Lettre d’actualité réglementaire banque - 8e édition

Octobre 2016

Dans le domaine de la réglementation des marchés financiers, plusieurs dispositions des textes sur les abus de marché ont été précisées tant au niveau européen que français.

EMIR a aussi fait l’objet d’une certaine activité avec des échanges soutenus entre la Commission Européenne et l’ESMA notamment sur le calendrier d’application.

Dans le domaine de la transparence des opérations, les standards techniques réglementaires (RTS) dans le cadre de la Directive MiF II ont continué d’être publiés et à ce jour seuls deux restent sujets à publication.

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