Etude Orse-PwC : Osons les Social Bonds !

Communiqué de presse

Neuilly-sur-Seine, le 15 janvier 2019

Alors que les green bonds connaissent un succès conséquent (135 milliards d’euros d’encours fin 2017), le marché des social bonds quant à lui, reste encore peu développé (8,8 milliards d’euros d’encours fin 2017). Comment alors développer ce marché ? C’est l’objet de l’étude « Osons les social bonds ! » menée par l’Orse (l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises) et PwC. Plusieurs dizaines d’interviews ont été réalisées auprès de différents acteurs de l’écosystème (émetteurs publics et privés, investisseurs, arrangeurs…) au niveau national et international afin de comprendre les motivations et les freins. Si la notion de social bond n'est pas encore bien connue de tous les acteurs, ces derniers constituent pourtant un nouvel instrument répondant à de forts enjeux sociaux grâce à l’impact social positif créé.

Les social bonds : un marché mondial dominé par l’Europe

Les experts de l’Orse et de PwC, à travers les travaux, observent la diversification et l’internationalisation des différents acteurs du marché des social bonds (émetteurs publics et privés) avec la prévalence du marché européen. Le volume des émissions a fortement augmenté depuis le lancement des Social Bonds Principles par l’ICMA (International Capital Market Association) en 2017 (8,8 milliards de dollars fin 2017 vs. 2,1 milliards de dollars en 2016). Croissance qui se confirme sur le premier trimestre 2018 avec un volume d’émissions mondiales s’élevant déjà à 2,3 milliards de dollars.

Les émetteurs qui se démarquent au niveau mondial sont européens (64%), en particulier espagnols (30%). Dans ce contexte, la France se distingue par la mobilisation de son écosystème complet et dynamique.

Un écosystème français dynamique

En France, le marché des social bonds, capitalisant sur l’expérience acquise en matière de green bonds, ne cesse de s’accroître depuis 2012.

Jusqu’à un passé récent, les émetteurs étaient essentiellement issus du secteur public en particulier la Région Ile-de-France qui a émis successivement 7 sustainability bonds (emprunts combinant les avantages des social bonds et des green bonds, à impact environnemental positif) pour une valeur globale de 2,7 milliards d’euros. La région Occitanie (Pyrénées-Méditerranée) lui a emboîté le pas en septembre 2018 avec un sustainability bond destiné à la transition énergétique et écologique, la protection des ressources naturelles et au développement d’actions sociales (santé, accessibilité, logement social…) et de projets d’éducation et culturels.

Au printemps 2018, Danone avec son émission de 300 millions d’euros a envoyé un signal fort au marché. Avec une demande dépassant 700 millions d’euros, cette opération marque un tournant du côté des émetteurs privés, tout en soulignant l’intérêt des investisseurs pour ce type d’investissement.

Les banques privées françaises telles que Crédit Agricole CIB (CA CIB) et Natixis (co-pilotes du groupe de travail de l’Orse) jouent également un rôle déterminant en tant qu’arrangeurs en France et à l’étranger. CA CIB en 2018, a participé à l’arrangement de l’émission de la banque de Développement du Conseil de l’Europe (500 millions d’euros - échéance de sept ans) et Natixis, a contribué à l’émission de l’African Development Bank (1,250 milliard d’euros - échéance de dix ans).

Et si le marché des social bonds rattrapait celui des green bonds ?

Les social bonds sont un outil de financement offrant un fort potentiel de développement pour répondre aux enjeux sociaux actuels dans les pays développés et les pays en développement.

A travers la diversité des projets et populations ciblées, ils concilient attentes des investisseurs, des émetteurs et des populations bénéficiaires. Ils offrent une réponse concrète et innovante aux problématiques au cœur des territoires en France, comme à l’étranger.

Le marché pourrait se renforcer avec la montée en puissance des ODD (Objectifs de Développement Durable), qui intéressent de plus en plus les émetteurs et investisseurs.

Les freins et pistes de développement pour les social bonds

L’étude pointe certaines difficultés à leur plein développement, parmi lesquels le temps consacré à l’émission d’un social bond, plus important que pour une obligation classique. Autre frein, les projets à finalité sociale sont généralement de montants relativement modestes et n’ont pas la taille critique pour attirer les investisseurs qui préfèrent souvent lever des montants importants. Enfin, les investisseurs « mainstream » ne se disent pas encore prêts à sacrifier une partie de leurs rendements au profit d’un bénéfice social. Ils sont incités à aller vers les social bonds lorsque la performance économique est prouvée.

Néanmoins, les perspectives de développement se confirment. Pour les entreprises, le stade de maturité est bon notamment grâce au travail de synergie entre les directions RSE et financières souvent aux avant-postes des émissions. Pour encourager entreprises et investisseurs à se tourner vers les social bonds, l’Orse et PwC soulignent 3 atouts majeurs en faveur de cet outil de financement contribuant à une transition plus inclusive et juste :

  • La finalité du projet, porteur d'une dynamique sociale et sociétale différenciante par rapport aux obligations classiques pour les émetteurs privés et publics à la recherche d’un impact social positif sur la société et d’une contribution à la création de valeur durable
  • La diversification des sources de financement pour l'entreprise, et de développement pour l'investisseur, à travers cet outil de financement innovant
  • La diversité des garanties pour les investisseurs à travers la transparence, la sécurité de leurs investissements, et la mesure de bénéfices et impacts de leur démarche sociale et environnementale

« La définition d’indicateurs de mesure pertinents pour les investisseurs et les émetteurs reste encore à améliorer, tout comme le dialogue et la transparence sur la finalité des projets à financer, leurs impacts et la mesure des résultats dans le temps. Communiquer permettrait de valoriser les caractéristiques financières combinées aux impacts sociaux afin d'attirer d’autres investisseurs »

Olivier Muller, directeur au sein du département Développement durable chez PwC.

« Les social bonds sont une illustration concrète de la volonté de construire un système financier plus durable. Ils offrent une nouvelle forme de dialogue entre les entreprises et les investisseurs, une relation qui va au-delà de l’échange de données financières. C’est la 1ère fois que l’Orse travaille sur la façon dont le secteur financier s’empare des enjeux sociaux. Nous initions en ce début d’année 2019 des travaux sur la finance inclusive, une autre manière d’intégrer la dimension sociale pour l’univers de la finance »

Hélène Valade, Présidente de l’Orse

Les pistes d’amélioration identifiées dans l’étude feront l’objet de futurs travaux pour être publiés en 2019.

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  • Mettre à disposition des acteurs de la RSE des clefs de compréhension, des outils et une analyse des bonnes pratiques en France, en Europe et à l’international

En 2019, l’Orse poursuivra ses travaux sur les moyens d’intégrer la dimension sociale dans l’univers de la finance et initiera une réflexion sur la finance inclusive.

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