Vins et Spiritueux

Droit de la vigne, du vin et des spiritueux et Droit rural

Les professionnels de la vigne et du vin doivent aujourd’hui faire face à de multiples défis : développer leurs parts de marché, être présents à l’international, s’agrandir pour atteindre la taille optimale, financer leurs activités ou leurs projets d’investissement, sécuriser leurs actifs, réaliser la transformation digitale de leur entreprise, diversifier leurs activités, transmettre l’exploitation ou le patrimoine foncier.

Depuis plus de 30 ans, nos équipes accompagnent les acteurs de la filière viticole et vinicole et les aident à relever les challenges auxquels ils sont confrontés.

Conquérir de nouveaux marchés

La conquête de nouveaux marchés est devenue un élément clé de la bonne santé et de la pérennité de l’entreprise viticole.

  • Rédaction des contrats commerciaux et des conditions générales de vente
  • Gestion des relations contractuelles et des partenariats à l’international
  • Gestion des salariés expatriés

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Évoluer dans un monde réglementé

Nos experts aident les professionnels de la vigne et du vin à naviguer au milieu des nombreuses réglementations qui régissent la vie d’une exploitation, notamment en matière de :

  • Marques viticoles, étiquetages, AOC,
  • Loi Evin, classements…
  • Baux ruraux, structures agricoles, autorisations de plantation ou de replantation, ICPE, environnement…
  • Fiscalité agricole, douanes et accises, droit du travail, MSA…
  • SAFER et contrôle des structures
  • Déclaration des investissements étrangers en France, demande de carte d’exploitant...
  • Réglementations financières spécifiques : offre publique aux tiers, fonds d’investissement alternatifs, GFV…

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Transmettre la propriété et l’exploitation viticoles

Au moins six viticulteurs sur dix ont

50 ans et plus de la moitié n’a pas de successeur. La question de la transmission de l’exploitation viticole sort donc de la sphère familiale et devient un véritable enjeu pour la filière.

  • Optimisation du coût de la transmission
  • Organisation de la sortie de certains associés
  • Détermination de la gouvernance de l’exploitation
  • Entrée d’un partenaire financier institutionnel ou privé (type « Family office ») permettant de financer la sortie de certains membres de la famille
  • Externalisation du foncier au sein de groupements fonciers agricoles d’investissement
  • Création de fonds d’investissements destinés notamment à porter le foncier

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Vendre ou acquérir une propriété viticole

Nos avocats ont conseillé acquéreurs ou vendeurs dans plus d’une centaine de transactions viticoles : vente d’un patrimoine familial, vente choisie ou subie, transfert d’une branche professionnelle par un groupe, investissement professionnel et/ou plaisir, diversification patrimoniale ou achat « coup de coeur ».

  • Audits d’acquisition et audits vendeurs
  • Détermination des coûts fiscaux
  • Structuration juridique et fiscale de l’acquéreur
  • Constitution d’une équipe d’experts dédiés
  • Rédaction et négociation de la documentation juridique
  • Mise en place de structures : sociétés, baux…

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Piloter l’exploitation viticole

La gestion d’une entreprise viticole requiert aujourd’hui la maîtrise de nombreux aspects juridiques, fiscaux, sociaux, financiers, administratifs et numériques.

  • Droit douanier : droits d’accises, fiscalité des alcools
  • Droit rural et forestier
  • Expertise juridique relative aux AOP, étiquettes, marques et noms de domaines
  • Protection des données personnelles gérées par les exploitations
  • Droit de l’environnement

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Gérer les contentieux

Comme toute entreprise, l’exploitation viticole peut être confrontée à de multiples contentieux ou à une procédure collective.

  • Contentieux des baux ruraux
  • Contentieux administratifs : contrôle des structures, autorisations d’exploiter…
  • Contentieux commerciaux
  • Contentieux civils : vente, Safer, droits des marques, action en contrefaçon, succession…
  • Procédure collective

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PwC accompagne votre spécificité « Vins et Spiritueux »

  • Une méthode adaptée pour répondre à chaque situation
  • Une appréhension globale de l’entreprise Vins et Spiritueux
  • Un accompagnement dans le temps
  • Un réseau mondial et au coeur de votre région viticole en France et à l’étranger

Nos experts viticoles dans le monde

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Paule Cathala

Avocat of Counsel, PwC Société d'Avocats, PwC France

Tel : +33 5 57 10 07 19

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