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Baromètre du Compliance Officer 2021 - 1ère édition

Responsable de la conformité : préservez l’entreprise des risques financiers, juridiques et réputationnels

Le Compliance officer, également appelé responsable de la conformité, a pour mission de préserver l’entreprise des risques financiers, juridiques et réputationnels, lorsqu’elle ne respecte pas les lois, la réglementation, les conventions, ou tout simplement une certaine éthique ou déontologie. 

Les récentes réglementations ont permis à ce métier de se démocratiser : il est désormais répandu dans tous les secteurs d’activité et n’est plus réservé exclusivement aux secteurs bancaire ou pharmaceutique comme cela a pu être le cas.

Au sein de l’entreprise, la fonction compliance est bien souvent récente, et les activités du Compliance officer se concentrent encore sur la mise en place d’un programme de conformité adapté. La plupart des Compliance officers travaille encore avec des budgets restreints, et des objectifs – souvent lointains - de digitalisation de la fonction.

La première édition du baromètre du Compliance officer, réalisé par PwC et le magazine Compliances, apporte un éclairage sur la fonction de Compliance Officer, son développement au sein des entreprises, ainsi que ses enjeux.

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Le profil du Compliance officer : un professionnel relativement jeune, majoritairement féminin

La fonction de responsable de la conformité est relativement nouvelle : elle se démocratise au fil des années et des évolutions législatives qui généralisent l’importance de cette fonction. Ainsi ce baromètre met en lumière un profil de Compliance officer relativement jeune : plus d’un tiers des répondants a moins de 35 ans, et la majorité d’entre eux (64 %) a moins de 5 ans d’expérience. Dans la profession, on observe une forte proportion de femmes (61 %), ce qui est sans doute dû à la prépondérance parmi les Compliance officers du parcours de formation en droit, formation dans laquelle les femmes sont majoritaires.

Les Compliance officers faisant partie de notre panel opèrent majoritairement dans des grandes entreprises (48 %), du fait de la maturité de la fonction et des réglementations dont elle dépend. Cependant, on constate clairement le déploiement de la fonction au sein des plus petites entreprises, notamment avec l’émergence de lois telles que la loi Sapin 2 ou le RGPD depuis quelques années. 

La fonction se retrouve dans tous les secteurs d’activité, bien que la majorité des répondants provienne du secteur de l’industrie (20 %), des service (16 %) et de la banque (15 %) : des résultats liés au contexte réglementaire, ainsi qu'à la taille des entreprises de ces secteurs d’activité, bien représentés en France.

 

Taille de l’entreprise, moyens, indépendance : renforcer la position de la compliance

Au sein de l’entreprise, la position du Compliance officer dépend de plusieurs facteurs. Alors que 27 % des répondants indiquent qu’ils n’ont pas été officiellement désignés, moins de la moitié est actuellement rattachée à l’instance dirigeante, alors qu’un tel rattachement est essentiel pour témoigner de l’engagement de cette dernière en matière de compliance. 

De plus, seuls 25 % des répondants travaillent à temps plein dans leur rôle. Et si la moitié dispose d’un budget dédié à la conformité, 59 % d’entre eux jugent que ce budget est insuffisant. 

On observe aussi des disparités selon la taille de l’entreprise et l’existence ou non d’une équipe compliance dédiée. Pour les grandes entreprises, les deux tiers des répondants disposent d’un budget dédié à la compliance contre 44 % pour les ETI, PME et associations. Un constat qui peut être relativisé par la récente prise en compte des enjeux de conformité en entreprise par rapport à de grands groupes.

 

Compliance : un virage numérique qui reste à faire

Si le futur de la compliance réside dans l’adoption des outils numériques, le baromètre révèle que les départements compliance sont loin d’avoir complètement pris le sujet en main. Si la majorité des Compliance officers utilise des outils numériques, ceux-ci sont limités à certaines composantes du programme de conformité : dispositif d’alerte interne, formation aux risques de conformité ou encore cartographie des risques. 

Les technologies plus poussées reposant sur de l’analyse ou de la visualisation de données semblent encore difficiles à démocratiser. Les Compliance officers désirent aller vers davantage de digitalisation afin d’améliorer le déploiement de leur programme de conformité (outils de pilotage, indicateurs de suivi de leurs risques…) mais de nombreux freins subsistent, en premier lieu d’ordre budgétaire.

 

Valoriser le rôle du Compliance officer : être au service de la stratégie de l’entreprise

Au-delà des enjeux de budget et de ressources disponibles, la reconnaissance des Compliance officers passe par une réflexion sur la gouvernance. La majorité des répondants est rattachée à l’instance dirigeante, incarnée par la direction générale ou le secrétariat général, cette position lui garantissant une indépendance vis-à-vis de l’instance dirigeante. Des réponses corroborées par l’implication dans certains projets stratégiques de leur entreprise.

Le baromètre souligne que la place consacrée à la compliance par l’instance dirigeante a une incidence positive sur la manière dont les opérationnels prennent en compte ces enjeux. De même, les fonctions support, notamment le département communication, sont en mesure de dédier certaines de leurs actions aux enjeux de compliance, en interne comme en externe. Une tendance palpable se confirme : une meilleure prise en compte des enjeux relatifs à l’éthique et la conformité dont le Compliance officer est le promoteur. Un espoir de voir le Compliance officer s’inscrire de manière durable comme un atout au service de la stratégie de l’entreprise de demain.

Méthodologie

Le baromètre du Compliance officer analyse les résultats d’un questionnaire en ligne, complété entre mai et juin 2021 par 135 personnes, exerçant des métiers dans le domaine de la compliance (directeurs de la fonction conformité au sein de leur organisation ou membres de leurs équipes).

Le baromètre s’articule autour de quatre thèmes principaux :

  • le profil du Compliance officer ;

  • la position du Compliance officer au sein de son entreprise ;

  • les moyens à disposition du Compliance officer ;

  • l’évolution du rôle de la fonction.

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Harold Ceintrey

Harold Ceintrey

Associé Risques, Contrôle interne et Conformité, PwC France et Maghreb

Tel : +33 1 56 57 58 42

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