En mars 2026, la Commission européenne a publié deux projets de texte modifiant les actes délégués Climat et Environnement.
Ces projets s’inscrivent dans une démarche globale de révision des critères techniques de la taxonomie européenne.
Selon les projets actuellement soumis à consultation, les critères d’examen technique révisés s’appliqueraient à compter du 1er janvier 2027 pour les informations publiées au titre de l’exercice 2026. Toutefois, la Commission européenne pourrait prévoir une certaine flexibilité pour les entreprises en autorisant une application différée à compter du 1er janvier 2028, sous réserve de la confirmation de cette date d’application dans les textes définitivement adoptés.
Les liens vers les projets de textes sont ci-après :
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