CSRD : les clés du contrôle interne pour sécuriser votre reporting de durabilité

CSRD : les clés du contrôle interne pour sécuriser votre reporting de durabilité
  • Publication
  • 13 nov. 2023

Les ambitions de la nouvelle directive européenne en matière de reporting de durabilité sont maintenant connues de tous, et à quelques mois de l’entrée en vigueur des textes et des standards, chacun sait combien la marche est haute en matière de transparence sur les enjeux de durabilité. Afin d’accompagner les entreprises à relever le défi de la confiance envers l’information produite, cette publication, réalisée en collaboration avec l’IFACI, partage quelques clés et recommandations pratiques pour structurer le dispositif de contrôle interne attendu.

L’essentiel à retenir

Prioriser

La détermination de la matérialité des enjeux de durabilité constitue la clé de voûte du reporting exigé par la CSRD. Il est donc essentiel que le processus soit robuste et conforme aux exigences réglementaires. Pour contribuer à la réussite de l'exercice de double matérialité, le contrôle interne doit pouvoir challenger les pratiques, mettre en place des contrôles sur les étapes clé du projet, et veiller à la qualité des résultats qui en découlent afin de préparer à la future auditabilité du l’analyse de double matérialité des entreprises.

Au regard du large périmètre à couvrir, il est indispensable de sécuriser au plus vite les informations qui sont le plus exposées ou les plus critiques. En fonction de leur vulnérabilité en termes de production ou en lien avec l’importance que les tiers peuvent leur donner, il est pertinent de prioriser les sujets les plus porteurs de risques.

Appréhender

Les données de durabilité sont extrêmement diverses et les étapes de leur production sont aussi hétérogènes qu’il existe d’acteurs pour y contribuer. Aussi pour identifier quels sont les risques à mettre sous contrôle, comprendre les flux de données impactant le reporting de durabilité constitue une étape clé pour stabiliser le processus, de plus, dans un environnement encore très mouvant.

Pour chacun de ces flux, et sur l’ensemble du processus de reporting, il convient d’identifier les risques clés et définir les pratiques de contrôle pour en maîtriser autant que possible les effets ou en réduire l’opportunité d’occurrence.

Pour gagner en efficacité, les acteurs du contrôle interne peuvent se rapprocher des auditeurs externes du reporting de durabilité (Organisme Tiers Indépendant). Participer aux travaux, assister aux restitutions, etc. toutes ces actions sont des leviers disponibles pour une rapide montée en compétence sur ces sujets.

Formaliser

Pour structurer le dispositif de contrôle interne du reporting de durabilité, il convient avant tout, de capitaliser sur l’existant en y intégrant les nouvelles exigences et les nouveaux périmètres. Sur la base des outils et référentiels existants, les fonctions de contrôle interne gagneront à identifier les manques et à veiller à leur traitement progressif, en lien avec les acteurs métiers, en première ligne pour assurer la qualité de l’information produite.

Toute structuration d’un dispositif passe par de la formalisation. Identification des acteurs clés, définition des rôles et responsabilités, établissement des process et documentation des contrôles… Toutes ces étapes sont des conditions de succès d’un dispositif robuste et maîtrisé.

Engager 

Afin que le dispositif puisse se reposer sur les expertises et les compétences nécessaires, la gouvernance de l’entreprise doit se saisir de ses futures responsabilités et mettre en place au plus tôt, les conditions pour assurer la qualité et la performance du processus de reporting. La gouvernance est l’acteur clé à mobiliser pour garantir la réussite de ce projet d’entreprise.

Enfin, pour que le dispositif soit pertinent, il doit être entretenu et aligné avec les changements de l’organisation. Les pratiques de reporting s’installent et le dispositif de contrôle interne doit savoir évoluer avec elles. L’animation donc de ce dernier est clé, et pour se faire, il est souhaitable de pouvoir s’appuyer sur les compétences existantes et préparer celles de demain.

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Caroline Naït-Merabet

Caroline Naït-Merabet

Associée, Sustainability Risk & Regulatory, PwC France et Maghreb

Charlotte Gabet

Charlotte Gabet

Senior Manager, Sustainability Risk & Regulatory, PwC France et Maghreb

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