Coûts d'implémentation de SaaS en normes IFRS
Mise à jour de l'alerte technique du 30 novembre 2021 sur les effets de la décision de l'IFRIC de mars 2021
1. Vous trouverez ci-joint une version mise à jour des Questions-Réponses de notre Mémento IFRS relatives au traitement des coûts de Cloud Computing, qui seront prochainement mises en ligne :
- QR n°30052, sur les coûts d'accès à des logiciels en mode SaaS
- QR n°30053, sur les coûts d'implémentation des logiciels en mode SaaS
Ces mises à jour complètent et précisent les éléments précédemment communiqués (Journée Arrêté des Comptes 2021, Alerte Technique du 30 novembre 2021, QR figurant dans l'édition actuelle de notre Mémento IFRS), en particulier sur les cas dans lesquels les coûts d'implémentation de SaaS peuvent donner lieu à création de code logiciel additionnel répondant aux critères d’identification d’un actif incorporel (voir QR n° 30052, § 3b et QR n° 30053, § 4).
2. Pour les entreprises qui n'avaient pas adopté la décision de l’IFRS IC dans leurs comptes au 31/12/2021, nous rappelons que :
- il est attendu que l'adoption soit effective au plus tard dans les comptes intermédiaires ou annuels au 30/6/2022 ;
- le changement de méthode comptable doit être comptabilisé de façon rétrospective, en accord avec les principes d'IAS 8, c’est-à-dire avec retraitement des exercices comparatifs et des capitaux propres d'ouverture,
- il convient de fournir les informations requises par IAS 8.29 sur les changements volontaires de principes comptables (raisons et nature du changement, réconciliation entre chiffres publiés et ajustés, etc.) et par IAS 1.122 sur les jugements significatifs effectués dans l'interprétation des IFRS, si applicable.
3. Pour davantage d'informations, vous pouvez vous référer à l’In-Depth publié dans PwC ViewPoint
