La Commission européenne a publié un projet de réglementation Omnibus visant à modifier les deux directives CSRD (Corporate Sustainability ReportingDirective) et CSDDD (Corporate SustainabilityDue Diligence Directive), ainsi que des propositions de modifications du règlement sur la taxonomie. Ce projet vise à alléger les obligations des entreprises, dans le cadre de l’engagement de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de réduire de 25 % les charges administratives et de simplifier les règles de l'UE en matière de reporting de durabilité.
Ce projet comprend des propositions de changement de grande portée pour les entreprises, notamment :
- pour la CSRD et les ESRS : la réduction du champ d’application de la CSRD par le relèvement du seuil des salariés (le nombre d’entreprises concernées serait réduit de 80 %), un calendrier d’application modifié, la révision des 12 normes ESRS (y compris pour les entreprises vague 1), l'abandon des ESRS sectorielles et l’abandon du projet de passage à une assurance raisonnable au-delà de 2028.
- un reporting Taxonomie simplifié et dans certains cas un reporting volontaire.
- le report d’un an pour l’application de la CSDDD accompagné de nombreux aménagements.
Le projet Omnibus comprend deux directives : la première pour gérer le dispositif “Stop the clock” (report de 2 ans pour les vagues 2 et 3 en attendant le relèvement des seuils) qui devrait être adoptée plus rapidement, et la seconde "Content" pour gérer les autres changements (scope, normes, assurance...).
Version complète de l'alerte technique sur le reporting de durabilité
