Données et reporting

Avec la démultiplication des reportings réglementaires (Anacredit, BCBS 239, IFRS 9 et IFRS 17…), l’enjeu est maintenant d’exploiter les synergies tout en améliorant la qualité des données.

Accélérer la mise en conformité aux principes de BCBS 239

Le Comité de Bâle a publié en janvier 2013 les principes clés BCBS 239 à mettre en œuvre concernant l’agrégation de données relatives aux risques et la production efficace des reportings associés.

Ces principes devaient être mis en œuvre par les banques d’importance significative au niveau mondial (G-SIBs) fin janvier 2016.

Dans son dernier rapport d’évaluation de l’avancement de la mise en œuvre des principes BCBS 239 publié en mars 2017, le Comité de Bâle considère qu’une seule banque avait mis en œuvre complètement les principes. Le rapport souligne que bien que les banques aient démarré les projets dès la publication des principes, le retard moyen pris par les banques est d’environ deux ans.

L’étude PwC de novembre 2017 – BCSB 239 – Raising the standard, fait le point sur le niveau d’avancement des banques et les challenges qui restent à relever.

Les 10 points à retenir de l'adoption par les banques des principes du BCBS 239 :

  • Conformité complète requise depuis juin 2017.
  • Les banques d’importance systémique domestique encouragées à une mise en œuvre anticipée.
  • Les banques doivent améliorer la clarté et la portée du périmètre de conformité.
  • Les principes du BCBS 239 devraient être appliqués au-delà de l'agrégation des données sur les risques et des reportings.
  • Renforcement des capacités de reporting en matière d’anticipation et de dynamisme.
  • Les principes doivent être intégrés dans toute l’organisation.
  • Capitaliser sur les standards de la place plutôt que créer ses propres standards.
  • Renforcement du cadre de réconciliation des données.
  • Les superviseurs sont encouragés à intervenir à l’aide de dispositions explicites sur les sanctions.
  • Analyses approfondies des points bloquant la mise en conformité en temps voulu.

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Mettre en oeuvre le reporting AnaCredit

Le compte à rebours à commencer pour les banques qui doivent produire le 1er reporting AnaCredit en date de référence du 30 septembre 2018.

AnaCredit (Analytical Credit and Credit Risk Dataset) est un projet de la BCE lancé en 2011 et qui vise à créer une base de données statistiques européenne sur les crédits accordés par les établissements financiers des pays de la zone euro et/ou qui ont rejoint le Mécanisme de Supervision Bancaire (MSU).

La première étape de ce projet concerne la déclaration des crédits  accordés par des établissements de crédit à des entités juridiques et dès lors que le montant de l'engagement du débiteur est supérieur ou égal à 25 000 EUR.

Un projet qui en raison des différentes discrétions nationales existantes et de son application sur base individuelle doit être géré par sous-projet, au niveau des différentes localisations.

Les principaux enjeux posés sont :

  • Disponibilité des données demandées dans le reporting AnaCredit dans les délais fixés par les différentes BCN
  • Qualité des données suffisante pour passer les contrôles définis par la BCE et par les différentes BCN
  • Cohérence entre les données granulaires AnaCredit et les données agrégées communiquées dans les autres reporting réglementaires (FINREP,COREP,….)
  • Efficacité de la collecte des données en adhérence avec les autres projets réglementaires (BCBS 239, IFRS 9, ….)
  • Suivi de la déclinaison au niveau des pays européens tout en assurant une cohérence globale du projet.

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Rami Feghali

Associé responsable des activités Risques et Réglementations dans le secteur financier, PwC France

Tel : +33 1 56 57 71 27

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