Changement climatique : impact sur les états financiers
Le calendrier climatique s’accélère à une vitesse exponentielle. Maîtriser la hausse de la température est devenu une priorité politique en Europe et dans beaucoup d’autres pays. Alors qu’Emmanuel Macron annonce un référendum sur l’intégration de la défense du climat et la préservation de l’environnement dans la Constitution, les entreprises du CAC 40 se sont engagées, le 12 décembre, à plus de transparence dans leurs rapports financiers en matière d’impacts du changement climatique en appliquant en 2021 les recommandations TCFD « Task Force on Climate-related Financial Disclosures ».
Cet engagement de transparence va dans le sens des attentes des investisseurs qui, au cours des dernières semaines, ont exprimé comme attentes fortes que les risques liés aux changements climatiques soient pris en compte pour l’établissement des états financiers ; ces demandes ont été corroborées par une note de l’IASB qui explique comment le référentiel comptable actuel permet déjà d’y répondre.
Attentes des investisseurs sur la prise en compte des changements climatiques dans les états financiers
Des groupes d’investisseurs demandent aux entreprises, plus particulièrement à leurs administrateurs et auditeurs, que les risques liés aux enjeux climatiques soient pris en compte dans les hypothèses et les estimations sous-tendant les états financiers.
Les investisseurs ont notamment demandé que les hypothèses comptables relatives aux risques climatiques soient :
- clairement explicitées (par exemple, comment les enjeux climatiques ont-ils été considérés dans les tests d’impairment ?)
- cohérentes avec les informations narratives du reporting extra-financier sur le risque climatique.
Ces initiatives investisseurs comprennent :
- Une lettre ouverte publiée en Septembre 2020 par une communauté d’investisseurs représentant plus 100 trillions d’actifs gérés, intitulée : Open Letter – Investor Groups call on companies to reflect climate-related risks in financial reporting (voir lien).
- Un document publié en novembre 2020 par l’IIGCC (Institutional Investors Group on Climate Change) intitulé Investor Expectations for Paris-Aligned Accounts, complété par des lettres adressées aux présidents de comités d’audit de 36 grandes entreprises européennes dont certaines du CAC 40.
Clarifications de l’IASB sur la prise en compte des enjeux climatiques dans l’application des normes IFRS
Dans un Educational Material publié en novembre 2020 (voir lien), l’IASB rappelle que les informations relatives à la façon dont le management a appréhendé les impacts du changement climatique doivent être considérées comme significatives si leur omission ou leur altération pourrait influencer les décisions des utilisateurs des états financiers, en l’occurrence les investisseurs.
Ce document fait lui-même référence à un In Brief (voir lien), publié sur le site de l’IASB en novembre 2019, qui évoque l’attention portée par les investisseurs aux facteurs liés au climat dans leurs prises de décision, et qui développe comment les préparateurs peuvent utiliser le Practice Statement de l’IASB, intitulé Making Materiality Judgments, pour identifier les informations pertinentes et spécifiques à fournir dans les états financiers au titre des risques climatiques.
Le document de l’IASB précise et illustre les cas dans lesquels les risques liés au changement climatique pourraient devoir être pris en compte dans le cadre de l’application des normes IFRS actuellement en vigueur, notamment :
- Informations à fournir sur les incertitudes relatives aux estimations et sur les jugements comptables (IAS 1)
- Revue de l’estimation des durées d'utilité et des valeurs résiduelles (IAS 16 et IAS 38)
- Indicateurs de perte de valeur, estimation des valeurs recouvrables, informations sur les hypothèses critiques et les sensibilités (IAS 36)
Illustrations d’impacts potentiels sur les états financiers
Les impacts ci-dessous peuvent être cités à titre d’exemple :
- Dépréciation d’actifs en raison de la modification de la réglementation supprimant progressivement l'utilisation de la production d'électricité au charbon
- Diminution de la durée d’utilité de certains actifs, en raison de leur remplacement par de nouvelles technologies de production moins polluantes imposées par la réglementation
- Difficulté d’obtention de nouveaux financements pour certaines activités polluantes remettant en cause la continuité d’exploitation
- Nécessité de comptabiliser une provision pour dépollution
- Diminution du chiffre d’affaires en raison de la préférence des consommateurs pour des produits ou des services alternatifs ayant un impact environnemental moindre
La TCFD fournit des recommandations pour présenter l’impact financier du changement climatique avec plus de transparence sur les risques et les opportunités liés au climat (voir tableau en annexe pour des exemples de risques/opportunités/impacts financiers ; voir lien pour le document fondateur « Recommendations of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures » de 2017 ; voir lien pour le document « Guidance on Risk Management Integration and Disclosure » de 2020 qui fournit des exemples de bonnes pratiques).
Quelles recommandations ?
Les évolutions climatiques auront des conséquences sur de nombreuses activités, soit de manière directe suite à l’évolution climatique, soit de manière indirecte suite à l’évolution de la réglementation.
Le management des entreprises est invité à s’interroger sur ces conséquences sur leurs opérations, l’identification et l’évaluation des risques ainsi que sur les comptes.
L’incertitude des évolutions et de leur ampleur rend l’exercice complexe mais nécessaire pour traduire dans les comptes la stratégie climatique de l’entreprise et éclairer le lecteur sur ses conséquences en matière d’évaluation des actifs et des passifs et sur les hypothèses retenues, dès lors que ces conséquences peuvent être significatives.
Ces réflexions anticipent sur des évolutions réglementaires attendues en matière de publication d'informations extra financières, notamment : la révision de la NFRD Non-Financial Reporting Directive et la Taxonomie verte.
