pour qui ?

• Quels sont les points de vue des différentes parties prenantes ?

• Quels sont les enjeux spécifiques des entreprises françaises ?

• Quelles sont les articulations avec les nouveaux règlements européens ?

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Les invités 

• Patrick de Cambourg, Président de l’ANC et Président de la Task-Force de l'EFRAG sur la normalisation européenne du reporting de durabilité

• Elisabeth Gambert, Directrice RSE et affaires internationales, AFEP

• Bertrand Janus, Responsable du reporting RSE, Total

• Pierre-Emmanuel Beluche, Chef de bureau Finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises, DG Trésor

• Cécile Texier, Vice-présidente du développement durable et de la RSE, Alstom

Un débat animé par :

• Sylvain Lambert, Associé, PwC France et Maghreb

• Olivier Scherer, Associé, PwC France et Maghreb

• Pascal Baranger, Directeur, PwC France et Maghreb

• Anne Lenglet, Senior Manager, PwC France et Maghreb

Le calendrier climatique s’accélère à une vitesse exponentielle. Maîtriser la hausse de la température est devenu une priorité politique en Europe et dans beaucoup d’autres pays. En France, fin 2020, les entreprises du CAC 40 se sont engagées à plus de transparence en matière d’impacts du changement climatique en appliquant les recommandations TCFD « Task Force on Climate-related Financial Disclosures ».

• Régulateurs, normalisateurs, investisseurs : quelles sont leurs initiatives et leurs attentes dès 2021 ?

• Entreprises : pourquoi et comment publier des informations pertinentes et spécifiques sur le risque climat dans le reporting extra financier et dans les comptes ?

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Les invités 

• Marie Seiller, Directrice de la Direction des affaires comptables, AMF

• Jon Williams, Associé PwC UK et membre de la “Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD)”

Un débat animé par :

• Sylvain Lambert, Associé, PwC France et Maghreb

• Olivier Scherer, Associé, PwC France et Maghreb

• Olivier Muller, Directeur, PwC France et Maghreb

• Anne Lenglet, Senior Manager, PwC France et Maghreb

La Taxonomie constitue un des fondements du plan d’action de l’UE sur la finance durable afin d’orienter les flux de capitaux vers un investissement durable sur le plan environnemental. L’objectif est de créer un langage commun à l’ensemble des parties prenantes afin d'identifier les activités économiques contribuant aux objectifs environnementaux de l’UE. Trois indicateurs vont devoir être publiés par les entreprises (chiffre d’affaires, CAPEX et OPEX) afin de distinguer la part des activités durables.

• Comprendre la Taxonomie verte européenne (définitions, objectifs, scope, calendrier, textes, informations à fournir…)

• Refléter les différents points de vue des parties prenantes

• Illustrer la démarche et les difficultés rencontrées

• Appréhender les enjeux de communication et de vérification

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Les invités

• Delphine Dirat, Directrice de la régulation des émetteurs aux affaires internationales de l'AMF

• Charlotte Gardes, Adjointe au chef du bureau en charge de la Finance durable et du Risque Climatique, DG Trésor

• Isabelle Lambert, Directrice Responsabilité Sociétale des Entreprises de SPIE

• Martine Léonard, Présidente de la Commission analyse extra financière de la SFAF

• Thierry Philipponnat, Directeur de la recherche et du plaidoyer de Finance Watch, Membre de la plateforme sur la Finance Durable de la Commission européenne, Président de la Commission Climat et Finance Durable et Membre du Collège de l’AMF

• Le Quang Tran Van, Directeur des Affaires Financières, AFEP

Un débat animé par :

• Sylvain Lambert, Associé, PwC France et Maghreb

• Olivier Scherer, Associé, PwC France et Maghreb

• Olivier Muller, Directeur, PwC France et Maghreb

• Pascal Baranger, Directeur, PwC France et Maghreb

• Anne Lenglet, Senior Manager, PwC France et Maghreb

Une évolution accélérée est en marche en matière de reporting extra-financier, notamment en Europe où le risque climat est devenu une priorité. Les investisseurs et les parties prenantes attendent des informations accrues sur la performance ESG (environnemental, social, gouvernance) des entreprises. 

• Quelles sont les attentes des parties prenantes ?

• Quels sont les référentiels existants ?

• Quels sont les projets de normalisation et les sources d'inspiration ?

• Quelles sont les prochaines étapes ?

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Les invités

• Natasha Cazenave, Secrétaire Générale adjointe en charge de la Direction de la Régulation et des Affaires Internationales de l'AMF

• Patrick de Cambourg, Président de l’ANC et Président de la Task-Force de l'EFRAG sur la normalisation européenne du reporting de durabilité

• Delphine Gibassier, Professeure à Audencia et membre de la Task-Force de l'EFRAG sur la normalisation européenne du reporting de durabilité

• Olivier Millet, Président du Directoire d'Eurazeo PME et Membre du Directoire d'Eurazeo, en vidéo pré enregistrée

Un débat animé par :

• Sylvain Lambert, Associé, PwC France et Maghreb

• Olivier Scherer, Associé, PwC France et Maghreb

• Olivier Muller, Directeur, PwC France et Maghreb

• Anne Lenglet, Senior Manager,  PwC France et Maghreb