Investissements dans l’immobilier : l’importance croissante des critères ESG-Climat

Décembre 2017

Responsable de 25% des émissions de gaz à effet de serre en France, le secteur immobilier a un rôle majeur à jouer en faveur de la transition vers une économie bas carbone.

L'article 173-VI de la Loi de transition énergétique, en renforçant la prise en compte par les acteurs immobiliers de critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et Climat dans leurs stratégies d’investissement et de gestion, devrait contribuer à accélérer cette transition.

Quelles sont les conséquences de cette nouvelle réglementation pour les acteurs économiques du secteur ? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en œuvre ? Afin d’expliciter ces enjeux, L'OID et PwC ont élaboré un guide d'application de l'article 173-VI pour le secteur immobilier.

Trois conclusions principales en ressortent.

 

Des acteurs immobiliers engagés sur les thématiques ESG-Climat

Depuis un peu moins de dix ans, le secteur immobilier a initié sa « transformation verte » avec le lancement du Plan Bâtiment Durable. Sobriété et efficacité énergétique, construction bas carbone et économie circulaire ou encore biodiversité sont les maîtres mots de cette dynamique qui a fait de la certification environnementale un standard du marché.

En parallèle, l’évolution rapide des attentes des parties prenantes (nouveaux usages, confort et bien-être, services aux occupants…) ainsi que le développement de l’ISR contribuent à une montée en puissance rapide des enjeux sociaux et de gouvernance.

Critères ESG dans la politique d’investissement et de gestion

  • Intégrer des critères ESG dès les due diligences d’acquisition
  • Utiliser des grilles d’analyses ESG pour l’évaluation et le suivi de la performance ESG des actifs
  • Mettre en oeuvre un système de management ESG pour garantir la bonne gestion des actifs

Analyse de l’impact potentiel des risques climatiques sur les actifs

  • Identifier le niveau d’exposition des actifs aux aléas climatiques dès la phase d’acquisition
  • Evaluer la vulnérabilité du portefeuille au changement climatique
  • Intégrer les risques financiers liés à la transition énergétique et écologique

Mesure de l’empreinte carbone des investissements

  • Evaluer les émissions de CO2 liées aux consommations d’énergie directes et indirectes du bâtiment
  • Mesurer les émissions générées sur le cycle de vie du bâtiment intégrant sa construction et sa fin de vie
  • Intégrer les émissions liées aux transports des utilisateurs en phase d’utilisation

Contribution à la transition énergétique et écologique

Evaluer la « part verte » du portefeuille et la contribution à l’amélioration du parc existant

Démontrer l’alignement des objectifs retenus avec une trajectoire 2°C

Valoriser le recours aux énergies renouvelables et les émissions évitées

« Aller au-delà des critères environnementaux et intégrer le développement durable dans toutes ses dimensions dans la performance des actifs immobiliers »

Sylvain Lambert, associé responsable du département Développement Durable de PwC

 

Des attentes de la part des investisseurs qui se renforcent avec l’article 173-VI

 

S’ils ne sont pas directement ciblés par l’article 173-VI de la Loi de transition énergétique, les gérants d’actifs immobiliers sont néanmoins indirectement concernés.

En effet, l’obligation pour les investisseurs de rendre compte de manière transparente vis-à-vis de leurs souscripteurs des risques et opportunités ESG-Climat liés à leur stratégie d’investissement, suppose que les gérants d’actifs immobiliers avec lesquels ils travaillent soient en mesure de répondre à leurs exigences et à leurs demandes de reporting.

L’effet d’entraînement impulsé par ce texte de loi devrait donc avoir un impact significatif sur les pratiques ESG-Climat des acteurs immobiliers.

Acteurs directement ciblés par l’article 173-VI et qui ont une obligation de transparence sur leur politique ESG et laa prise en compte de critères ESG-Climat dans leur politique d’investissement (si <500)

Acteurs non directement ciblés par l’article 173-VI mais qui sont impactés par l’effet d’entraînement du texte de loi (demandes d’informations de la part des investisseurs pour compléter leur analyse des risques et opportunités ESG-Climat)

Acteurs non directement ciblés par l’article 173-VI mais qui sont impactés par l’article 225 du Grenelle II sur le reporting RSE et par l’article 173-IV sur la prise en compte des postes significatifs d’émissions de GES directes et indirectes sur l’ensemble de leur chaîne de valeur

Des défis à relever pour homogénéiser et accroître la lisibilité des pratiques des acteurs immobiliers

Malgré de nombreux efforts menés en matière de transparence sur les critères ESG-Climat, l’absence de standard et de référentiel sectoriel entraîne une certaine hétérogénéité dans les thèmes et indicateurs suivis par les gérants d’actifs immobiliers, en particulier sur les sujets sociaux et de gouvernance.

Un dialogue renforcé avec les investisseurs contribuerait à une meilleure compréhension de leurs attentes en vue d’homogénéiser les pratiques ESG-Climat des acteurs immobiliers et d’assurer une meilleure prise en compte des enjeux les plus matériels pour le secteur.

Synthèse de l’article 173-VI

 

Guide sur la prise en compte des exigences de l’article 173-VI de la loi de transition énergétique dans le secteur immobilier.

 

Téléchargez la synthèse de l’étude

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Sylvain Lambert

Associé Responsable du département Développement durable, PwC France

Tel : +33 1 56 57 80 83

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