Le 9 février dernier, la Commission Climat et Finance Durable (CCFD) de l’AMF, a publié un guide pédagogique portant sur les informations à fournir sur les plans de transition climatique requises par la CSRD et les ESRS. Ce guide pédagogique vient compléter les publications de l’AMF du 7 février dernier : un communiqué et un dossier dédié à la CSRD visant à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations de reporting de durabilité.
Guide pédagogique : rendre compte de son plan de transition climatique au format ESRS
Ce guide propose notamment un décryptage des obligations de reporting sur le plan de transition selon les normes ESRS et met en avant plusieurs enjeux clés pour sa préparation.
Il est ainsi composé de 4 chapitres :
- Définition du sujet et contexte réglementaire général : neutralité carbone, plans de transition, CSRD et CS3D
- Préparation des reportings sur les objectifs et leviers de décarbonation : réduction des GES (valeur absolue vs valeur brute, échéances, références, périmètre), leviers de décarbonation, actions planifiées et émissions verrouillées
- Préparation des reportings sur les moyens financiers alloués au plan de transition : investissements et financements liés à la mise en œuvre du plan, écart entre KPI Taxonomique et KPI de transition
- Préparation des reportings, gouvernance et suivi du plan de transition : gouvernance autour du plan de transition, suivi du plan de transition et prix du carbone interne
Pour accéder au communiqué : lien
Pour accéder au guide : lien
A noter : l’EFRAG devrait préparer une implementation guidance sur les plans de transition.
En attendant cette nouvelle implementation guidance, rendez-vous sur le site de l'EFRAG pour accéder aux autres projets d’implementation guidance de l’EFRAG sur l’analyse de matérialité, la chaîne de valeur et la liste des datapoints ESRS.
Communiqué : quelles sont les conséquences de la transposition de la CSRD dès 2024 pour les grandes sociétés cotées ?
Dans son communiqué, l’AMF rappelle les points clés de la CSRD :
- Première application et scope
- Informations à intégrer dans le rapport de gestion
- Vérification des informations de durabilité.
Pour en savoir plus : lien vers le communiqué
Dossier thématique : comment se préparer aux nouvelles obligations du reporting de durabilité ?
Outre le rappel des principales dispositions de la CSRD, ce dossier thématique de l’AMF présente :
L’application progressive des nouvelles obligations de reporting
Une méthodologie pour se préparer aux obligations de reporting CSRD :
- Analyser les textes, développer l’expertise
- Travailler en mode « projet » en impliquant toutes les fonctions de l’entreprise
- Adapter les outils de collecte et de construction des données
- Se doter d’un contrôle interne robuste du reporting de durabilité
Les priorités dans la mise en œuvre de ce nouveau reporting :
- Mettre en œuvre ou mettre à jour l’analyse de double matérialité
- Analyser l’écart entre les informations publiées aujourd’hui et les obligations de reporting
- Définir les priorités dans la préparation des informations
- Etablir une feuille de route
- Autres points d’attention
