Rapport de l'AMF sur le reporting carbone des entreprises

Que ce soit dans le cadre de plans de transition, ou en lien avec des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise ou des approches de neutralité carbone, les entreprises doivent se préparer à publier des objectifs de réduction des émissions de GES sur les trois scopes à court et moyen terme, en valeur absolue et en intensité. De même, des objectifs en termes de consommation ou encore de mix et d'efficacité énergétique seront attendus.

Le rapport met par ailleurs en évidence l'absence, au sein de l'échantillon, de données chiffrées sur les risques physiques liés au réchauffement climatique, qu'ils résultent d'une modification des températures moyennes ou des régimes de précipitation, ou de l'augmentation de la fréquence et de la sévérité des évènements climatiques extrêmes, et pouvant avoir un impact sur la valeur des actifs ou le modèle économique des entreprises. Il s'agit aussi d'un domaine qui doit mobiliser les entreprises pour lesquelles le risque est matériel. 

Comme souligné dans le récent rapport de la Commission Climat et finance durable de l’AMF, les démarches de neutralité carbone initiées par un nombre croissant d'entreprises peuvent constituer un levier efficace de mobilisation des entreprises. Les entreprises devraient alors se référer aux cadres en train d'émerger et qui définissent les précautions à prendre pour assurer la robustesse de la démarche, et sa contribution à l'objectif collectif de neutralité carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le sujet du recours à la compensation fait notamment partie des points d’attention, tant sur la contribution de la compensation à la stratégie de neutralité carbone affichée, que sur la nature des projets de compensation visés par l’entreprise.

Enfin, si les objectifs de neutralité carbone ne concernent qu'une partie du périmètre organisationnel (géographique notamment) ou opérationnel de l’entreprise, celle-ci doit être particulièrement vigilante sur la communication qui est faite. Au fur et à mesure que les stratégies des entreprises s’affinent, celles-ci pourront par ailleurs communiquer plus d'informations sur les plans d'action qui les accompagnent, les impacts financiers, et le suivi dans le temps des progrès réalisés.

Encore très peu d'informations relatives aux impacts du changement climatique apparaissent aujourd'hui dans les comptes des entreprises, ce qui peut refléter l’horizon de temps relativement court utilisé pour les informations prospectives à fournir dans les états financiers. Néanmoins, à mesure que les risques et impacts financiers apparaissent plus clairement, les entreprises vont devoir renforcer la cohérence entre les informations présentées dans les comptes et les autres supports de communication (notamment : cohérence entre les facteurs de risques identifiés, les durées d’utilité considérées ou les indices de pertes de valeur et les tests de dépréciation, évaluation des impacts financiers des plans de décarbonation). Dans le cadre de la réforme anticipée du marché carbone européen, le traitement des droits d'émissions de gaz à effet de serre devra faire l'objet d'une transparence accrue lorsqu'ils représentent des enjeux significatifs pour les entreprises.