L’EFRAG a publié 64 nouvelles Q&A le 6 décembre dernier, portant sur la mise en oeuvre des ESRS.
Au total, 157 Q&A ont été publiées entre janvier et novembre 2024 dans une version consolidée publiée par l’EFRAG. Ce document consolidé comprend en outre 3 annexes :
- l’annexe I, présentant un tableau des Q&A publiées par date de publication;
- l’annexe II, comprenant un tableau des Q&A classées par mots clés afin d’en faciliter la recherche;
- l’annexe III, listant les 133 questions auxquelles l’EFRAG a déjà répondu au travers de la publication de ses Q&A et de ses Implementation Guidance (IG 1 et IG 2) sur l’analyse de matérialité et la chaîne de valeur.
Quelques exemples des 64 Q&A du dernier batch publié par l’EFRAG :
- Mapping entre les sujets de durabilité énumérés dans l’AR 16 d’ESRS 1 et les exigences de publication (DR) prévues dans les normes thématiques - ID 177
- Quel est le niveau de désagrégation dans l’état de durabilité d'un groupe composé de plusieurs entités juridiques par pays de l'UE et en dehors de l'UE ? ID 1297
- Comment gérer un datapoint qui n'est considéré comme matériel que pour la chaîne de valeur (et non pour les opérations propres) ? ID 526
- Si un datapoint n'est pas matériel mais que des tiers demandent à l'entreprise d'inclure ce point de données dans son état de durabilité, est-ce autorisé ? ID 1021
- Comment gérer les datapoints en cas de conflit entre une norme ESRS et une réglementation nationale ? ID 473
- Est-il possible d’avoir des cibles sans politiques connexes ? ID 1136
- Les entreprises doivent-elles inclure des informations spécifiques à l'entité pour les trois premières années du reporting de durabilité ? ID 923
- Est-ce que la définition des “utilisateurs finaux” inclut les travailleurs d’une entreprise cliente ? ID 1026
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