Acte délégué "Quick Fix" et normes ESRS révisées préliminaires de l'EFRAG

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• Adoption par la Commission européenne de l’acte délégué “Quick Fix” 
  La Commission européenne a adopté le 11 juillet 2025 un acte délégué venant alléger les obligations de reporting en matière de durabilité pour les entreprises de la vague 1 pour les exercices 2025 et 2026 (lien).
  Cet acte délégué :
  • prolonge à 3 ans l’application des mesures de progressivité prévues pour les informations énoncées dans l’annexe C de la norme ESRS 1 (notamment effets financiers anticipés et certains indicateurs sociaux) ;
  • permet aux entreprises de la vague 1 (sans condition de seuil de 750 salariés) d'omettre la totalité des informations prévues par les normes ESRS E4 (Biodiversité), S2 (Travailleurs dans la chaîne de valeur), S3 (Communautés affectées) et S4 (Consommateurs et utilisateurs finaux), de leurs rapports pour les exercices 2025 et 2026 (sous certaines conditions, notamment le maintien de ces sujets dans l’analyse de matérialité et la fourniture d’informations simplifiées si ces normes sont jugées matérielles). 

Pour la liste complète des mesures de progressivité, voir le résumé des modifications publié par la Commission européenne (attention quelques erreurs se sont glissées dans le tableau de la Commission mais il faut bien lire "FYs 2025 et 2026" et non "FYs 2025 et 2025"). 

• Publication par l’EFRAG de normes ESRS révisées préliminaires sous la forme de documents de travail (lien)
• Adoption de l’acte délégué par la Commission européenne sur la taxonomie - Voir notre alerte (lien)