Mémento IFRS 2019

A jour du 1er juin 2019

A jour de toutes les nouveautés de l’année, sur la base des informations disponibles au 1er juin 2019, cette douzième édition du Mémento IFRS 2019, rédigée et mise à jour par le département technique - ACS (Accounting Consulting Services) - de PwC, vous accompagne dans votre pratique quotidienne des IFRS et constitue l’outil indispensable pour la préparation des comptes en IFRS.

Une nouvelle édition enrichie de nombreuses nouveautés

Le Mémento IFRS 2019, applicable pour les comptes consolidés IFRS 2019, vous aide à :

  • maîtriser les points clés des IFRS en vigueur grâce à un « Essentiel » pour chaque norme ;
  • résoudre les difficultés pratiques d’application des IFRS, à l’aide de plus de 1 300 Questions/Réponses, qui expliquent et illustrent, à travers un argumentaire détaillé et de nombreux exemples concrets et cas pratiques, les thématiques suivantes :
    • la comptabilisation, la présentation et l’information à fournir au titre des éléments des états financiers, notamment les instruments financiers (IFRS 9) et le revenu (IFRS 15) ;
    • le contexte réglementaire (IFRS applicables pour les comptes IFRS 2019, IFRS non encore applicables et projets en cours) ;
    • les spécificités sectorielles (Assurances, Agriculture) et les IFRS pour PME ;
    • les principales divergences entre Règles françaises et IFRS ;
  • Intégrer les nouveautés de l’année pour mieux les appréhender et les appliquer, plus particulièrement les principes liés aux contrats de location (IFRS 16) et à l’interprétation sur les incertitudes relatives au traitement des impôts sur le résultat (IFRIC 23), ainsi que les amendements aux autres normes IFRS, les décisions de l’IASB et de l'IFRS Interpretations Committee, les recommandations de l'ESMA, de l'AMF et de l'ANC, les conséquences de la réglementation fiscale française ou encore les mises à jour en lien avec la pratique des entreprises et les positions de place prises sur des sujets d'actualité.

Accompagner les changements induits par l’entrée en vigueur des textes et anticiper l’impact de leur application

La principale nouveauté de 2019 est l’entrée en vigueur de la norme IFRS 16, d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, qui impacte le traitement des contrats de location chez les preneurs avec la suppression de la distinction entre location simple et location-financement. La future norme prévoit la comptabilisation de (presque) tous les contrats de location au bilan des preneurs avec constatation d’un actif (représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué pendant la durée du contrat) et d’une dette (au titre de l’obligation de paiement des loyers).

L’Essentiel de la norme IFRS 16 et les Questions/Réponses, enrichies cette année, portent sur les contrats de location dans les états financiers du preneur (détermination de la date de comptabilisation initiale, paiements pris en compte dans l’évaluation de la dette de loyers, exemptions au modèle de comptabilisation, réestimation de la dette de loyers, modification d’un contrat, modalités du test de dépréciation du droit d’utilisation, etc.) ainsi que sur les contrats de location dans les états financiers du bailleur.

La mise en application d’IFRS 16 entraîne également de nombreuses conséquences sur d’autres normes en vigueur, notamment IFRS 3, Regroupements d’entreprises, IAS 16, Immobilisations corporelles, IAS 38, Immobilisations incorporelles et IAS 40, Immeubles de placement.

La norme supprime et remplace la norme IAS 17 en vigueur jusque-là ainsi que les interprétations SIC 15 (Avantages dans des contrats de location simple), SIC 27 (Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location) et IFRIC 4 (Déterminer si un accord contient un contrat de location).

Autre nouveauté majeure, l’interprétation IFRIC 23, Incertitudes relatives au traitement des impôts sur le résultat, est également d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Elle apporte des clarifications sur le traitement à appliquer en IFRS aux risques fiscaux, notamment sur :

  • la norme applicable ;
  • l'unité de compte à retenir pour l’appréciation du risque fiscal ;
  • la prise en compte du risque de détection ;
  • le principe de comptabilisation ;
  • le principe d'évaluation ;
  • la présentation des éléments liés aux risques fiscaux dans l'état de situation financière (bilan) et dans l'état du résultat global ;
  • les informations en annexe.

Pour en savoir plus

Synthèse des autres nouveautés de l’année

 

Le Mémento IFRS est également disponible sur Internet dans le NAVIS Comptable Conso France/IFRS (Ed. Francis Lefebvre, www.efl.fr) dans lequel tous les commentaires renvoient, par des liens interactifs, aux textes intégraux des normes IFRS (Code IFRS en anglais et en français).

Avec le Navis Comptable Conso France/IFRS, vous bénéficiez instantanément des mises à jour du Mémento IFRS, actualisé en permanence afin de refléter au plus près l’actualité.

Rédigé par 

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Olivier Schérer

Associé Spécialiste IFRS, PwC France

Tel : +33 1 56 57 69 65

Adélaïde Hoellinger

Directeur Spécialiste IFRS, PwC France

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