Pocket Guide Vente et acquisition de propriétés viticoles

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Pocket Guide Vente et acquisition de propriétés viticoles

Ce « pocket guide » est dédié aux ventes et acquisitions de propriétés viticoles.

Un « Pocket guide », pour quoi ?

Tout simplement pour décrire, dans un ouvrage simple et accessible à tous, les principaux sujets devant être pris en considération et sur lesquels le vendeur ou l’acquéreur d’une propriété viticole doivent être particulièrement vigilants.

Certains aspects de la vente d’une propriété viticole sont certainement similaires à ceux afférents à la vente de toute entité économique. Ceci est vrai en ce qui concerne les actes et la chronologie des principales opérations : offres, audits, compromis de vente, garantie de passif…

Cependant, une transaction viticole requiert une vraie expertise sur « l’environnement » de l’entreprise viticole sur le plan économique, commercial, technique, juridique, fiscal ou comptable.

Mener à bien la vente ou l’acquisition d’une propriété viticole exige des compétences, une équipe pluridisciplinaire, une connaissance de la filière. Elle nécessite également une rédaction appropriée des actes.

Ce guide donne certaines clés pour comprendre le contexte et les usages d’une telle transaction.

Au sommaire de ce guide sur la vente et l’acquisition de propriétés viticoles :

  • Qui sont les différents acteurs d’une transaction viticole ?
  • Comment est structurée une propriété viticole ?
  • Quelles sont les étapes préliminaires à une transaction viticole ?
  • Quelles investigations réaliser dans le cadre d’une transaction viticole ?
  • Quelles sont les procédures administratives, le cas échéant, obligatoires et spécifiques à une transaction viticole ?
  • Quels sont les principaux actes juridiques d’une transaction viticole ?
  • Quelles sont les clés du succès d’une transaction viticole ?

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Paule Cathala

Avocat of Counsel, PwC Société d'Avocats, PwC France

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