Si les problématiques autour de la durabilité se sont principalement articulées autour des questions environnementales, l’accent est désormais de plus en plus mis sur la durabilité sociale, notamment à mesure que les autorités réglementaires adoptent et appliquent davantage de politiques et de législations ayant pour objectif de favoriser un impact social concret.
La CSRD, entrée en vigueur en janvier 2023, a instauré un ensemble exhaustif d’exigences relatives aux rapports sur la durabilité, incluant des obligations étendues en matière de divulgation sociale. En complément, la Directive européenne sur la transparence des rémunérations (EU PTD), adoptée par le Parlement européen en mars 2023, renforce davantage l’attention portée à l’équité salariale et approfondit les obligations de déclaration sociale.
En mars 2023, le Parlement européen a adopté la directive, enjoignant aux États membres de l’Union européenne de l’intégrer dans leur législation nationale, avec une entrée en vigueur des obligations de conformité à compter de 2026 et des exigences de reporting dès 2027. Ce texte législatif d’envergure introduit des exigences strictes en matière de transparence salariale, visant à promouvoir l’équité hommes/femmes.
Il n’est pas utile d’agiter cette législation comme un épouvantail. Il ne faut cependant pas en sous-estimer la portée. Au contraire, elle peut offrir une occasion pour les employeurs et leurs DRH d’expliciter leurs processus de rémunération globale, leur dispositif de classification des emplois, les critères qui fondent l’appréciation de la performance et de la compétence et le rôle des managers dans ce cadre. Mais à quelles conditions réussir.
L'enjeu est en effet celui de la transparence dans le processus de recrutement (mention obligatoire des salaires, affichage des critères, interdiction de demander la rémunération passée) et de garantir un droit inédit à l’information des salariés (niveau de rémunération sur le poste, critères, moyenne sur le poste). Et de pouvoir justifier des décisions prises par le management pendant 10 années.
Les cinq dispositions suivantes constituent les points clés de la directive.
Se limiter à l’application stricte de la « lettre de la loi » comporte le risque d’altérer la perception d’équité parmi les employés et d’éroder durablement la confiance envers l’employeur. Il convient donc de souligner que la qualité de la mise en œuvre par les organisations joue un rôle prépondérant.
Par ailleurs, la transposition de la directive par les États membres dans leur législation respective laisse fréquemment place à des interprétations variées quant aux modalités d’application des différentes obligations. Dès lors, il incombe aux organisations de composer avec cette incertitude et de rester particulièrement attentives aux trois pièges potentiels identifiés.
Quand les chiffres parlent, la confiance grandit !
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On parle d'objectivation en la matière, ce qui est appréhendé par notre approche en 7 étapes :
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