Rapport Institut Montaigne : Blockchain, consolider nos atouts

A l’approche du Salon Viva Technology, le développement du Web 3 pose de nouveaux défis en matière économique, juridique et politique. L’intérêt croissant suscité par la technologie blockchain, que ce soit pour les particuliers, les entreprises ou les pouvoirs publics, s’accompagne, là aussi, de nombreuses interrogations sur la maturité de cette technologie, la pertinence de ses usages ou encore “la confiance numérique”. Pourtant, la blockchain possède tout le potentiel d’une infrastructure numérique de confiance. 

Si la France et l’Europe se placent à l’avant-garde du développement de cette technologie avec des avancées techniques et réglementaires incontestables (loi PACTE, règlement MiCA), il convient désormais de capitaliser sur ces atouts, se saisir pleinement du potentiel de la blockchain, pour se hisser au niveau de pays leaders tels que les États-Unis ou la Suisse. Le développement du paiement constitue un enjeu de souveraineté majeur, puisque l’Europe pourrait rapidement se trouver en position de dépendance vis-à-vis d’acteurs non européens. Or, le développement de solutions opérationnelles est aujourd’hui freiné par un manque de coordination au niveau européen.

Dans ce contexte, et dans la continuité de sa séquence #MontaigneTech, l’Institut Montaigne publie aujourd’hui un nouveau rapport intitulé “Blockchain : consolider nos atouts” piloté par notre expert Milo Rignell et co-présidé par Pauline Adam-Kalfon, Associée responsable des activités Blockchain et crypto, PwC France et Maghreb et Olivier Jaillon, Président du Conseil d’administration, Wakam. Ce rapport identifie les atouts sur lesquels capitaliser et propose 8 recommandations pour développer notre compétitivité sur cette infrastructure numérique.

La France dispose d’atouts techniques et réglementaires pour professionnaliser le secteur

D’un point de vue technique :

• La recherche française bénéficie d’une avance certaine en matière de briques technologiques fondamentales, de langages formels et de contrats autonomes (smartcontracts) qui permettent de construire et d’effectuer des opérations blockchain. 
• Plusieurs acteurs importants de l'écosystème international blockchain, tels que Ledger ou Sorare Arianee, Morpho, Kiln ou encore Mangrove, sont nés en France, s’y sont développés et se démarquent de leurs pairs internationaux par une offre singulière et une croissance plus élevée que la moyenne. 

⇒ L’enjeu est désormais de multiplier notre expertise sur un spectre plus large de protocoles et de les rendre interopérables entre eux pour faire émerger de nouveaux produits et services.

D’un point de vue juridique et réglementaire :

• La loi PACTE de 2019 et ses travaux préparatoires ont permis de poser les bases d’un cadre pionnier à la fois pour les consommateurs en leur apportant une protection renforcée et pour les entreprises du secteur en leur apportant une sécurité juridique et de la crédibilité auprès de leurs clients, ainsi qu’une certaine flexibilité nécessaire à l’innovation. 

⇒ L’adoption récente du règlement MiCA, qui permet de généraliser et de compléter ce cadre à l’échelle européenne, rend d’autant plus attractif l’écosystème réglementaire français en confirmant sa pertinence à l’échelle mondiale.

• Parmi les 4 usages de la blockchain (l’identité numérique, la traçabilité, les opérations financières décentralisées et les paiements), le paiement constitue un enjeu de souveraineté important. Sur ce secteur, l’Europe dépend d’acteurs privés non européens, que ce soient les acteurs historiques du paiement (duopole Visa-Mastercard) ou les géants mondiaux de la Tech qui investissent la finance et la banque. Cette situation de dépendance tend à se propager au secteur des actifs numériques dont certaines (notamment les stablecoins) s’arriment à des monnaies fiduciaires au premier rang desquelles le dollar américain.

⇒ La question des acteurs de ces infrastructures de confiance est donc stratégique et appelle une coopération étroite avec les banques et les acteurs publics afin de maîtriser nos dépendances.

8 leviers d’action pour garder un avantage compétitif

Objectif 1 : Capitaliser sur le cadre juridique français pour soutenir les acteurs nationaux et attirer des acteurs étrangers de la blockchain

Recommandation 1 : Faire valoir l’intérêt du cadre juridique et fiscal français auprès des acteurs étrangers qui souhaitent opérer en Europe.

Recommandation 2 : Assurer la mise en œuvre effective de la loi PACTE, en associant tous ces acteurs aux processus opérationnels et en encourageant l’ACPR, le régulateur du secteur financier, à formuler les lignes directrices appropriées. 

Recommandation 3 : Mettre en place un coordinateur national blockchain afin de définir une approche commune des autorités françaises.

Recommandation 4 : Préparer les autorités publiques et les acteurs de l’écosystème à l’entrée en vigueur du cadre réglementaire européen MiCA.

Objectif 2 : Consolider le cadre juridique dédié à la blockchain de manière à assurer un développement du secteur innovant et protecteur des utilisateurs

Recommandation 5 : Clarifier les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs sur la blockchain. 

Recommandation 6 : Clarifier le cadre fiscal applicable dans des projets de blockchain pour les fonds d’investissement afin de leur permettre d’investir en toute conformité fiscale.

Recommandation 7 : Engager les chantiers de suivi puis de réglementation des nouveaux usages et des nouvelles modalités de traitement, en particulier les tokens non fongibles (NFT - Non-Fungible Tokens), les organisations autonomes décentralisées (DAO - Decentralized Autonomous Organizations) et la finance décentralisée (DeFi - Decentralized Finance).

Recommandation 8 : Investir dans des travaux sur la reconnaissance de la blockchain comme moyen de preuve et de support pour une identité numérique : 

• Mobiliser la France pour qu’elle participe à l’adaptation du régime applicable en matière de preuve électronique (règlement européen eIDAS) 
• Impliquer l’ANSSI dans les travaux en cours autour d’une identité numérique européenne

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