Défis de la CSRD pour la double matérialité des enjeux de durabilité

Un livrable commun signé Audencia x Ifaci x Orse x PwC France & Maghreb

En novembre 2022, l’adoption de la directive CSRD (Corporate Sustainable Reporting Directive) a soulevé de nombreuses interrogations sur la capacité des entreprises à répondre aux exigences accrues du futur reporting de durabilité. L'analyse de double matérialité est le socle de cette directive européenne. Audencia, l’Ifaci, l’Orse et PwC France & Maghreb se sont penchées sur ce processus complexe consistant à identifier et à hiérarchiser les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) les plus importants pour une entreprise et ses parties prenantes.

La chaire Audencia « Performance globale multi-capitaux », l’Ifaci, l’Orse et PwC France & Maghreb mettent en commun les questionnements et résultats de leurs groupes de travail pour tirer le meilleur parti de la double matérialité. Le concept de double matérialité correspond à l’analyse de deux types de matérialité : la matérialité financière et la matérialité d’impact. Ce document tente d’apporter des pistes de solutions à la mise en œuvre de cet exercice décisif pour le reporting de durabilité, et pour la transformation des entreprises.

La demande de transparence sur les informations de durabilité des entreprises, qu’elle émane de la société civile, des régulateurs ou encore des salariés, est de plus en plus forte. En réponse, la Commission européenne (CE) a fait évoluer la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) de 2014 en Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Pilier de la stratégie de finance durable de l’Union européenne (UE), la CSRD a pour objectif de renforcer de manière structurante la publication des informations de durabilité des entreprises.

Introduit par les normes de durabilité (ou European Sustainability Reporting Standards – ESRS), l’exercice de double matérialité est la pierre angulaire de ce reporting. De par ses niveaux d’exigence et de formalisation, il requiert de mettre en place une organisation dédiée, mobilisant des ressources humaines voire financières pour en assurer la fiabilité et l’auditabilité. C’est en cela qu’il est important de saisir cette opportunité, pour penser cet exercice au-delà de sa seule fonction réglementaire et en extraire sa valeur.

Selon les 4 organisations : « l’objectif de notre partenariat est d’allier nos forces entre enseignements terrain, éclairages de la recherche, et expertises autour des sujets de durabilité, afin de mettre à disposition des pistes à toutes les entreprises et leurs directions RSE qui seront concernées par la CSRD. »

A l’occasion de groupes de travail, des thématiques prioritaires ont émergé et ont été compilées dans ce présent rapport :

• Quelle organisation mettre en place pour l’analyse de double matérialité ?
• Quelle granularité déterminer pour l’analyse ? 
• Comment prendre en compte la ou les chaînes de valeur ?
• Comment prendre en compte l’avis des parties prenantes ?
• Comment articuler l’analyse avec l’existant ?

Focus sur les principaux messages clés

1) Double objectif : stratégie et transparence

L’analyse de double matérialité poursuit un double objectif. Le premier est la construction d’une stratégie de développement durable pour transformer l’entreprise. L’exercice induit un regard global sur l’entreprise et intègre la vision à long terme, ce qui en fait un exercice de prospective. Il évalue à la fois les risques, les dépendances et les conséquences de l’entreprise sur son écosystème, mais également sa capacité à créer de la valeur globale. Les dimensions multiples, la vision holistique de

cet exercice et le besoin de fédérer de nombreux acteurs en font un outil clé pour définir ses priorités stratégiques.

Le second est de fournir aux parties prenantes les informations qui les intéressent, au regard de la conformité réglementaire. Il s’agit de montrer l’intérêt de faire, plutôt que de garder à l’esprit l’obligation de dire.

2) Mobilisation

L’exercice de double matérialité nécessite de démarrer par un dialogue en interne et de mobiliser les acteurs clés sur les sujets. Pour cela, il convient d’associer différentes fonctions, ce qui implique de « désiloter » les fonctions stratégie, RSE, finance, risques, conformité, vigilance, etc. (si elles existent dans l’entreprise). C’est un projet qui se veut collaboratif, en raison de la variété de sujets abordés.

3) Singularité

Bien que les guides rédigés par l'Efrag donnent un cadre général et apportent des éléments de réponse à de nombreuses questions transverses, chaque entreprise devra l'adapter à son contexte, c’est-à-dire à sa taille, ses activités, sa gouvernance, son implantation géographique, etc. Il n’existe pas de méthodologie unique applicable à toutes les entreprises, il existe autant de méthodologies qu’il existe d’entreprises.

4) Progressivité

Il s’agit d’accepter de démarrer avec certaines limites par rapport à la cible de l’exercice. Au fur et à mesure, il deviendra possible d’aller davantage dans le détail pour renforcer la connaissance et la mesure des enjeux de durabilité. Il s’agira d’ajouter de la granularité dans l’analyse grâce notamment à une transparence qui ne fera que s’accroître avec le temps. Pour autant, il est important, dès la première année, d’appréhender les exigences des normes ESRS, telles que : périmètre, mécanisme d’analyse des enjeux, formalisation des processus, auditabilité, solidité des données, etc. Ainsi, la double matérialité en année 1 ne sera pas définitive et arrêtée. D’autant plus que, par nature, cet exercice est un processus itératif, et les écosystèmes des entreprises sont changeants.

Les partenaires affirment : « La CSRD engage des changements profonds pour les entreprises. L'exercice de double matérialité en fait partie car il impose la prise en compte de nouvelles perspectives dans la stratégie des entreprises, et face à leurs parties prenantes. Ce livrable commun vise à décrypter cet exercice et à donner des pistes pour faciliter sa mise en œuvre par les entreprises, quelle que soit leurs tailles ou secteurs d'activités. »