Capital, Liquidité et Résolution

Depuis la crise financière, les réglementations successives ont permis de renforcer la résilience du système financier. Le défi, c’est désormais de finaliser la mise en œuvre des règles prudentielles et d’assurer la cohérence, l’opérationnalité et la pérennité des dispositifs.

Basel IV : Un Big Bang ou la finalisation de Bâle III ?

Le 7 décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle, a approuvé les réformes réglementaires en cours de Bâle III, engagées après la crise financière. Ces propositions introduisent des changements significatifs sur une série d’éléments tels que l’approche standard et le modèle interne du risque de crédit, le calcul du risque opérationnel, celui de la CVA (Credit Valuation Adjustment), ainsi qu’une évolution du ratio de levier.

Le Comité de Bâle a également introduit un plancher de capital, aussi appelé « aggregate output floor ». Les risques calculés en méthode interne ne pourraient être inférieurs à 72,5% de ces mêmes risques calculés en méthode standard.

Toutes les réformes devront être mise en place au plus tard en 2022, sauf le plancher de capital, qui bénéficiera d’une période de transition de cinq années afin de permettre aux banques de s’adapter progressivement.

Malgré cette date qui semble lointaine, les impacts de ces réformes  étant potentiellement significatifs à la fois sur le capital et sur le volet opérationnel, ils doivent être évalués au plus vite.

Mettre en place des dispositifs ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) et ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process) robustes et conformes aux attentes du Regulateur

Les établissements évaluent leurs besoins en capital et en liquidité au regard de leur modèle d’activité et de leur exposition aux risques actuels et futurs en mettant en œuvre des processus internes d’évaluation de l’adéquation du capital interne (ICAAP) et de la liquidité interne (ILAAP).

Ces processus et leurs résultats sont revus par le Superviseur lors de la remise du Rapport annuel de Contrôle Interne et entrent dans le cadre des éléments appréciés lors du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (SREP).

Afin d’avoir des exigences et des approches de revue harmonisées au sein du MSU, la BCE a précisé ses attentes en 2016 et a publié en 2017 des guides sur l’ICAAP et l’ILAAP à destination des banques significatives de la zone euro.

Des nouvelles versions de ces guides devraient être publiées au second semestre 2018 suite à une consultation menée auprès des banques et aux résultats du SREP 2017. Les banques devront mettre en œuvre les principes posés dans ces guides à partir de 2019.

La clarification ces dernières années des attentes de la BCE  a ainsi permis de repositionner l’ICAAP et l’ILAAP au cœur du dispositif de pilotage des institutions.

Harmonisation de la supervision bancaire d’ici 2020 dans la zone euro: au tour des établissements de crédit moins significatifs

Définie en 2014 par l’ABE, lors de la mise en place du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU), l’approche de supervision, appelée SREP (Supervisory Review and Evaluation Process), a été mise en œuvre auprès des établissements significatifs sous la supervision directe de la BCE. Ainsi, tous les ans, plus d’une centaine d’établissements dans 19 pays sont soumis à un exercice SREP mené par le superviseur européen.

Le processus SREP comprend une revue des 5 thèmes suivants :

  1. Modèle d'activité
  2. Gouvernance et Appétit aux risques
  3. ICAAP
  4. ILAAP
  5. Données et reporting

Dans le courant de l’été 2017, la BCE a annoncé que cette méthodologie serait déclinée aux établissements sous supervision nationale (Less Significant Institutions – LSIs).

La méthodologie est en cours de finalisation avec une phase de test prévue par les Autorités Nationales Compétentes sur un échantillon d’établissements pendant les deux prochaines années. A partir de 2020, l’ensemble des LSIs sera évalué selon la méthodologie SREP qui sera ainsi définie. 

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Rami Feghali

Associé responsable des activités Risques et Réglementations dans le secteur financier, PwC France

Tel : +33 1 56 57 71 27

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