Exemple de réorganisation juridique

Notre réponse

Nous avons assisté le management dans deux phases du projet, en lien avec ses conseils fiscaux et juridiques:

• Aide à la décision par une étude de faisabilité, afin de déterminer le meilleur scénario pour aboutir à la structure cible, au regard de plusieurs critères : simplicité de l’opération dans un contexte de tension sur les ressources, impacts sur la capacité distributive et la participation des salariés, anticipation des coûts fiscaux et des impacts sociaux ;
• Déploiement de la solution retenue : schémas et information comptables, en lien avec les équipes IT de l’entreprise afin de sécuriser les données (établissement du FEC – fichier des écritures comptables), documentation de la réorganisation vis-à-vis des commissaires aux comptes et de l’administration fiscale.