Hydrogène Vert : en quête de financement pour la transition énergétique

Eolienes bord de mer
  • Publication
  • 01 févr. 2024

L’hydrogène vert est devenu une priorité stratégique dans le mix énergétique et les trajectoires de décarbonation, mais la ruée vers ce nouvel « or vert »1 se heurte de plein fouet à son financement. En Europe, peu de projets parviennent aujourd’hui à boucler leur financement. Le développement des technologies d’électrolyse, la mise en place d’infrastructures de transport et l’approvisionnement en électricité renouvelable pèsent sur son modèle économique. Le déploiement de l’hydrogène vert souffre d’un coût de production trop élevé par rapport aux hydrogènes fossiles, bleu ou gris, pour pouvoir attirer des investissements massifs. Face à ces difficultés, l’Union européenne et les Etats membres s’emploient aujourd’hui à définir de nouveaux mécanismes de soutien pour atténuer cet écart de compétitivité, et favoriser ainsi l’attrait des fonds privés, pour inscrire résolument l’hydrogène comme un levier clé de la transition écologique.

Les défis du déploiement de l'hydrogène vert en Europe

L'hydrogène vert joue un rôle majeur dans les stratégies de décarbonation de l'industrie et de la mobilité lourde au sein de l’Union Européenne. La Commission européenne a établi une planification stratégique très claire pour son déploiement.

Un horizon stratégique fléché par les pouvoirs publics

En 2020, la Commission européenne a adopté une stratégie ambitieuse de développement de l’hydrogène dont l’objectif est d’atteindre 10 Mt/an de production sur le sol européen en 2030. La majeure partie de cet hydrogène devrait être considérée comme « verte », soit produite avec de l’électricité d’origine renouvelable2.

En France, l’Etat s’est fixé l’objectif de devenir le « leader européen de l’hydrogène vert », au travers d’une production d’1 Mt/an d’hydrogène bas-carbone en 2030 (soit une capacité de 6,5 GW d’électrolyseurs installés). Le plan France 2030, dont 9 milliards d’euros sont consacrés à l’hydrogène, concrétise cet objectif sous 3 catégories d’écosystèmes : nouveaux écosystèmes pour des usages industriels, nouveaux écosystèmes pour des usages de mobilité, et extension des écosystèmes existants.

La ligne politique française et européenne est limpide mais les réalisations concrètes peinent à se déployer.

Un coût de production encore trop élevé face à l’hydrogène gris

Le frein majeur au développement de la filière réside dans le coût élevé des équipements conjugué à celui de l’approvisionnement en électricité décarbonée. De forts investissements sont en effet nécessaires tout au long de la chaîne de valeur (approvisionnement, production et distribution), particulièrement pour les électrolyseurs (500€ à 1000€ au kW3) et ce d’autant plus que les projets d’H2 vert s’orientent vers des fortes puissances (200 à 500 MW, voire plusieurs GW d’électrolyse). Les coûts de production demeurent quant à eux élevés en raison du coût de l’électricité décarbonée qui représente et formate près de 75% du coût du kg de l’H2. L’hydrogène vert atteint désormais les 8€/kg voire plus, face à un hydrogène gris à environ 3 €/kg, et un hydrogène bleu redescendu à 5€/kg.

Les différences de coûts de production actuels et en 2030 (estimations) entre l’hydrogène gris, bleu et vert

Les dernières études4 confirment même un renchérissement de 3 à 5€ du coût de production du kg d’H2 vert par rapport à l’hydrogène gris, du fait du surcoût capitalistique, du facteur de charge des électrolyseurs, et de la faiblesse des infrastructures de distribution.

A l’avenir, le principal facteur de réduction du coût de l’H2 vert réside dans un changement d’échelle pour les électrolyseurs : en utilisant de l'électricité renouvelable à faible coût, autour de 17 €/MWh5 dans le meilleur des cas, et d’un déploiement massif d’électrolyseurs avec 5 TW de capacité installée d'ici à 20506, on parviendrait à produire un H2 vert compétitif. 

Toutefois, le déploiement d’électrolyseurs rencontre des difficultés de financement. En Europe, le marché a peu d’appétit naturel pour les financer, en raison d’une maturité qui reste à  conforter du côté de l’offre mais aussi d’une demande faible pour un hydrogène à un prix élevé. En 2023, les dix projets européens les plus ambitieux de production d’hydrogène vert sont tous au stade de « concept » et à la recherche de financement.

Liste des 10 premiers projets hydrogène par puissance de production en Europe

Projets H2 Vert

Pays

Date estimée

Taille estimée

Maturité

HyDeal Ambition

France/Espagne

2030

67 GW

Concept

NortH2 Phase 3

Pays-Bas

2030

10 GW

Concept

Brint – Hydrogen Island

Danemark

2030

1 Mt H2/y

Concept

Lacq Hydrogen

France

2030

1000 kt H2/y

Concept

IPCEI New Green Flamingo

Espagne

2030

5000 MW

Concept

AquaVentus (Phase 4)

Allemagne

2035

10 GW

Concept

AquaVentus (Phase 3)

Allemagne

2030

5 GW

Concept

First HyDeal Hub, Phase 1

Espagne 

2025

4,5 GW

Concept

MoU Shell – Mitsubishi Phase 2

Pays-Bas

2043

1 Mt H2/y

Concept

NortH2 Phase 2

Pays Bas

2030

4 GW

Concept

Des incitations publiques fortes

Aujourd’hui, de nombreuses incitations publiques sont disponibles en France et au sein de l’Union européenne pour développer l’hydrogène vert. On observe un vrai effort consenti par les pouvoirs publics pour amorcer, dé-risquer les projets d’hydrogène vert, et générer un effet de levier auprès des investisseurs privés.

Panorama des mécanismes européens pour financer les projets hydrogène selon le niveau de maturité technologique

Des aides européennes pour des projets de R,D&I7 mais aussi d’infrastructures hydrogène

Le programme-cadre “Horizon Europe” offre de fortes opportunités pour des projets de R,D&I pour de l’hydrogène vert, que ce soit avec des actions de recherche (RIA) ou d’innovation (IA) qui permettent un financement des projets entre 70 à 100% des coûts éligibles. Pour les infrastructures de transport et de distribution de l’hydrogène, deux grands programmes au sein d’Horizon Europe permettent de cofinancer des projets :

  • Le CEF-Transport8 qui permet de financer jusqu’à 30% des projets de mobilité alliant une production d’H2 vert et des infrastructures de transport et de distribution pour mailler un territoire avec des stations H2, avec une possibilité d’inclure une flotte de véhicules lourds H2 ;

  • Le CEF-Energy qui permet de financer jusqu’à 50% des grands projets d’infrastructures énergétiques, comme une interconnexion gazière ou la mise en place d’un réseau européen de l’hydrogène (dorsale hydrogène européenne).

L’Innovation Fund9, l’opportunité majeure pour des projets industriels d’hydrogène vert

L’opportunité de financement européen la plus importante pour l’hydrogène est aujourd’hui représentée par un autre programme qu’Horizon Europe : le programme Innovation Fund (IF) lancé en 2020 pour décarboner des projets industriels, via un financement issu des revenus du marché carbone européen (ETS), avec un budget global estimé à 40 Mds € jusqu’en 2030.

Depuis son lancement, 28 projets de production d’hydrogène vert ont été financés grâce aux trois premiers appels à projets du fonds pour l’innovation. Ce financement permet à une entreprise, un acteur public ou un consortium d’acteurs publics et privés de financer jusqu’à 60% du CAPEX10 et des OPEX11 diminués des revenus et des bénéfices opérationnels sur les dix premières années d’opération. La subvention moyenne des projets financés par l’IF sur les trois derniers appels à projets12 est considérable, de l’ordre de 100 millions d’euros par projet. Néanmoins, ce programme reste très compétitif avec un taux de succès inférieur à 10 % sur le dernier appel 2022.

Deux nouveaux mécanismes de soutien public sur les coûts d’opération de l’hydrogène vert

Face au delta du coût de production entre l’hydrogène vert et gris, de nouveaux mécanismes de financement pour abaisser le coût de l’hydrogène vert étaient très attendus depuis la publication de la directive RED II. Ces mécanismes s’appuient sur des enchères, très inspirées de celles qui ont été mises en place dans le secteur de l’électricité, qui ont réduit le besoin de financement des énergies renouvelables. 

Banque européenne de l'hydrogène : un système d'enchères sur la différence de coûts avec l’H2 gris

Dans le cadre de RepowerEu et de l’Innovation Fund, la Commission européenne a souhaité mettre en place une Banque européenne de l’hydrogène qui financera les projets d’H2 vert via un nouveau système d’enchères portant sur la différence de cout avec l’hydrogène gris. 

Les producteurs d’hydrogène "renouvelable"13 qui remporteront les enchères pourront bénéficier d’un "premium" correspondant à la différence entre leurs coûts de production (établis via un levelised cost of hydrogen - LCOH) et le prix de vente de l’hydrogène sur le marché. Ce premium est une prime forfaitaire14 qui prend la forme d’une subvention pour chaque kilogramme d’hydrogène vert produit sur une période de 10 ans avec un plafond de 4,5 €/kg.

Représentation graphique de la formation du besoin de subvention ou du prix d’enchère en €/kg H2

Néanmoins, peu de projets de production d’hydrogène européen vert paraissent aujourd’hui avoir la maturité nécessaire pour répondre à toutes les conditions du mécanisme d’enchères dont :

  1. L’approvisionnement électrique à sécuriser – 60% des volumes totaux d’électricité requis pendant la période d’opération  
  2. Les acheteurs d’hydrogène à sécuriser – 60% de la production d’hydrogène pendant la période d’implémentation 
  3. Une garantie d’achèvement d’une institution financière reconnue dans l’Union Européenne – couvrant 4% de la subvention maximale demandée. 

A titre de comparaison, aux Etats-Unis, l'Inflation Reduction Act (IRA) prévoit un mécanisme pour accélérer le développement de l’hydrogène vert via un crédit d'impôt ouvert à tout porteur de projet de production d’H2 vert. Ce mécanisme permet un soutien de 3$ par kg d’H2 vert produit, ce qui ramène le coût moyen de la production d'hydrogène vert aux États-Unis à 2$ par kg. Ce mécanisme de soutien permettrait aux producteurs américains d’avoir l’hydrogène vert le moins cher au monde.

Contrat Carbone pour la Différence (CCfD) : le soutien français à l’H2 vert

Un autre mécanisme de soutien est aussi en train d’être déployé mais à l’échelon national, il s’agit du "contrat carbone pour la différence" (CCfD). L'objectif de ce mécanisme est de faire porter aux Etats Membres des contrats à long terme pour payer la différence entre le prix actuel du carbone et le coût réel de la réduction du CO2.  

Le CCfD a été conçu dans l’attente d’une acceptation de prix carbone plus forts qui puissent refléter son vrai coût, et du mécanisme d’ajustement aux frontières (taxe carbone). Le développement de ce mécanisme semble particulièrement adapté à celui de la filière de production d’hydrogène par électrolyse qui souffre de sa compétitivité prix.

Les contours de cet instrument ont été dessinés depuis 2021 avec la CE dans le cadre de la révision de la directive ETS 2003/87/CE, puis officiellement arrêtés en octobre 2023. Les discussions sont néanmoins toujours en cours en France sur ses modalités concrètes. Il s’agirait d’un contrat engageant l’Etat à payer au producteur d’hydrogène vert la différence entre un prix d’enchère (en euros par tonne d’équivalent CO2) et un prix de marché prévisionnel du carbone (quotas ETS) si ce dernier lui est inférieur, pour chaque tonne de gaz à effet de serre (GES) évité. 

Il ne s’agirait donc pas d’un contrat pour la différence au sens strict puisque le prix de référence serait un prix du carbone prévisionnel et non le prix de marché (ETS) réellement observé : en conséquence le CCfD dans sa déclinaison hydrogène ne garantirait pas aux producteurs un revenu fixe pour les émissions de GES évitées. Le CCfD permettrait en revanche d’offrir aux industriels un coût de production réduit, à défaut d’être plus prévisible, pour asseoir le modèle économique de l’H2 vert et permettre ainsi d’inciter les fonds privés à investir. Ce mécanisme se place aussi en concurrent aux systèmes d’enchère de la banque européenne de l’hydrogène à la différence que la référence porte sur le prix du CO2 et non du H2 gris.

Il est aussi à noter que la France vient de lancer un crédit d’impôt vert (C3iV) mais le périmètre de l’instrument n’inclut plus les électrolyseurs. 

Face à cette abondance de fonds, peut-on les cumuler ? 

La problématique du cumul de ces fonds va se poser avec acuité... On peut identifier pour l’hydrogène plus d’une quinzaine de programmes de financement avec des modes d’intervention très différents allant des subventions directes jusqu’aux enchères.

Le cumul de financement public demeure un sujet délicat, à appréhender au cas par cas. La règle essentielle est qu’aucun projet ne peut faire l’objet de deux financements européens sur une même base de coûts éligibles. Un projet financé par un instrument européen pourrait recevoir un financement national à condition de ne pas dépasser 100% des coûts éligibles. Le cumul reste toutefois difficile, il est préférable de segmenter son projet en fonction de sa maturité technologique et de faire financer chaque phase par un instrument unique. 

Dé-risquer les projets via les incitations publiques pour générer un vrai effet levier des fonds privés  

Aux Etats-Unis, avec les incitations de l’IRA, on constate un regain d’intérêt des investissements privés pour produire de l’hydrogène vert. En Europe, les nouveaux mécanismes de la banque hydrogène de l’UE, et des CCfD au sein des Etats membres, devraient permettre de compenser le surcoût de l’hydrogène vert par rapport à l’hydrogène gris et de susciter l’intérêt des fonds privés pour la production d’hydrogène vert en Europe. 

Montants des investissements estimés pour les principales catégories d’infrastructures liées à l’hydrogène d’ici à 2030

Force est de constater que les entreprises sont placées devant un véritable maquis d’aides, avec différents programmes et mécanismes de soutien (subventions, avances remboursables, crédits d’impôt, prêt et désormais enchères). 

Frise du panorama des opportunités de financement public pour l’H2 vert en France et dans l’Union européenne

Financement Public Européen

  • HORIZON EUROPE « RIA » : Sur des projets de R&D le cluster 5 Climat, Energie mobilité, et le Clean Hydrogen Joint Undertaking (CHJU) proposent un large panel de calls avec 100% de financement pour des projets en consortium (au moins 3 organisations appartenant à 3 Etats membres différents).​

  • Mécanisme de prêt : la Banque européenne d’investissement propose des prêts aux secteurs public et privé pour soutenir la transition énergétique, le développement urbain durable, les actions pour le climat et l’innovation. La BEI finance généralement jusqu’à 50% du coût total d’un projet avec des prêts d’un minimum de 25 M€ avec des exceptions possibles.​

  • Garanties : la Banque européenne d’investissement propose divers instruments de garantie qui couvrent les risques inhérents à un projet. Les garanties permettent de mobiliser des financements supplémentaires en cas d’éventuelles pertes financières.

  • HORIZON EUROPE « LIFE ENV » ou « Climate action » pour des projets pilotes ou de démonstration ayant un fort impact environnemental ou un gain d’évitement CO2, avec un taux de financement à 60%.
  • HORIZON EUROPE « Innovation Action » : Sur des projets Innovation le cluster 5 Climat, Energie mobilité, et le Clean Hydrogen JU (CHJU) proposent un financement à 70% pour des projets innovants en consortium. ​

  • HORIZON EUROPE « CEF-Transport » (28 Mds €) a pour objet le développement des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T), en mettant l’accent sur les liaisons manquantes et les projets transfrontaliers présentant une valeur ajoutée européenne. Le CEF-T permet de financer à 30% des projets H2 vert de mobilité alliant production, transport et distribution (notamment via les calls AFIFGEN2 qui ont été prolongés pour 2 ans). ​

  • HORIZON EUROPE « CEF-Energy » (5 Mds €) vise à favoriser la décarbonation de l’économie, à promouvoir l’efficacité énergétique et à garantir la sécurité d’approvisionnement. Il permet un financement à 50% de grands projets d’infrastructures communes, notamment des hydrogénoducs, après l’obtention d’un label « Project of Common Interest » (liste de PCI renouvelée tous les 2 ans). Les labels PCI viennent d’ailleurs d’être délivrés le mois dernier pour les premiers projets de dorsales européennes d’hydrogène (notamment 5 projets coordonnés par GRT-Gaz)4. Le label PCI ouvre la possibilité de déposer des dossiers pour recevoir un financement CEF-Energy.​

  • INNOVATION FUND 2023 « NZT General Decarbonation Large Scale » :  le 4ieme call ouvert permet à des projets H2 vert de financer 60% du CAPEX et des OPEX diminués des bénéfices opérationnels sur les 10 premières années d’opération. La moyenne des projets financés sur les trois derniers appels à projet toutes thématiques confondues est de l’ordre de 100 M€ par projet. Une thématique ‘hydrogène’ était présente sous le 3eme call mais elle a disparu, les projets H2 ne peuvent postuler que sur la thématique de générale de décarbonation en concurrence direct avec les projets CCS aux évitements de CO2 plus forts. ​

  • INNOVATION FUND 2023 « Auction RFNBO »  : la banque Européenne de l’hydrogène propose un nouveau système d’enchères aux porteurs de projets d’hydrogène au sein d’un appel pilote doté de 800M€ pour offrir un premium (une prime équivalente à une subvention) sur les coûts d’exploitation du projet pour réduire l’écart face aux prix de l’hydrogène gris. Ces enchères s’adressent à des projets H2 ayant une maturité plus forte pour pouvoir proposer une enchère viable.​

Financement Public français

  • Le Crédit d’Impôt recherche (CIR) est l’instrument phare du financement de la recherche en France et offre au porteur de projet H2 un financement de 30% sur des dépenses de R&D. 

  • L’IPCEI (PIEEC) est un programme européen particulier pour regrouper autour d’une thématique clé des grands projets d’intérêt commun pour l’UE, pour leur offrir des conditions de financement public spécifiques, en ayant recours à des financements nationaux déplafonnés. La thématique hydrogène a fait l’objet de 2 grands projets IPCEI : le projet IPCEI « Hy2Tech » sur toute la chaîne de l’hydrogène a reçu 2,1 Mds € de financement public qui ont été complétés par 3,2 Mds € de financements privés. Le projet IPCEI « Hy2Use » rassemblant 29 entreprises avec un financement public de 5,2 Mds €, devrait permettre 7 Mds € d’investissements privés supplémentaires. La question de la réouverture de ces 2 grands projets IPCEI à d’autres projets H2 a été soulevée par certains Etats Membres.

  • Banque Publique d’Investissement (BPI) : propose un prêt nouvelle industrie pour financer les projets d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante développés par des PME et ETI innovantes jusqu’à 15 M€.​

  • Fonds d’investissement Sociétés des Projets Industriels (SPI) : la BPI propose des prêts pour permettre aux projets industriels les plus porteurs de perspectives d’activité et d’emplois pour les filières industrielles de la transition énergétique de trouver un appui à leur développement avec des tickets entre 10 et 160 M€.​

  • Les appels à projets (AAP) de l’ADEME accompagnent des projets de démonstrateurs H2 (AAP Briques techniques et Démonstrateurs) ou des projets plus écosystémiques (AAP EcosysH2) intégrant une chaîne de valeur complète pour l’hydrogène, pour un financement autour de 30 à 40% dans le cadre du PIA 4 avec un mix entre subventions et avances remboursables.​

  • Le crédit d’impôt investissement industries vertes (C3IV) est un mécanisme tout récemment mis en place par le gouvernement français pour soutenir les investissements dans des secteurs stratégiques pour l’économie nationale. Le C3IV se concentre sur plusieurs technologies vertes prioritaires. Avec une enveloppe de 3,7 milliards d’euros d’ici à 2030, le crédit d’impôt a la possibilité d’être utilisé sur les investissements industriels corporels et incorporels, sur les technologies vertes, avec un taux de financement allant de 20 à 45% du coût d’investissement (zone AFR); il s’agit dans ses modalités d’un mécanisme plus proche d’une subvention que d’un crédit d’impôt avec un dossier technique et un business plan à fournir. Un premier accord est donné par l’ADEME sur l’éligibilité. Les électrolyseurs ne font plus partie du périmètre du C3IV mais ce dernier est encore susceptible d’évoluer.​
  • Les enchères du futur mécanisme CCfD Hydrogène (contrat carbone pour la différence) pour l’hydrogène est un futur instrument (fin 2024) reposant sur un contrat engageant l’Etat à payer au porteur la différence entre un prix d’enchère et un prix de marché prévisionnel du carbone (quotas ETS) si ce dernier lui est inférieur pour chaque tonne de gaz à effet de serre (GES) évitée. La sélection des projets se fera aussi via un mécanisme d’enchères, en proposant un prix de l’équivalent CO2 en euros par tonne.​

Dans ce foisonnement d’incitations, le guichet européen reste primordial pour les projets hydrogène avec de nombreuses opportunités en fonction de la maturité technologique des projets. Mais le support national est appelé à se développer via le mécanisme des CCfD qui représente une vraie opportunité pour couvrir le surcoût des technologies d’électrolyse et offrir un mécanisme de sécurité à long terme sur un marché émergent.

Ces incitations sont de nature à susciter le support des fonds de private equity et des fonds d’infrastructure pour parvenir aux objectifs de production de 10 Mt d’hydrogène renouvelable avec une capacité d’électrolyseurs entre 80 et 100 GW d’ici à 2030. La puissance publique est là pour amorcer et dérisquer les projets mais il appartient aussi au secteur privé de prendre sa part pour inscrire l’hydrogène dans une stratégie verte.

Face à la complexité du déploiement de l’hydrogène vert, les équipes de PwC ont la capacité de mobiliser un spectre de compétences et d’expertises pour sécuriser les trajectoires de développement de l’hydrogène vert au plan national et dans les territoires.

Sources

  1. Energy Transition Commission, « Faire de l’économie de l’hydrogène une réalité: Accélérer le développement de l’hydrogène propre dans une économie électrifiée » https://www.energy-transitions.org/wp-content/uploads/2021/04/ETC-Global-Hydrogen-Executive-Summary-Short-FR.pdf
  2. Ministère chargé de l’industrie, « Accélérer le déploiement de l’hydrogène, clé de voûte de la décarbonation de l’industrie » https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2023/02/230202_dp_hydrogene_decarbonation_industrie.pdf
  3. Vie publique, « Hydrogène dans le secteur industriel : un axe fort du plan France 2030 » https://www.vie-publique.fr/en-bref/287527-developper-le-recours-lhydrogene-dans-le-secteur-industriel
  4. Arcles, « La problématique de l’hydrogène vert » https://www.vie-publique.fr/en-bref/287527-developper-le-recours-lhydrogene-dans-le-secteur-industriel
  5. P. B. e. D. Gardinal, «Le financement des investissements nécessaires pour l'avenir : enjeux et déclinaisons,» 24 02 2021. [En ligne]. Available: https://s3.production.france-hydrogene.org/uploads/sites/4/2021/11/Catalogue-panorama-des-solutions-H2_mai2022.pdf
  6. France Invest, «Activité des acteurs du capital-investissement français,» 10 2023. [En ligne]. Available: https://www.franceinvest.eu/wp-content/uploads/2023/10/Etude-dactivite-S1-2023_France-Invest_VDEF.pdf
  7. Commission Européenne, «Connecting Europe Facility - Energy,» [En ligne]. Available: https://single-market-economy.ec.europa.eu/industry/strategy/hydrogen/funding-guide/eu-programmes-funds/connecting-europe-facility-energy_en.  [Accès le 1 12 2023].
  8. Commission Européenne, «Connecting Europe Facility – Transport,» [En ligne]. Available: https://single-market-economy.ec.europa.eu/industry/strategy/hydrogen/funding-guide/eu-programmes-funds/connecting-europe-facility-transport_en. [Accès le 1 12 2023].
  9. Commission Européenne, «Horizon Europe,» [En ligne]. Available: https://single-market-economy.ec.europa.eu/industry/strategy/hydrogen/funding-guide/eu-programmes-funds/horizon-europe_en. [Accès le 1 12 2023].
  10. Commission Européenne, «Innovation Fund call 2023 - Call for proposals,» 23 11 2023. [En ligne]. Available: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/innovfund/wp-call/2023/call-fiche_innovfund-2023-nzt_en.pdf
  11. Commission Européenne, «Innovation Fund auction call for RFNBO Hydrogen,» 23 11 2023. [En ligne]. Available: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/innovfund/wp-call/2023/call-fiche_innovfund-2023-auc-rfnbo-hydrogen_en.pdf
  12. European Union, «Communication from the Commission Criteria for the analysis of the compatibility with the internal market of State aid to promote the execution of important projects of common European interest 2021/C 528/02,» 30 12 2021. [En ligne]. Available: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2021.528.01.0010.01.ENG&toc=OJ%3AC%3A2021%3A528%3ATOC.
  13. ADEME, «Stratégie Hydrogène Décarboné - Appel à projets "Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène",» 2023. [En ligne]. Available: https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/Cahier%20des%20charges%20-%20AAP%20Briques%20et%20d%C3%A9monstrateurs%20Hydrog%C3%A8ne%20-%20%C3%A9dition%202023.pdf. [Accès le 1 12 2023].
  14. ADEME, «Stratégie Décarbonation de l'Industrie - Appel à Projets DECARB IND+,» 2023. [En ligne]. Available: https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/AAP%20DECARB%20IND%20PLUS%20-%20Cahier%20des%20Charges.pdf. [Accès le 1 12 2023].
  15. Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, «Consultation sur le mécanisme de soutien à la production d'hydrogène décarboné,» [En ligne]. Available: https://www.ecologie.gouv.fr/consultation-sur-mecanisme-soutien-production-dhydrogene-decarbone.  [Accès le 1 12 2023].
  16. European Union, «COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS on the European Hydrogen Bank,» 16 03 2023. [En ligne]. Available: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52023DC0156&qid=1689756932873
  17. CINEA, «Info Day IF23 Auction Day,» Bruxelles, 2023. 
  18. CINEA, «Projects selected for grant preparation,» [En ligne]. Available: https://climate.ec.europa.eu/eu-action/eu-funding-climate-action/innovation-fund/calls-proposals/large-scale-calls/projects-selected-grant-preparation_en.  [Accès le 1 12 2023].
  19. Office of Energy Efficiency & Renewable Energy, «Financial Incentives for Hydrogen and Fuel Cell Projects,» [En ligne]. Available: https://www.energy.gov/eere/fuelcells/financial-incentives-hydrogen-and-fuel-cell-projects  [Accès le 1 12 2023].

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Maëlle Gomez

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Senior manager, PwC France et Maghreb

Khlil Zariat

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