Afin d’accélérer la dynamique en faveur de la prise en compte des sujets RSE, en particulier en matière climatique, par les conseils d’administration et de surveillance, l’Afep et le Medef ont publié, en décembre dernier, une nouvelle version du Code de gouvernement d’entreprise des entreprises cotées pour y intégrer de nouvelles recommandations, notamment sur l’intégration de critères RSE dans la rémunération des dirigeants.
Ces nouvelles recommandations, qu’il conviendra d’anticiper, sont applicables pour les assemblées générales statuant sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, soit pour les assemblées qui se tiendront en 2024. L’Afep et le Medef recommandent toutefois que les conseils fassent leurs meilleurs efforts pour les appliquer immédiatement.
Lire aussi : Les nouvelles recommandations concernant la RSE
Pour en savoir plus
- Code de gouvernement d’entreprise des entreprises cotées Afep/Medef
- Directive CSRD (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 : version anglaise et version française
- Rapport 2022 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées (benchmarks et bonnes pratiques sur la prise en compte de la RSE par le conseil d’administration)
- Article Feuillet rapide comptable
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