Fraudes, corruption et litiges : quels sont les enjeux ?
Votre entreprise peut être confrontée à des situations complexes telles que des actes de fraude ou de corruption, des litiges financiers, des sinistres ou des enquêtes diligentées par des autorités de régulation.
Ces situations peuvent avoir de lourdes incidences pour votre société : pertes d’actifs, sanctions financières, atteinte à l’image et à la réputation…
La mobilisation rapide de nos experts et de moyens technologiques adaptés peut permettre de réduire significativement les effets dommageables de ces situations.
« Les nouvelles approches technologiques représentent un apport fondamental pour lutter contre la fraude mais cette dernière reste le fruit d’une interaction complexe entre différentes motivations et opportunités qui ne peuvent pas être entièrement détectées par des algorithmes. C’est pourquoi l’homme demeure essentiel dans un dispositif de lutte contre la fraude. »
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Protéger la valeur de votre entreprise
- Prévenir et détecter la fraude ou la corruption
- Mener une investigation
- Analyser les données au service des investigations
- Assister sur certains aspects de vos transactions
- Evaluer les incidences financières de vos litiges / arbitrages
Protéger la valeur de votre entreprise
Nos experts couvrent un large champ d’interventions allant de la mise en place de dispositifs de prévention de la fraude ou de la corruption aux investigations faisant suite à une fraude en passant par l’assistance dans le cadre d’une procédure contentieuse ou sur certains aspects d’une transaction.
Prévenir et détecter la fraude ou la corruption
Nos experts vous aident à construire un dispositif antifraude efficace, reposant notamment sur l’élaboration d’une cartographie du risque de fraude. Ils vous aident à revoir le dispositif existant et à identifier de potentielles fraudes au travers une analyse ciblée des données disponibles au sein de l’entreprise.
Nos experts sont également en mesure de vous assister dans le cadre de votre mise en conformité avec les exigences de la loi Sapin 2, du « Foreign Corrupt Practices Act » (FCPA) et du « UK Bribery Act » (UKBA).
Mener une investigation
Fraudes comptables ou financières, détournements d’actifs, vols de données, perquisitions, actes de corruption, soupçons de comportements anticoncurrentiels : quelle que soit la situation à laquelle votre organisation est confrontée, il est essentiel de réagir très rapidement.
Nos experts en investigation reconstituent les schémas des opérations frauduleuses et recueillent les éléments de preuve. Ils en évaluent les incidences financières et rédigent un rapport détaillé susceptible d’être produit à l’appui d’une plainte déposée au pénal.
Enfin, nos experts sont en capacité de vous assister dans le cadre d’une investigation menée par les autorités de régulation comme l’Agence française anticorruption (AFA), l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) et le Department of Justice (DOJ) ou dans le cadre d’une investigation d’une autorité boursière y compris par la Security and Exchange Commission (SEC).
Analyser les données au service des investigations
La transformation numérique des processus représente de nouveaux défis en matière de lutte contre la fraude.
Notre équipe Forensic Technology vous accompagne lors d’enquêtes réalisées par une autorité de régulation ou dans le cadre d’une investigation faisant suite à une fraude ou d’une revue de conformité. Elle est en capacité de collecter et analyser rapidement un volume important tant de données structurées (comptables) ou non structurées (messageries). Les données collectées sont stockées sur nos propres serveurs dédiés avant d’être mises à disposition sur des plateformes sécurisées permettant une revue simultanée par votre organisation, vos avocats et conseillers ou par nos consultants.
Par ailleurs, nos experts utilisent des procédures automatisées de data analytics pour identifier au sein de la comptabilité des transactions à risque : croisement et réconciliation de bases de données, vérification d’exhaustivité, mise en évidence d’écritures atypiques, identification de fraudes potentielles. Ces analyses et les rapports associés peuvent être produits devant les tribunaux en support de la stratégie suivie par vos avocats.
Assister sur certains aspects de vos transactions
Lors de vos acquisitions ou cessions d’entreprises, nos experts sont en capacité de vous accompagner dans la phase de due diligence afin de vous permettre d’acquérir une vision optimisée des risques encourus, et ce, au travers de la réalisation d’une due diligence anticorruption ou d’une revue de certaines clauses des contrats d’achat / vente d’actions.
Une fois l’opération réalisée, nos experts peuvent vous assister lors de la revue des états financiers définitifs, la formulation d’un avis d’objection visant à déterminer le prix de cession définitif, le suivi documenté des garanties de passif et de leur mise en jeu ainsi que la détermination d’un complément de prix.
Evaluer les incidences financières de vos litiges / arbitrages
Dans un environnement globalisé, complexe et de plus en plus réglementé, les litiges font partie intégrante de la vie des entreprises. Leurs issues peuvent avoir des conséquences financières, économiques et commerciales importantes sur votre organisation.
Nos experts vous assistent dans le cadre de procédures d’arbitrage international (CCI, CIRDI, CEPANI, etc.) ou devant des juridictions françaises pour évaluer le préjudice subi ou pour réaliser une revue critique de l’évaluation présentée par la partie adverse. A cette occasion, nous identifions les documents clés devant être sauvegardés ou produits dans le cadre de la procédure et rédigeons un rapport détaillé et argumenté venant en support à votre demande ou à la critique émise. Par ailleurs, nos experts sont en capacité de témoigner devant les tribunaux arbitraux et/ou de participer aux réunions d’expertises judiciaire.
Enfin, nos équipes interviennent également en qualité d’expert indépendant dans le cadre d’expertise ad’hoc ou de fixation de prix.
Nous les avons accompagnés
Investigation
Secteur minier – Traitement d’une remontée d’alerte
Pour faire suite à des allégations reçues par le siège faisant état de comportements contraires à l’éthique des affaires au sein d’une filiale africaine, nous avons réalisé une investigation visant à confirmer ou infirmer les schémas frauduleux dont il était fait état à travers une revue des courriels échangés entre les différents protagonistes, une analyse des documents pertinents sous-jacents et différents entretiens avec les personnes concernées. Nous avons rédigé un rapport détaillé et documenté qui a été produit à l’appui d’une plainte pénale.
Arbitrage
Secteur agroalimentaire – Litige post-acquisition
Nous avons assisté un grand groupe agroalimentaire dans le cadre d’un arbitrage international, lequel a été initié suite à la découverte de dissimulations d'information de la part du vendeur d’une société récemment acquise. A cette occasion, nous avons collecté et analysé l’information pertinente au sein de la société acquise, analysé les éléments financiers entrant dans la composition du prix d’acquisition, chiffré le préjudice subi du fait de la dissimulation d’informations sur la fixation du prix, rédigé des rapports détaillés présentant nos analyses et résultats (lesquels ont été versés aux débats) et témoigné devant le tribunal arbitral.
Assistance post-acquisition
Secteur industriel – Revue compliance OFAC
Suite à l’acquisition d’un groupe très implanté à l’international y compris dans des pays à risque, nous avons collecté l’ensemble des noms de tiers (clients, fournisseurs et intermédiaires) ainsi que des données d’identification associées afin de les rapprocher, selon une méthodologie déterminée et de manière automatisée, des diverses listes de sanctions disponibles et d’identifier les tiers ou pays problématiques principalement au regard de l’OFAC. A cette occasion, ce sont plus de 50 000 noms qui ont été analysés et qui nous ont permis d’identifier une quinzaine d’exceptions devant faire l’objet d’une analyse juridique spécifique et d’une remédiation.
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