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Brexit : les impacts sur votre supply chain

Quels seront les impacts sur ma supply chain ? 

Le Royaume-Uni (« RU ») n'est pas officiellement sorti de l'Union européenne (UE), toutes les réglementations actuelles continuent à s’appliquer – par exemple le Code des Douanes de l’Union, les directives en matière de TVA, etc. Mais le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni deviendra un Etat tiers à l’Union européenne, que ses relations avec l’UE soit régit ou non par un accord de libre-échange. Sauf précisions issues de l’accord de libre-échange, l’ensemble des barrières douanières (réglementaires et tarifaires) seront rétablies. En somme quel que soit l’issue, les impacts doivent être anticipés.

Quelles seront les conséquences sur ma supply chain quand le Royaume-Uni sera sorti de l’Union Européenne ? 

Le 1er janvier 2021, le RU ne pourra plus bénéficier des accords de libre-échange conclus par l’UE. S’il est, à ce stade, difficile d’être précis quant aux règles qui régiront les relations entre le RU et l’UE, il est prévu que les entreprises qui vendent des biens sur le territoire du RU (et inversement) doivent s’immatriculer à la TVA (cf. ci-dessous) et disposer d’un numéro EORI pour le RU et pour l’UE, si elles y effectuent des importations. Les sociétés établies au Royaume Uni déjà immatriculées à la TVA dans l’UE pourront continuer à utiliser ce numéro de TVA mais devront désigner un représentant fiscal.

Quels domaines de l'organisation Supply Chain sont concernés par le Brexit ?

D’abord, tous les flux entrant ou sortant de biens entre l’UE et le RU doivent être analysés d’un point de vue douanier et les procédures d’importation et d’exportation doivent être définies (Qui est importateur officiel ? Y a-t-il un entrepôt sur place ou les biens sont-ils livrés directement au client ? Y a-t-il régime suspensif de droits et taxes en place ou faut-il l’envisager ? Etc.). La direction logistique est donc impliquée au premier chef. 

Ensuite, dans la mesure où l’organisation de la chaîne d’approvisionnement détermine les formalités et le traitement fiscal des opérations, il faut identifier les implications administratives et les charges fiscales qui lui sont attachées (immatriculations TVA et EORI, représentation fiscale et douanière, paiement et récupération de la TVA, solidarité, certificat et licence, le cas échéant). La direction fiscale est donc également directement impliquée dans la gestion du Brexit. 

Cela vaut non seulement pour les flux de biens mais aussi pour les prestations de services, attachées ou non aux livraisons de biens, où les règles de territorialité et l’existence ou non d’un établissement stable de la société au RU et dans l’UE peuvent créer des obligations spécifiques.  

Enfin, dès lors que ces paramètres et les choix entrepris peuvent conduire à revoir les conditions générales de ventes, la direction commerciale (pour les propositions qui seront faites) et la direction juridique (pour la formalisation de celles-ci et les contrats à suivre) doivent également être impliquées. 

Dans tous les cas, la cartographie des flux par typologie de marchandise est une étape impérative pour déterminer les impacts potentiels à court terme et anticiper les opportunités à plus long terme.

J’ai des salariés d’origine britannique puis-je continuer à les faire travailler ?

A l'heure actuelle, les ressortissants du RU travaillant en France ont les mêmes droits que des salariés français. La position après la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne sera déterminée en fonction des accords qui seront négociés entre le RU et l’UE.

Je réalise à partir de la France des ventes à des non-assujettis à la TVA au Royaume-Uni, comment ces ventes seront-elles impactées ? 

Dans la mesure où après sa sortie, le RU sera considéré comme un Etat tiers par rapport à l’UE, toute transaction de marchandises et de services avec des clients établis au Royaume-Uni sera considéré comme une exportation en France et une importation au RU. L’assujetti établi dans l’UE devra en principe s’immatriculer à la TVA au RU, et y désigner un représentant fiscal.

Le régime MOSS (guichet unique) prévu dans l’UE pour les prestations de services ne sera plus applicable aux clients établis au Royaume-Uni.

Après sa sortie, le Royaume-Uni bénéficiera-t-il des accords de libre échange ?

Nous ne savons pas à date si un Accord régira les relations entre le RU et l’UE. Également, nous ne connaissons pas à date le contenu de l’éventuel accord qui régira les relations entre le RU et l’UE à partir du 1er janvier 2021.

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José Manuel Moreno

José Manuel Moreno

Associé PwC Société d'Avocats - Responsable Spanish Business Group, PwC France et Maghreb

Tel : +33 1 56 57 43 81

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