Le contexte
Dans le cadre de son projet de réorganisation opérationnelle et juridique, notre client nous a sollicités pour réaliser une étude de faisabilité sur la base de plusieurs scénarios afin de l’aider à prendre la meilleure décision.
Notre réponse
Nous avons assisté le management dans deux phases du projet, en lien avec ses conseils fiscaux et juridiques:
- Aide à la décision par une étude de faisabilité, afin de déterminer le meilleur scénario pour aboutir à la structure cible, au regard de plusieurs critères : simplicité de l’opération dans un contexte de tension sur les ressources, impacts sur la capacité distributive et la participation des salariés, anticipation des coûts fiscaux et des impacts sociaux ;
- Déploiement de la solution retenue : schémas et information comptables, en lien avec les équipes IT de l’entreprise afin de sécuriser les données (établissement du FEC – fichier des écritures comptables), documentation de la réorganisation vis-à-vis des commissaires aux comptes et de l’administration fiscale.
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