Taxonomie verte : publication d'un acte délégué climat complémentaire

1. La Commission Européenne a publié le 2 février un deuxième batch de FAQs qui apporte de nouvelles clarifications sur les modalités d'applications pour les entreprises financières et non financières

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Ces FAQs confirment certains points de compréhension et apportent également des nouveautés concernant notamment :

  • Les notions d’éligibilité

  • L’objectif d’adaptation

  • La notion de chaîne de valeur

  • Les KPIs et notamment les Opex

  • Des points de complexité sur le secteur financier 

Plus de précisions sur le contenu de ce second batch de FAQs sont à venir au travers de nos webcasts et publications.

Rappel du batch 1 des FAQs qui concernait principalement les entreprises financières

2. La Commission européenne a publié et “approuvé en principe” (sera adopté de manière définitive après sa traduction dans toutes les langues de l'Union Européenne) l'acte délégué complémentaire sur le climat incluant, sous des conditions strictes, des activités spécifiques liées à l'énergie nucléaire et au gaz dans la liste des activités économiques couvertes par la taxonomie de l'UE. Par ailleurs, ce texte précise les obligations de reporting des établissements financiers concernant leurs expositions sur ces deux secteurs.

3. PwC a publié des “illustratives” Taxonomie pour les entreprises non financières ; deux jeux d'exemples y sont présentés : l’un pour un groupe très concerné par le Règlement Taxonomie et un autre pour un groupe peu concerné.

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Olivier Schérer

Olivier Schérer

Associé Audit - IFRS, PwC France et Maghreb

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