Marchés Financiers

Se préparer à la disparition du LIBOR

Faisant suite aux cas de manipulation d’indices qui ont semé le doute sur le processus de fixation des taux de référence de marché (LIBOR, EURIBOR,...), diverses initiatives ont été lancées par les régulateurs internationaux  pour accroître la robustesse de ces indices . Deux objectifs principaux ont été poursuivis  : améliorer les indices BOR existants et développer des taux de reference sans risques pouvant représenter une alternative aux indices  BOR.

La Financial Conduct Authority (FCA) a cependant annoncé en juillet 2017 que si des progrès significatifs ont été accomplis sur les contributions LIBOR, l’absence de marché sous-jacent posait de sérieuses questions sur la viabilité de ces indices. La FCA en conséquence ne va plus contraindre les banques à contribuer à l’indice LIBOR à partir de 2021. 

Le réglementation européenne Benchmark impose des contraintes accrues sur les indices de référence, la conformité de ces indices devra être validée par les superviseurs compétents à partir de 2020. EMMI, l’organisme qui détermine l’EONIA et l’EURIBOR a déjà conclu qu’on ne peut pas garantir la conformité de l’EONIA avec la réglementation Benchmark, il sera donc à terme abandonné. Une nouvelle méthodologie pour l’EURIBOR est en cours de construction sans qu’il soit possible de savoir aujourd’hui si elle pourra être jugée conforme et utilisée à partir de 2020. 

S’il existe de nombreuses incertitudes sur les indices qui pourront être utilisés en continuité ou en remplacement des indices BOR actuels, il est en revanche certains que des changements s’appliqueront dès 2020 sur les instruments financiers indexés sur les taux de référence. 

Ces changements ont des conséquences financières, juridiques,commerciales et opérationnelles considérables que les institutions financières ainsi que les entreprises doivent préparer et anticiper au plus vite.

Renforcer son dispositif de surveillance et de détection des abus de marché (MAR/ MAD II)

Le dispositif de lutte contre les abus de marché a fait l'objet d'une profonde réforme pour tenir compte des manquements constatés, de la transformation des marchés financiers et des évolutions technologiques.

Des points d'attention dans la mise en oeuvre du règlement MAR (Market Abuse Regulation) et de la directive 2014/57 (MAD II)  restent d'actualité au sein des institutions financières, parmi lesquels :

  • La détection des abus de marché dans un périmètre élargi à tous les instruments, marchés, plateformes (typologie, indicateurs, chaîne des contrôles, ….);
  • Le dispositif de surveillance et de détection combinant outil automatisé et analyse approfondie;
  • La capacité à déployer de nouvelles technologies de type big data ou via des RegTechs pour détecter les opérations suspectes à l’instar de la plateforme de surveillance de l'AMF ICY,  qui permet d’exploiter rapidement une grande volumétrie de données et ainsi de mieux détecter les abus de marché et autres comportements frauduleux.  La publication PwC  " RegTech: The future of market abuse surveillance" d'Avril 2018 analyse l'apport des nouvelles technologies et des RegTechs dans l'amélioration du dispositif.
  • La tenue et mise à jour des liste d’initiés en lien avec les informations privilégiées;
  • La formation des collaborateurs (compréhension et comportements – déontologie).

Adapter son organisation à MIFID II / MIFIR

MiF II représente la plus importante réforme des marchés financiers depuis la crise de 2008. Bien plus qu’une simple révision de MiF, les nouvelles règles de MiF II, s’étalant sur plusieurs milliers de pages, visent à renforcer la protection des investisseurs et à améliorer la transparence des marchés financiers. Il s’agit donc d’une règlementation extrêmement dense qui a introduit un grand nombre de changements significatifs affectant aussi bien les marchés financiers que les relations entre prestataires de services d’investissements et investisseur.

Entrée en vigueur à partir du 3 janvier 2018, MiF II est toujours en cours de mise en œuvre opérationnelle auprès de la plupart des banques et des entreprises d’investissement. 

Contactez-nous

Rami Feghali

Associé responsable des activités Risques et Réglementations dans le secteur financier, PwC France

Tel : +33 1 56 57 71 27

Aurélien Borde

Associé FS Risk and Regulation, PwC France

Tel : +33 1 56 57 68 01

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