Un cadre réglementaire complexe appliqué à des chaînes d’approvisionnement multiples
Le RDUE impose aux entreprises concernées de démontrer, avant toute mise sur le marché ou exportation, que les produits sont :
- Exempts de déforestation.
- Conformes aux législations du pays de production et aux droits humains.
- Couverts par une déclaration de diligence raisonnable (DDS) déposée dans le système européen TRACES.
Ces exigences se traduisent par une pluralité de situations opérationnelles, notamment :
- Des importations depuis des fournisseurs non‑européens.
- Des transferts de propriété intra‑groupe.
- Des relations avec des fournisseurs et distributeurs européens.
- Des rôles variés au regard de la réglementation (opérateur, opérateur aval, commerçant).
La règlementation prévoit des sanctions multiples : suspension immédiate de la mise sur le marché des produits concernés, contrôles renforcés par les autorités (jusqu’à 9 % des volumes pour les chaînes d’approvisionnement à risque standard ou élevé), et sanctions financières pouvant atteindre 4 % ou plus du chiffre d’affaires annuel réalisé dans l’Union européenne, sans plafond lorsque le gain économique dépasse ce seuil.
Cette diversité rend indispensable une lecture fine des obligations RDUE par entité, par flux et par typologie de produits.
Une cartographie détaillée des flux et des rôles RDUE
PwC a accompagné cette organisation dans la cartographie exhaustive de ses chaînes d’approvisionnement pour les produits soumis au RDUE, en identifiant :
- Les points d’entrée des produits sur le territoire de l’UE.
- Les rôles réglementaires joués par chaque entité et leurs responsabilités associées.
Un diagnostic de maturité pour objectiver les écarts de conformité
PwC a ensuite conduit une évaluation des écarts à la règlementation, couvrant l’ensemble des catégories de exigences prévues par le règlement.
Cette analyse a mis en évidence que :
- Certaines politiques et processus existants recouvrent partiellement les exigences RDUE, conduisant à des niveaux de conformité partielle.
- Plusieurs chantiers structurants doivent être engagés en priorité, notamment :
- La définition d’une stratégie RDUE Groupe et d’une analyse d’impact complète.
- La mise en place d’une gouvernance RDUE dédiée.
- Le renforcement de la gestion des fournisseurs et des clients.
- L’outillage technologique, la gestion des données et la traçabilité.
Le diagnostic a permis de prioriser les actions à mener en fonction de leur criticité réglementaire et de leur complexité de mise en œuvre.
Un accompagnement à la définition de la solution technologique
Suite à ces travaux, PwC a accompagné le Groupe dans la définition du schéma directeur technologique de l’outil technologique sélectionné. PwC a ainsi facilité la définition des archétypes retenus, et pour chacun d’entre eux les processus métier associés ainsi que la formalisation des besoins opérationnels. Ces travaux ont permis de définir une feuille de route précise pour l’implémentation de la solution dans un calendrier compatible avec les échéances réglementaires.
Des résultats concrets pour sécuriser la conformité et les opérations
L’accompagnement de PwC a permis de :
- Disposer d’une vision claire et partagée de ses obligations RDUE, par entité et par flux.
- Objectiver les écarts de conformité et hiérarchiser les chantiers à lancer.
- Définir une trajectoire de mise en conformité réaliste, compatible avec les échéances réglementaires.
- Poser les bases d’un dispositif RDUE structuré, intégrable aux processus existants du Groupe.
Cette démarche représente une étape déterminante pour la sécurisation des opérations, des relations fournisseurs et de l’accès au marché européen, dans un contexte réglementaire en constante évolution.
Les enseignements clés de mise en conformité
Ce retour d’expérience montre très concrètement que, dans des organisations aux chaînes de valeur complexes, comme c’est le cas dans le secteur automobile, la mise en conformité RDUE ne se joue pas uniquement sur la compréhension du règlement, mais sur la capacité à rendre lisible une réalité opérationnelle souvent fragmentée.
Elle met aussi en évidence que la RDUE est avant tout un sujet de pilotage collectif : achats, supply chain, juridique, IT et équipes commerciales doivent avancer de manière coordonnée pour sécuriser les flux les plus exposés.
Une conformité RDUE pensée comme un levier de structuration durable
Au‑delà de la conformité réglementaire, les travaux engagés avec PwC ouvrent la voie à une meilleure maîtrise des chaînes d’approvisionnement, à une gouvernance renforcée et à une intégration plus systématique des enjeux environnementaux dans les processus du Groupe.
En combinant expertise réglementaire, compréhension des modèles opérationnels et approche pragmatique, PwC accompagne dans la construction d’un dispositif RDUE robuste, évolutif et aligné avec ses ambitions de durabilité.
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