L’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié les règles relatives au format ESEF (European Single Electronic Format) qui s’appliquent aux rapports financiers annuels des sociétés cotées sur un marché réglementé. Initialement prévue pour les exercices ouverts à partir de janvier 2020, un décalage d'un an a été acté par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), mais les sociétés ont la possibilité d'appliquer de façon anticipée. Il s’agit d’un sujet d’actualité pour les responsables de la préparation de ces documents.
Vos préoccupations
- Qu’est ce qui va changer ?
- Par où commencer ?
- Les auditeurs vérifieront-ils le nouveau balisage ?
- Que font les autres sociétés ?
Qu’est ce qui va changer ?
Les sociétés cotées sur un marché réglementé de droit européen vont préparer leur rapport financier annuel sous un nouveau format. Le rapport sera rédigé en utilisant le langage XHTML permettant de combiner un fichier HTML (pouvant être visualisé avec les navigateurs web standards) avec des balises XML, lisibles par des programmes informatiques dédiés. Ce nouveau format nécessitera le recours à de nouvelles modalités de préparation des états financiers consolidés IFRS, ainsi qu’à de nouveaux logiciels, processus et contrôles. Lisibles aussi bien par l’ordinateur que par l’homme, ces états financiers pourront être analysés par les investisseurs et les autres parties prenantes.
Par où commencer ?
Avant d’apporter des mises à jour, des améliorations ou des modifications aux modalités actuelles de préparation du rapport financier annuel ou des états financiers consolidés IFRS, il convient de se familiariser avec les nouvelles exigences réglementaires et d’examiner comment ces dernières peuvent impacter votre entreprise.
Les auditeurs vérifieront-ils le nouveau balisage ?
La commission européenne, dans un Q&A accompagnant la publication du nouveau règlement au journal officiel de la communauté, a confirmé que, selon son interprétation juridique, le rapport d’audit inclus dans le rapport financier sous le format XHTML devra couvrir le balisage des états financiers. Des travaux sont actuellement en cours entre les régulateurs européens et français (PCAOB, H3C) et la profession afin de traduire ces exigences en termes de diligences et de rapport.
Que font les autres sociétés ?
Certaines entreprises s’entretiennent avec leurs prestataires de services et conseillers au sujet de leur rapport financier annuel afin de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires et revoir leurs procédures d’établissement de leur document de référence. Les fournisseurs de logiciels discutent avec leurs clients actuels et leurs prospects de la façon dont les nouveaux systèmes et processus iXBRL pourront être mis en œuvre.
Notre point de vue
Les avantages en matière de traitement des données et de comparaison dans un groupe de pairs offrent aux utilisateurs de l’information de nouvelles opportunités.
Ce changement n’entraîne pas la production de nouvelles données, mais vise plutôt à rendre l’information existante disponible à la fois sous une forme lisible par l’homme et par la machine. Certains y verront un tremplin pour réaliser des économies de coûts et optimiser les processus de production des états financiers et du rapport financier annuel.
Qu’entend-on par « mise en œuvre efficace » ?
Pour l’instant, cela signifie qu’il faut décrypter la nouvelle réglementation et choisir un responsable au sein de l’organisation en charge d’évaluer les exigences du cadre réglementaire, de présenter les options possibles et d’élaborer un plan d'actions. Pour le faire de manière appropriée, il convient de suivre une formation sur les exigences de la réglementation, de comprendre le fonctionnement des processus existants, d'identifier les choix possibles et d’engager des discussions avec les fournisseurs de services actuels et potentiels.
À l’horizon du premier trimestre 2021 (pour les entreprises clôturant au 31 décembre et anticipant la première application), le résultat d’une mise en œuvre efficace de cette nouvelle réglementation sera la production optimisée d’une information digitale de haute qualité pour les utilisateurs de vos états financiers consolidés.
Nos domaines d’expertise
- Formation
- Conseils sur la mise en oeuvre
- Préparation de la mise en place des balises
Formation
Nos experts iXBRL ont mis à profit leurs connaissances et leur expérience pour concevoir des modules de formation axés sur la compréhension du règlement et de l’impact de l’ESEF. Ces modules fourniront aux clients une compréhension approfondie de la réglementation et de son processus de mise en oeuvre. S’agissant d’une approche pédagogique mixte, des ateliers de suivi seront également proposés.
Conseils sur la mise en oeuvre
Nos spécialistes peuvent accompagner nos clients dans le choix des solutions et la revue des processus, des contrôles et du calendrier de préparation du rapport financier annuel. Parties prenantes, processus et technologie : tenir compte de ces trois aspects est la clé du succès d’une mise en oeuvre optimisée.
Préparation de la mise en place des balises
Dans le cadre de ces services, nous sommes en mesure, à l’aide d’outils dédiés, de revoir les états financiers au regard de la taxonomie IFRS, conformément au dispositif ESEF, afin d’établir le cadre nécessaire pour la réalisation du balisage iXBRL. Le produit final que nous vous proposons est un document basé sur vos états financiers consolidés IFRS comportant une analyse ligne par ligne du choix de balises en application de la réglementation ESEF.
Glossaire
- XML est un standard qui permet d’étiqueter les données incluses dans un fichier par rapport à un référentiel (schéma ou taxonomie). On parle de balises XML (étiquettes ou tag en anglais) qui peuvent être lues, analysées et exploitées par des programmes informatiques dédiés.
- XBRL est un standard dérivé du standard XML et spécialisé pour la représentation de données financières. Le standard XBRL utilise des référentiels (taxonomies) qui sont développés par les normalisateurs comptables (l’IASB pour les IFRS, le FASB pour les US GAAP) pour étiqueter (tagger) des informations financières qui peuvent ainsi être exploitées par des programmes dédiés. A la différence d’une donnée transcrite dans un format HTML ou pdf, une donnée en XBRL peut être extraite et exploitée par un programme informatique en conservant l’ensemble contextuel de cette information (date, période, devise, unité, référence à la norme comptable…).
- Un fichier XHTML est un fichier qui combine à la fois les fonctionnalités d’un fichier HTML et des balises XML. Un fichier iXBRL (in line XBRL) combine à la fois les fonctionnalités d’un fichier XHTML et les spécificités du langage XBRL. iXBRL est la technologie qui permet qu’un document unique intègre à la fois des informations lisibles par l’homme et des données lisibles par des machines. La réglementation développée par l’ESMA se référant à iXBRL vise à ce que les états financiers IFRS inclus dans les rapports financiers annuels soient publiés en HMTL et que certains éléments (états financiers primaires dans un premier temps) soient étiquetés en respectant les prescriptions du standard XBRL et le référentiel (taxonomie) publié par la fondation IFRS et approuvé par l’IASB.
Format de publication ESEF /iXBRL :
où en est-on ? Premier retour d’expérience
Reporting ESEF : de quoi parle-t-on ? Quelles sont les opportunités pour votre organisation ? Quels sont les différentes étapes pour vous conformer à ces nouvelles exigences ?
Pour y répondre, les experts PwC, spécialistes de la mise en œuvre de ce format électronique ont participé à un webcast le 17 octobre 2019, pour vous apporter leur éclairage. Avec la participation de :
- José Baghdad, Associé, Consulting Transformation de la fonction finance, PwC France
- Philippe Kubisa, Associé, responsable de l’activité Capital Markets & Accounting Advisory Services, PwC France
- Bruno Tesnière, Associé, Risk Management, PwC France Président XBRL Europe et Vice-Président de XBRL France
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