Le Mémento Fusions & Acquisitions 2019

À jour au 1er avril 2019

Déjouez la complexité des opérations de restructuration

Rédigé dans un style Questions/réponses, il est structuré en 3 parties :

  • « Aspects stratégiques et opérationnels » qui reprend les cinq étapes du « deal continuum » et suit l’ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d’un processus de fusions-acquisitions.
  • « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » qui présente l’incidence, sur les comptes sociaux et le résultat fiscal, des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d’actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc. Elle est à jour du règlement de l'ANC n° 2017-01 sur les fusions et opérations assimilées, des derniers aménagements de la législation fiscale et de leurs commentaires par l’administration.
  • « Comptes consolidés en normes IFRS » qui présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement, accords signés et options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.). Elle intègre l’actualité de l’année résultant de l’entrée en vigueur de la nouvelle norme IFRS 16 (Contrats de location), d’amendements de normes IFRS (notamment IFRS 3, Regroupements d’entreprises), des décisions de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF ou encore des problématiques issues de la pratique.

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Marie-Jeanne Morvan

Associée Responsable Règles Comptables Françaises, PwC France

Tel : +33 1 56 57 10 04

Stéphanie Berra

Responsable Coordination éditoriale FRC, PwC France

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