Lettre d’actualité réglementaire banque - 10e édition

Après la forte intensité du dernier trimestre 2016 notamment sur le plan prudentiel, l’activité des législateurs et régulateurs a été un peu moins intense, ce qui n’est pas surprenant tant les propositions de la CRD V et du CRR II étaient importantes.

Les régulateurs, surtout européens, ont toutefois avancé sur quelques réglementations clés. Au niveau de la conformité, la Commission européenne a publié son projet révisé d’actes délégués PRIIP (sur lequel nous revenons dans le cadre d’un article spécifique). Les thématiques prudentielles et liées à la résolution n'ont pas été en reste, avec des propositions ou des précisions par les régulateurs concernant le MREL, la BRRD, la CRR, le pilier 3, le ratio de solvabilité...

Au-delà de la revue des changements réglementaires, cette dixième lettre est également l’occasion de vous présenter les avancées sur deux sujets liés aux nouvelles technologies et jugés comme stratégiques au sein des banques: La nouvelle directive sur les paiement PSD II et le blockchain.

Par ailleurs, les réglementations PRIIP et AnaCredit seront mises à l'honneur avec des articles analysant les dernières évolutions sur ces deux sujets également très importants pour les institutions financières.

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