Gouvernance, régulation et soft law : comprendre et agir

Dans un système économique de plus en plus complexe (mondialisation, européanisation, développement des nouvelles technologies, accélération des  flux  d’information...),  les  entreprises  doivent  tirer  leur  épingle  du  jeu  dans  un  dédale  de  parties-prenantes,  lois  et  réglementations  –  avec  le  risque,  au  final,  de  se  perdre  en  réunions  innombrables,  en  procédures  incompréhensibles voire d’être épinglées en justice.

Quand  le  Gouvernement  n’apparait  plus  comme  le  mieux  positionné  pour  exercer  son  rôle  de  régulateur  (crise  de  la  dette,  conflits  d’intérêt,  manque  de  compétences),  les  agences  publiques  indépendantes  offrent  une  alternative  alléchante.  Ces  structures,  plus  petites,  plus  flexibles  et  avec une forte expertise, exercent un rôle exécutif de régulation à la place du  gouvernement,  tout  en  restant  sous  le  contrôle  du  Parlement.  Elles  apportent  un  peu  de  fluidité,  de  «  mou  »  -  de  cette  fameuse  "soft  law"  à  l’anglo-saxonne - dans un système économique français alourdi du poids de ses (trop) nombreuses lois.

Juin 2013 – 32 pages – En français

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