Les rendez-vous du reporting de durabilité

Le 24 mai 2024, le Conseil de l’UE a définitivement adopté la « Corporate Sustainability Due Diligence Directive » (CS3D). Cette directive, qui s’inscrit dans le sillon de la loi française sur le Devoir de Vigilance, impose aux grandes entreprises d’identifier, prévenir et réparer les atteintes aux droits humains et à l'environnement, via une approche fondée sur le pilotage des risques.

La CS3D prévoit notamment :​ ​

•  L'élargissement du scope des entreprises visées par l’obligation du devoir de vigilance (européennes et non-européennes) par rapport à la loi française 
• La description précise des processus de vigilance à mettre en place sur l'ensemble de la chaine d'activité  
• L’obligation d’adopter un plan de transition climatique 
• Le contrôle du respect des obligations par les autorités administratives nationales et la possibilité pour ces dernières de prononcer des sanctions pécuniaires.  

Au programme de ce webcast 

• Quelles sont les principales différences entre le devoir de vigilance français et la CS3D ? 

• Quelle est l’articulation entre la CSRD et la CS3D ?  

• Quelle est le calendrier d’application de la CS3D ?  

…et bien d’autres points cruciaux !

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Nos invités 

• Anaïs Suso, Responsable droits humains, devoir de vigilance, ENGIE
  

• Guillaume Schoebel, Senior Vice President, Country President Community, SCHNEIDER ELECTRIC

La CSRD est avant tout un sujet de stratégie et de performance. Ce n’est pas un exercice de reporting et de compliance. 

Il s’agit d’analyser et d’expliquer en quoi les questions de développement durable impactent votre business model et votre stratégie. Mais c’est aussi la mise en place d’une dimension durabilité, en parallèle de la dimension financière bien connue, qui se définit pour construire in fine le nouveau socle de la performance globale de l’entreprise. 
  
Dans ce contexte, nous vous invitons à notre prochain webcast, en partenariat avec SAP et MSG Global, afin d’approfondir votre compréhension sur ce que la technologie peut apporter dans la gestion de vos informations et la préparation de votre rapport de durabilité au titre notamment de la CSRD : 

• Avant de penser outil, comment définir sa stratégie vis-à-vis de ses informations ?  
  
• Quelle organisation mettre en place et pourquoi ? 
• Quels sont les outils à privilégier ? Quel est le temps d'implémentation ?  

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Nos invités

• Loïc Maquinghen, Head of Green Line / Sustainability, SAP France

• Joaquin Duverdier , Managing Director - VP Business , MSG Global

En 2024, avons-nous encore besoin de définir la CSRD et les ESRS ?  

A date, nombre d’entreprises ont largement avancé dans les projets de mise en place et d’ailleurs certaines d'entre elles ont fait le choix de publier en avance des rapports de durabilité 2023 dans une optique CSRD.  

A l’agenda de ce webcast 

• En quoi la CSRD est un exercice stratégique pour les entreprises et un levier de transformation ?  

• Quels sont les principaux enseignements des analyses de matérialité et des gap analyses finalisées ou quasi finalisées ? 

• Où en sont les gouvernances ? Quel est leur degré d’implication/supervision ? 

• Quel est le niveau d’avancement des entreprises et leur calendrier pour la dernière ligne droite? 

• Quels sont les pièges, les bonnes pratiques et les leviers de pragmatisme qui remontent du terrain ? 

• Quelles sont les prochaines étapes (mise en œuvre des plans d’action, contrôle interne, préparation à l’audit...) ?

• Quels sont les retours d'expérience de nos invités ? Du concret et de l’opérationnel ! 

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Nos invités

• Anne Bolot-Gittler - VP, Directrice Responsabilité Sociétale et Environnementale, Thales
  

• Sophie Tayeb - Directrice de la performance et du reporting extra-financier, Thales

• David Grall - VP Sustainability & Corporate Transformation, Nexans

• Anne-Laure Calvez - Directrice de l’Engagement, Orano

• Lamia Yous-Chouiten - Global Chief Sustainability Officer, Natixis Investment Managers

Moins visible des entreprises jusqu'il y a quelques années, la biodiversité est aujourd'hui reconnue, à l'instar du climat comme un sujet majeur pour l'économie. Plus de la moitié du PIB mondial est directement dépendant de la biodiversité et des services écosystémiques. Comprendre le sujet, en évaluer la portée, les risques et les opportunités au niveau de chaque entreprise est devenu aussi stratégique que les questions climatiques. Le régulateur européen a fortement renforcé la prise en compte du sujet dans la Taxonomie mais aussi dans la CSRD au travers de l'ESRS E4 :  

• En quoi la biodiversité est-elle un enjeu stratégique pour les entreprises ? 
• Comment naviguer entre le cadre réglementaire et les cadres volontaires (Global Biodiversity Framework, TNFD, SBTN…) ?  
• Que demande l’ESRS E4 et sur quel périmètre ?  
• Comment répondre à ces attentes (objectifs, plan de transition, indicateurs, outils…) ?  
• Comment utiliser le Global Biodiversity Score, développé par CDC Biodiversité ?  
• Comment se saisir de la réglementation et en faire une opportunité de mise en place d’une démarche de transition vers des modèles plus résilients ? 

PwC France et CDC Biodiversité vous proposent un webcast dédié à l’intégration de la biodiversité dans votre stratégie au travers du décryptage de la norme ESRS E4 (Biodiversité et écosystèmes) et d’illustrations pratiques.  

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Nos invités

• João Pereira da Fonseca, Head of Biodiversity Footprint Assessments - Businesses and Local Authorities, CDC Biodiversité

• Justine Galpern, Research officer BFA, CDC Biodiversité

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et les standards associés (ESRS) ont pour ambition d’améliorer la qualité et la comparabilité des informations de durabilité des entreprises.   

Ce nouvel épisode sera consacré au contrôle interne, une composante clé de la fiabilisation du reporting de durabilité. Quels sont les enjeux, les priorités et recommandations pour mettre en place un contrôle interne aligné avec les nouvelles exigences ?

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Nos invités

• Corinne Colloc'h, Directrice de l'Audit, du Contrôle Interne et des Risques chez NAVAL GROUP
• Cédric Maret, Vice President Group Accounting & Finance Efficiency, chez Technip Energies

L’EFRAG a publié en novembre 2022 le projet de normes européennes de reporting de durabilité (ESRS - European Sustainability Reporting Standards). La Commission Européenne doit publier ces normes dans leur version définitive en juin 2023.

Ces normes vont redéfinir substantiellement le contenu actuel des DPEF (Déclaration de Performance Extra Financière). Pour de nombreuses entreprises, la première application est prévue en 2025 sur la base des reportings 2024.

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A l’agenda de ce webcast

• Quelle est la vision d’ensemble des normes publiées par l’EFRAG ? 
• Quelles difficultés et questions techniques se posent ? 
• Où en sont les entreprises et quelles sont les premières étapes et les difficultés ? Comment appliquer une approche de double matérialité en conformité avec les dispositions de l’EFRAG ? Comment réaliser un diagnostic de mise en œuvre des ESRS ?

Nos invités

• Karine Hillaireau, Vice-Présidente Sustainability, Stellantis
• Emilie Thiery, Directrice Juridique Adjointe Droit des Sociétés & Droit Boursier, en charge du projet CSRD, L’Oréal

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et les standards associés - ESRS - ont pour ambition d’améliorer la qualité et la comparabilité des informations de durabilité des entreprises. Une composante clé de la fiabilisation de ce reporting est le contrôle interne. 

Ce nouvel épisode sera consacré aux obligations de contrôle interne sur le reporting RSE : quelles sont les exigences ? Où en sont les entreprises aujourd’hui ? Par où commencer pour structurer son contrôle interne ?

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A l’agenda de ce webcast :

• Focus sur les bonnes pratiques identifiées dans le cadre de l’étude menée en partenariat avec la Chaire Performance globale multi-capitaux d’Audencia et l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes - IFACI. 

• Partage de nos recommandations d’actions sur quatre domaines identifiés comme prioritaires : la gouvernance, l'organisation, les activités de contrôle et les systèmes d’information.

Nos invités :

• Delphine Gibassier, Professeur titulaire Chaire Performance globale multi-capitaux d’Audencia, Experte Comptabilité & reporting extra-financier

• Maud de Meynard, CSR Performance & Transformation Manager, Bel

• Tony Guilmin, Finance Corporate Director, Manitou.

• Pascal Mahier, Directeur Contrôle Interne, Michelin

Les débats sont animés par 

• Caroline Naït-Mérabet  Associée, PwC France et Maghreb

• Lionel Yemal, Directeur, PwC Société d'Avocats

Dédié aux entreprises non financières, ce nouvel épisode sera consacré aux hots topics de "l’alignement" au sens du Règlement européen sur la taxonomie verte.

La Commission européenne a publié le 19 décembre 2022 des FAQs afin de préciser certaines modalités d’application du Règlement Taxonomie :

• FAQs sur l’acte délégué climat (187 questions)
• FAQs relatives à l’acte délégué sur l’article 8 (34 questions)

Pour rappel, en 2023, les entreprises doivent effectuer un reporting 2022 complet sur les deux objectifs climat en présentant leurs chiffre d’affaires, CAPEX et OPEX alignés.

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A l’agenda de ce webcast :

• Quelles sont les dernières précisions majeures apportées par la Commission européenne pour les entreprises non financières au travers des 221 FAQs publiées le 19 décembre 2022 ?

• Comment appliquer la Taxonomie en l’absence de FAQs sur les autres sujets complexes ? Quelles sont les pistes de réflexion et pratiques de place ?

• Où en sont les entreprises et quelles sont leurs difficultés et recommandations opérationnelles ?

Nos invités : 

• Inja Ramananarivo - Directrice de la régulation des émetteurs aux affaires internationales de l'AMF
• Thibaud Grandjean, Finance Transformation & Sustainability Officer - Deputy to group CFO, Dassault Systèmes

Les débats sont animés par

• Olivier Scherer, Associé PwC France et Maghreb
• Olivier Muller, Associé, PwC France et Maghreb
• Anne Lenglet, Directrice, PwC France et Maghreb et coordinatrice du groupe de travail Taxonomie à la CNCC
• Stéphanie Morel, Directrice, PwC France et Maghreb
• Meriem Jedidi, Manager, PwC France et Maghreb

Après plusieurs mois de négociations politiques, un accord a été trouvé concernant la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) qui va remplacer la Non Financial Reporting Directive (NFRD).

La CSRD va redéfinir substantiellement l'approche actuelle des DPEF (Déclaration de Performance Extra Financière). 

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A l’agenda de ce webcast

• Quelles en sont les conséquences et pour qui ?

• Quelles sont les difficultés opérationnelles posées : double matérialité, chaîne de valeur, parties prenantes, calendrier ?

• Quels sont les principaux changements par rapport à la proposition d’avril 2021 ?

• Quels sont les enjeux spécifiques des entreprises françaises ?

• Quels changements sont à anticiper : matrice de matérialité, gap analysis…?

Notre invitée

• Margaux Sauvaget, Deputy head of unit for sustainable finance at Direction Générale du Trésor (FRENCH TREASURY)

Les débats sont animés par

• Sylvain Lambert, Associé PwC France et Maghreb

• Olivier Scherer, Associé, PwC France et Maghreb

• Anne Lenglet, Senior Manager, PwC France et Maghreb et coordinatrice du groupe de travail Taxonomie à la CNCC

Après plusieurs mois de négociations politiques, un accord a été trouvé en juin concernant la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) qui va remplacer la Non Financial Reporting Directive (NFRD).

Pour rappel, l’EFRAG a publié le 29 avril un premier jeu de normes de reporting de durabilité (ESRS - European Sustainability Reporting Standards). 

Le 22 juin dernier, nous avons eu le plaisir de convier les acteurs du marché afin :

• de leur présenter les textes de l'EFRAG avec les apports d’invités externes prestigieux ;

• d'échanger de manière constructive en format tables rondes afin de faire émerger les premières réactions sur les propositions européennes en cette période de consultation (consultation ouverte jusqu’au 8 août).

(Re) découvrez les temps forts de cet événement : 

• Introduction et contexte     

• Projet CSRD

• ESRS Standard X-cutting

• ESRS Standard Environnement

• ESRS Standard Social

• ESRS Standard Gouvernance

En 2021, les entreprises ont appliqué pour la première fois le règlement Taxonomie. Au sein de leur déclaration de performance extra financière, les entreprises non financières ont présenté leurs chiffre d’affaires, CAPEX et OPEX éligibles avec une application simplifiée pour le premier reporting. 

En 2022, les entreprises vont devoir effectuer un reporting complet en présentant l’alignement.

• Quels sont nos retours sur les publications 2021 : benchmark et bonnes pratiques ?

• Quelles sont les questions résiduelles sur l’éligibilité et les KPIs ? 

• Quelles sont les difficultés rencontrées sur l’alignement et quelles sont les solutions en pratique ? 

• Que faut-il savoir et anticiper sur les 4 autres objectifs environnementaux ?

• Quels sont les autres textes prospectifs ?

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Les invités

• Nadia Humphreys, Sustainable Finance - Bloomberg LP, Co-Rapporteur EU Platform on Sustainable Finance

• Linda Romanovska, Expert EU Platform on Sustainable Finance & EFRAG ESRS E1 - climate, PwC Australie

Un débat animé par

• Olivier Scherer, Associé, PwC France et Maghreb

• Olivier Muller, Directeur, PwC France et Maghreb

• Anne Lenglet, Senior Manager, PwC France et Maghreb et coordinatrice du groupe de travail Taxonomie à la CNCC

• Amélie Jeudi de Grissac, Associée, PwC France et Maghreb

• Marion Hory, Senior Manager, PwC France et Maghreb

Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) s’inscrivent de plus en plus au cœur des discussions. Les réglementations liées à la finance durable, mais aussi les attentes des régulateurs et des investisseurs, en lien avec la clarté, l’homogénéité et la présentation d’informations ESG (dans le reporting financier ou extra-financier), sont croissantes. 

En 2021, la lutte contre le réchauffement climatique a été le sujet ESG principal de ces nouvelles attentes et exigences. 

Dans ce contexte, quelles ont été les pratiques des entreprises françaises et européennes dans leurs rapports annuels 2021 ? Quelles évolutions peut-on observer et sont-elles en ligne avec les attentes du régulateur et/ou des investisseurs ? 

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Un débat animé par :

• Sylvain Lambert, Associé PwC

• Olivier Scherer, Associé PwC

• Amélie Jeudi de Grissac, Associée PwC 

• Marion Hory, Senior Manager PwC

Depuis sa création par la loi Pacte en mai 2019, la société à mission connaît un attrait exponentiel auprès des sociétés françaises de toutes tailles et de tous horizons : à l’heure actuelle près de 600 d’entre elles ont déjà franchi le pas. 

Plus qu’un effet de mode, la société à mission est amenée à se développer encore davantage dans les prochaines années car elle permet aux entreprises de démontrer leur contribution sociétale. 

Pour guider les entreprises dans leurs réflexions, nous vous proposons de répondre aux questions suivantes :

• Quels sont les enjeux liés à la qualité de la société à mission ?

• Quelle est sa valeur ajoutée par rapport à une DPEF ou un rapport RSE

• Pourquoi la formulation d’une raison d’être est-elle insuffisante ?

• Quels profils d’entreprises sont à ce jour des sociétés à mission ?

• Quels impacts juridiques peut avoir la modification des statuts ?

• En pratique, comment obtenir la qualité de société à mission ?

• Quel est le rôle du comité de mission et la valeur ajoutée que peut apporter l’OTI ?

• Quels sont les premiers retours d'expérience et les freins au développement du nombre de sociétés à mission ? 

• Quelles sont les évolutions possibles du dispositif ?

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Les invités 

• Frédérique CHEYMOL, Directrice Générale Déléguée,Tenergie Gestion

• Alain Schnapper, Vice-président de la Communauté des entreprises à mission 

• Vincent Simon, Responsable Relations Presse & Communication Corporate, Les agences de Papa

• Denis Thaeder, Chief Mission Officer, Wakam

• Anselme Mialon, Adjoint au chef du bureau Finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises à la Direction Générale du Trésor

Un débat animé par :

• Sylvain Lambert, Associé PwC France et Maghreb

• Pascal Baranger, Directeur PwC France et Maghreb

• Anne Parenty, Directeur PwC France et Maghreb

• Céline Gadby, Directeur PwC Société d'Avocats

Des débats ont lieu concernant le projet CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive avec de nombreuses propositions d’amendements et notamment un report probable d’un an de l’application de la CSRD.

L’EFRAG a publié en Janvier des textes préliminaires qui donnent des directions assez précises sur l'architecture des futures normes de reporting de durabilité et sur la structure du futur “sustainability statement” qui va remplacer la DPEF.

Les instances ISSB et EFRAG accompagnent la refonte de leur gouvernance par des nominations de présidents et de membres de comités divers.

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​​​Un débat animé par :

• Olivier Schérer, Associé, PwC France et Maghreb
• Sylvain Lambert, Associé, PwC France et Maghreb
• Anne Lenglet, Directrice, PwC France et Maghreb

Nous vous proposons un point d’actualité afin de vous tenir informés des évolutions relative à la Taxonomie concernant les entreprises non financières.

La Commission Européenne a publié le 2 février un deuxième batch de FAQs qui apporte de nouvelles clarifications sur les modalités d'applications pour les entreprises financières et non financières.

+ Rappel du batch 1 des FAQs qui concernait principalement les entreprises financières.

Ces FAQs confirment certains points de compréhension et apportent également des nouveautés concernant notamment :

• Les notions d’éligibilité
• L’objectif d’adaptation
• La notion de chaîne de valeur
• Les KPIs et notamment les Opex

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Un débat animé par :

• Olivier Schérer, Associé, PwC France et Maghreb
• Olivier Muller, Directeur, PwC France et Maghreb​​ 
• Anne Lenglet, Directrice, PwC France et Maghreb​​ 

La mise en œuvre de l'acte délégué à l’article 8, publié en juillet dernier, se révèle être complexe pour le secteur financier. La Commission européenne a publié en décembre dernier des FAQs ayant pour objectif de clarifier certaines modalités d’application de cet acte délégué.

Après un rappel des principales dispositions de la Taxonomie pour chaque type d’acteur financier (banques, compagnies d'assurances, asset managers et entreprises d'investissement), les points suivants sont abordés :

• Quelles approches pour répondre à certains points d’interprétation ouverts à date pour le reporting d’éligibilité au titre de l’exercice 2021 ? 
• Quels enjeux opérationnels sont rencontrés et comment les appréhender ? 
• Comment les acteurs concernés envisagent la suite, notamment en vue du reporting sur l’alignement ? 
• Quelles sont les prochaines étapes du calendrier réglementaire autour de la Taxonomie ?  

Ainsi qu’une brève présentation des dernières évolutions concernant  SFDR.

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Avec notre invité :

• Jean-Baptiste de Verthamon, Head of Group Corporate Sustainability Reporting d'Axa

Un débat animé par :

• Rami Feghali, Associé PwC
• Dieynaba Ndoye, Senior Manager PwC​ ​