Communiqué de presse
Le 6 juin 2023
A l’approche du Salon Viva Technology, le développement du Web 3 pose de nouveaux défis en matière économique, juridique et politique. L’intérêt croissant suscité par la technologie blockchain, que ce soit pour les particuliers, les entreprises ou les pouvoirs publics, s’accompagne, là aussi, de nombreuses interrogations sur la maturité de cette technologie, la pertinence de ses usages ou encore “la confiance numérique”. Pourtant, la blockchain possède tout le potentiel d’une infrastructure numérique de confiance.
Si la France et l’Europe se placent à l’avant-garde du développement de cette technologie avec des avancées techniques et réglementaires incontestables (loi PACTE, règlement MiCA), il convient désormais de capitaliser sur ces atouts, se saisir pleinement du potentiel de la blockchain, pour se hisser au niveau de pays leaders tels que les États-Unis ou la Suisse. Le développement du paiement constitue un enjeu de souveraineté majeur, puisque l’Europe pourrait rapidement se trouver en position de dépendance vis-à-vis d’acteurs non européens. Or, le développement de solutions opérationnelles est aujourd’hui freiné par un manque de coordination au niveau européen.
Dans ce contexte, et dans la continuité de sa séquence #MontaigneTech, l’Institut Montaigne publie aujourd’hui un nouveau rapport intitulé “Blockchain : consolider nos atouts” piloté par notre expert Milo Rignell et co-présidé par Pauline Adam-Kalfon, Associée responsable des activités Blockchain et crypto, PwC France et Maghreb et Olivier Jaillon, Président du Conseil d’administration, Wakam. Ce rapport identifie les atouts sur lesquels capitaliser et propose 8 recommandations pour développer notre compétitivité sur cette infrastructure numérique.
« La Blockchain est sans conteste une technologie de rupture aux impacts majeurs sur la confiance et sa décentralisation, et aux applications multiples pour la Société. PwC France et Maghreb s’est engagé très tôt pour créer le cercle vertueux entre confiance et résultats durables. Sans lui, notre écosystème pionnier ne pourra pas atteindre une taille critique et laissera la place à d’autres. Ce rapport est novateur dans son potentiel de mobilisation, tant des pouvoirs publics que des entreprises, et dans ses propositions de solutions innovantes et concrètes. Il en va de la garantie de notre souveraineté économique et politique ; à titre d’illustration, la blockchain pourrait rapidement devenir décisive pour l’indépendance numérique du système de paiement européen », déclare Pauline Adam-Kalfon, Associée responsable des activités Blockchain et crypto, PwC France et Maghreb.
« La France et ses entreprises ont été pionnières sur le sujet de la blockchain. Wakam s'est inscrit dans ce mouvement, en étant le premier assureur à déployer une solution permettant la gestion de polices d’assurance via une blockchain publique, et nous préparons d’autres projets de grande ampleur. J'ai été heureux de co-piloter ce rapport de l'Institut Montaigne, à la fois pour constater cette position avant-gardiste, mais aussi afin de faire des propositions pour pérenniser ce leadership sur la scène internationale. La France devra notamment clarifier sa fiscalité, consolider son cadre juridique et assurer une meilleure coordination entre ses différentes autorités publiques et administratives » déclare Olivier Jaillon, Président du Conseil d’administration, Wakam.
D’un point de vue technique :
⇒ L’enjeu est désormais de multiplier notre expertise sur un spectre plus large de protocoles et de les rendre interopérables entre eux pour faire émerger de nouveaux produits et services.
D’un point de vue juridique et réglementaire :
⇒ L’adoption récente du règlement MiCA, qui permet de généraliser et de compléter ce cadre à l’échelle européenne, rend d’autant plus attractif l’écosystème réglementaire français en confirmant sa pertinence à l’échelle mondiale.
⇒ La question des acteurs de ces infrastructures de confiance est donc stratégique et appelle une coopération étroite avec les banques et les acteurs publics afin de maîtriser nos dépendances.
Recommandation 1 : Faire valoir l’intérêt du cadre juridique et fiscal français auprès des acteurs étrangers qui souhaitent opérer en Europe.
Recommandation 2 : Assurer la mise en œuvre effective de la loi PACTE, en associant tous ces acteurs aux processus opérationnels et en encourageant l’ACPR, le régulateur du secteur financier, à formuler les lignes directrices appropriées.
Recommandation 3 : Mettre en place un coordinateur national blockchain afin de définir une approche commune des autorités françaises.
Recommandation 4 : Préparer les autorités publiques et les acteurs de l’écosystème à l’entrée en vigueur du cadre réglementaire européen MiCA.
Recommandation 5 : Clarifier les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs sur la blockchain.
Recommandation 6 : Clarifier le cadre fiscal applicable dans des projets de blockchain pour les fonds d’investissement afin de leur permettre d’investir en toute conformité fiscale.
Recommandation 7 : Engager les chantiers de suivi puis de réglementation des nouveaux usages et des nouvelles modalités de traitement, en particulier les tokens non fongibles (NFT - Non-Fungible Tokens), les organisations autonomes décentralisées (DAO - Decentralized Autonomous Organizations) et la finance décentralisée (DeFi - Decentralized Finance).
Recommandation 8 : Investir dans des travaux sur la reconnaissance de la blockchain comme moyen de preuve et de support pour une identité numérique :
En France et au Maghreb, PwC développe des missions de conseil, d’audit et d’expertise juridique et fiscale pour les organisations de toutes tailles et de tous secteurs d’activité. Fortes de 6750 collaborateurs*, ses équipes pluridisciplinaires conjuguent leurs savoir-faire au sein d’un réseau international de plus de 364 000 personnes dans 151 pays.
PwC France et Maghreb a pour ambition stratégique de devenir l’acteur de référence de la création de confiance et de la transformation durable des entreprises, en ligne avec la stratégie mondiale du réseau PwC, The New Equation.
Rendez-vous sur www.pwc.fr.
*Au 01/10/2023