Forensic Services - Litiges et investigations

Vous êtes à la recherche d’un partenaire pour vous accompagner dans la gestion de vos litiges, dans une démarche de prévention ou d’investigation de fraude ou dans le cadre d’enquêtes diligentées par des autorités de régulation ?

PwC vous assiste sur les volets financiers et technologiques de ces problématiques.

 

Votre organisation est confrontée à des évènements imprévisibles tels que des actes de fraude, de corruption, la survenance de litiges suite à la rupture d’un contrat, d’un désaccord financier suite à une cession ou une acquisition, d’un sinistre.

Ces évènements peuvent avoir des incidences négatives importantes pour votre organisation : perte d’actifs, atteinte à l’image et à la réputation, sanctions financières du régulateur…

La mobilisation rapide de ressources et de moyens adaptés peut permettre de réduire significativement les effets dommageables de ces situations.

PwC vous aide à réaliser les investigations et analyses nécessaires dans tous les cas de fraudes et litiges auxquels vous êtes confronté en France, en Afrique francophone et au Maghreb.

loading-player

Playback of this video is not currently available

Litiges et arbitrages internationaux

Vous évoluez dans un environnement globalisé de plus en plus complexe et de plus en plus réglementé. Les litiges font partie intégrante de la vie de votre entreprise et leurs issues peuvent avoir des conséquences financières, économiques et commerciales importantes sur votre organisation.

Quels sont vos besoins d’accompagnement lorsque votre entreprise est engagée dans un litige ?

Chiffrage des dommages et préjudices subis
  • Evaluation du préjudice ou revue critique des évaluations présentées par la partie adverse
  • Analyses comptables et financières venant sous-tendre la démonstration
  • Mise en perspective du préjudice par rapport à la situation financière de la société, de son marché et de ses concurrents
Rapport argumenté produit dans le cadre de la procédure
  • Evaluation du préjudice ou revue critique des évaluations présentées par la partie adverse
  • Analyses comptables et financières venant sous-tendre la démonstration
  • Mise en perspective du préjudice par rapport à la situation financière de la société, de son marché et de ses concurrents
Définition de la stratégie financière du litige
  • Estimation des préjudices subis et des opportunités de réclamations
  • Identification des documents clés devant être sauvegardés ou produits
Témoignages devant les tribunaux
  • Témoignage devant un tribunal arbitral ou devant une instance judiciaire française
  • Participation aux réunions d’expertise dans le cadre d’une expertise judiciaire
Intervention en qualité d’expert indépendant
  • Fixation de prix (articles 1592 et 1843-3 du Code Civil)
  • Expertises ad’hoc
Dossier de réclamation suite à un sinistre majeur
  • Analyse de la couverture offerte par la police d’assurance
  • Analyse de la nature et des circonstances exactes du sinistre
  • Evaluation des préjudices subi
  • Participation aux réunions d’expertise
  • Préparation et suivi des demandes d’indemnisation

Quelques exemples de missions :

Construction ferroviaire

Contexte : intervention en tant qu’expert d’une partie dans le cadre d’un arbitrage CCI suite à une rupture de contrat dans le domaine de la construction ferroviaire

Réalisations PwC :

  • analyse de la documentation financière
  • rédaction d’un rapport
  • témoignage lors des audiences

View more

Publicité

Contexte : intervention en tant qu’expert d’une partie dans le cadre d’un arbitrage CCI portant sur un contrat à long terme dans le secteur de la publicité

Réalisations PwC :

  • critique du chiffrage de préjudice de la partie adverse sur le gain manqué
  • témoignage lors des audiences

View more

Plate-forme pétrolière au Moyen-Orient

Contexte : mission d’expertise pour une partie d’un pays du Moyen-Orient opérant dans le secteur de la gestion des plates-formes pétrolières dans le cadre d’un arbitrage CCI l’opposant à son principal sous-traitant localisé en Inde

Réalisations PwC : préparation d’un rapport sur l’estimation du préjudice.

View more

Produits chimiques

Contexte : intervention comme expert d’une partie dans le cadre d’un arbitrage CCI impliquant deux groupes familiaux étrangers suite à la rupture d’une joint-venture (secteur des produits chimiques pour la construction)

Réalisations PwC :

  • critique du chiffrage de la partie adverse
  • témoignage devant le tribunal arbitral

View more

Laboratoire pharmaceutique

Contexte : intervention en tant qu’expert pour le compte d’un laboratoire pharmaceutique suite à la livraison de produits défectueux par un fournisseur dans le cadre d’un arbitrage CCI.

Réalisations PwC :

  • chiffrage du préjudice
  • témoignage devant le tribunal arbitral

View more

Automobile, grande distribution, industrie, média

Contexte : ruptures de contrats ou de relations commerciales

Réalisations PwC :

  • critiques de réclamations de parties adverses
  • analyses financières diverses sur les causes des ruptures dans le contexte de procédures judiciaires

View more

Investigations

La fraude et la corruption peuvent avoir des conséquences désastreuses pour une entreprise : incidence sur les résultats financiers de l’entreprise, sanctions et / ou amendes des régulateurs, perte de confiance des actionnaires, détérioration de l’image, effet sur le moral des employés... Il est donc essentiel de réagir très rapidement lors de la découverte d’une fraude, d’un soupçon de fraude ou d’un dysfonctionnement majeur dans votre entreprise.

  • La recherche et la mise en évidence de preuves suite à des fraudes comptables, détournements de fonds ou d’actifs, des fraudes informatiques, des actes de corruption ou de blanchiment d’argent, des soupçons de la part des régulateurs de comportements anti-concurrentiels ou contrevenant aux règles de sanctions économiques (OFAC, etc.) 
  • La reconstitution des schémas des opérations frauduleuses 
  • La collecte des preuves en vue d’éventuelles poursuites judiciaires, y compris celles sous format électronique 
  • L’évaluation des incidences financières 
  • La rédaction d’un rapport détaillé susceptible d’être produit à l’appui d’une plainte déposée au pénal 
  • L’assistance dans le cadre d’investigations menées par les autorités de régulation (OFAC, DOJ, etc.) ou boursières y compris par la Security and Exchange Commission (« SEC »)

Quelques exemples de missions :

Banque française – Soupçons de fraude sur les activités de marché

Contexte : investigation diligentée à la demande du Comité Spécial d’une grande banque française pour faire suite à l’une des plus importantes fraudes commises dans le monde sur les activités de marché.

Réalisations PwC :

  • compréhension des schémas frauduleux mis en œuvre
  • quantification du préjudice subi
  • identification des dysfonctionnements à l’origine de cette fraude
  • rédaction d’un rapport rendu public

View more

Groupe international – Soupçons de fraude comptable et abus de dirigeants

Contexte : investigations réalisées dans plusieurs filiales françaises et étrangères d’un groupe international suite à la découverte ponctuelle de fraudes comptables (revenus fictifs, charges sous évaluées) et d’abus de certains dirigeants

Réalisations PwC :

  • examen des postes de bilan concernés et des pièces justificatives
  • évaluation des irrégularités sur plusieurs années
  • recherche des personnes impliquées
  • préparation de rapports détaillés et de synthèse

View more

Entreprises diverses (secteur privé ou public) – Soupçons de fraude commises par des salariés

Contexte : investigations mises en œuvre pour faire suite à la remontée d’alertes tendant à confirmer ou infirmer les faits rapportés.

Réalisations PwC : préparation d’un rapport sur l’estimation du préjudice.

  • sauvegarde de l’ensemble de la documentation pertinente, y compris celle disponible sur les ordinateurs des salariés concernés
  • analyse critique de la documentation sauvegardée
  • identification d’incohérences
  • entretiens avec les différents protagonistes
  • quantification du préjudice subi
  • rédaction d’un rapport à l’attention des autorités judiciaires

View more

Entreprises en redressement – Soupçons de détournements d’actifs

Contexte : investigations diligentées à la demande des tribunaux français portant sur des détournements d’actifs ou de carnets de commandes au sein de sociétés se trouvant en situation de redressement judiciaire

Réalisations PwC :

  • rédaction de rapports à l’attention des tribunaux
  • différents témoignages auprès desdits tribunaux

View more

International – Soupçons de fraude dans différents pays

Contexte : soupçons de fraude (détournements d’actifs, corruption) dans des filiales de groupes français, étrangers ou locaux (Bénin, Brésil, Cameroun, Côte d’Ivoire, Danemark, Etats-Unis, Grèce, Inde, Indonésie, Philippines, Tchad, etc.).

Réalisations PwC : investigations réalisées dans différents pays à travers le monde sur plusieurs types de problématiques (fraude comptable, détournement d’actifs, corruption).

View more

Forensic Technology Solutions, e-discovery et data analytics

Vous souhaitez obtenir l’assistance d’experts en système d’information en cas d’enquêtes d’autorités de régulation (DOJ, SEC, OFAC, AMF, autorité de concurrence, SFO, etc.) ou dans la gestion de vos recherches d’informations dans le cadre d’investigation de fraude ou de revues de conformité ? Notre équipe Forensic Technology Solutions intervient en effectuant des investigations technologiques.

  • Déploiement de plateformes de revue de données 
  • Identification et localisation de tous les supports numériques (informatiques ou non) contenant des informations susceptibles d’être utilisées à l’occasion d’une investigation 
  • Extraction des données numériques en respectant les procédures légales requises, pour une utilisation éventuelle lors d’une procédure judiciaire
  • Récupération des données effacées, corrompues ou protégées par l’utilisation d’un mot de passe 
  • Mise à disposition des données collectées sur des plateformes sécurisées permettant une revue simultanée par le client, ses avocats et conseils ou nos consultants PwC, ainsi qu’un suivi de l’avancement des travaux de revue et de l’ensemble des actions réalisées (piste d’audit) 
  • Recours à des outils de revue de données permettant de faire des recherches par mots-clés, individus, plages de temps ou sujets et, de catégoriser, classer, annoter les résultats selon des degrés de pertinence par rapport aux objectifs poursuivis
  • Recherche de fraudes via la mise en œuvre de procédures automatisées de data analytics pour l’identification de transactions dites « inhabituelles » : retranscription de schémas de fraudes « rencontrés » par les équipes Forensics sur les données de nos clients (notamment via le croisement et la réconciliation de de bases de données, la vérification d’exhaustivité, la mise en évidence d’écritures atypiques, l'identification de faiblesses de contrôle interne et/ou de fraudes avérées, etc.)
  • Analyse y compris prédictive de données structurées ou non dans le cadre d’analyses OFAC
  • Elaboration d’analyses ou de rapports utilisables en justice en support de la stratégie du client ou de son avocat

Quelques exemples de missions :

Application financière sur internet

Contexte :

  • défaillance informatique induisant un préjudice majeur pour une société utilisant une application financière sur internet

Réalisations PwC :

  • investigation et analyse de l’origine technique de la défaillance
  • étude du comportement de certains utilisateurs du site
  • revue des traces informatiques sur une sélection de systèmes
  • analyse du déroulement de la phase de test de l’application
  • établissement et investigation de scénarios de fraudes impliquant la société ayant développé et hébergeant les systèmes informatiques

View more

Etablissement financier mondial

Contexte : investigations menées par les organismes de réglementation sur les allégations de manipulation de taux EURIBOR, LIBOR ou du marché des changes (FOREX)

Réalisations PwC :

  • déploiement d’une plateforme de revue de messagerie professionnelle et de « chats » Bloomberg
  • assistance dans la définition dans la stratégie de revue (priorisation, mots clés, etc.)
  • mise à disposition d’une équipe de revue de premier niveau pour revue de second niveau par le cabinet d’avocat de l’établissement financier ;
  • documentation du travail et stratégie de production de documentation à destination du régulateur
  • assistance à notre dans le cadre des réponses à apporter aux demandes reçues par les autorités de régulation compétentes et coordination avec l’inspection générale de(s) établissement(s) ;
  • identifier les potentielles pratiques anti-concurrentielles sur les salles de marchés (revue de communications sur les plateformes dédiées aux activités de trading et autre(s)) ;
  • identifier les potentielles activités douteuses qui auraient pu avoir été commises par des employés et proposition de mesures correctives.

View more

Employé indélicat – Transmission d’informations confidentielles

Contexte : transmission, par un employé indélicat, d’informations confidentielles à l’extérieur de la société

Réalisations PwC :

  • assistance à l’identification de l’employé via l’analyse du serveur de messagerie
  • suppression de l’ensemble des accès au système d’information de cette personne (directeur informatique) préalablement à ce qu’elle soit informée de cette découverte

View more

Société internationale

Contexte : suspicion de fraude au sein d’une société internationale

Réalisations PwC :

  • réalisation d’une revue détaillée des flux transitant au niveau du système d’information
  • découverte d’un fournisseur faisant l’objet chaque année de règlements pour des montants significatifs sans prestation en contrepartie Après investigation complémentaire, ce fournisseur s’est avéré être un employé de cette société
  • émission de recommandations visant à accroître la sécurité physique desdits actifs

View more

Fraude à la carte de paiement

Contexte : fraude interne liée à la duplication de cartes de paiement

Réalisations PwC :

  • audit de sécurité et investigation de la fraude identifiée
  • analyse de la sécurité des processus de fabrication des cartes et de protection des secrets cryptographiques

View more

Fraude à la TVA

Contexte : suspicion de fraude à la TVA au sein d’une société

Réalisations PwC :

  • assistance à l’équipe d’investigation financière pour l’identification des schémas frauduleux mis en oeuvre
  • mise en évidence des moyens technologiques utilisés ayant permis le contournement des contrôles existants et la dissimulation de la fraude commise

View more

Fournisseur de produits et services agricoles – Reconstitution des flux de TVA

Contexte : nous sommes intervenus dans le cadre d’une implémentation de SAP suite à l’identification, par l’audit interne, de l’application de mauvais traitements de TVA (souvent calculée manuellement) dans les données comptables, la saisie d’informations erronées sur les factures, etc.

Réalisations PwC :

  • comprendre les processus TVA appliqués au sein de l’entreprise sur la base d’entretiens et d’une revue documentaire approfondie
  • reconstituer les différents flux de TVA à appliquer en tenant compte du type de marchandise et de la provenance et de la destination des biens tant pour les achats que pour les ventes
  • comparer les résultats obtenus avec les taux de TVA appliqués par la société et analyser les éventuels écarts rencontrés

View more

Prévention et détection de la fraude

Vous souhaitez mettre en place des actions et des outils de prévention et de détection de fraudes pour construire un dispositif anti-fraude efficace.

  • Cartographie du risque de fraude et revue des dispositifs de prévention de la fraude 
  • Recherche de fraudes via la mise en œuvre de procédures automatisées d’identification de transactions dites « inhabituelles » 
  • Assistance à la mise en conformité avec les exigences du « Foreign Corrupt Practices Act »(FCPA) et du « UK Bribery Act » (UKBA) 
  • Sensibilisation au risque de fraude et de corruption à travers la mise en place de formations dispensées aux collaborateurs clefs de l’entreprise

Quelques exemples de missions :

Groupe coté

Contexte : évaluation du risque de fraude relatif au processus « achats » d’une filiale immobilier d’un groupe coté.

Réalisations PwC :

  • réalisation d’une cartographie du risque de fraude au travers de l’animation, entre autres, d’ateliers de travail
  • identification des principaux risques de fraude
  • émission de recommandations visant à améliorer l’environnement de contrôle interne

View more

Société de services

Contexte : évaluation du risque de fraude au sein d’une société de services

Réalisations PwC :

  • réalisation d’une cartographie du risque de fraude
  • définition de requêtes informatiques appliquées aux composants achats, ventes, trésorerie et paye visant à identifier des transactions « inhabituelles » susceptibles de révéler des situations frauduleuses
  • suivi de l’analyse du résultat des requêtes informatiques effectuée par l’audit interne du client
  • recommandations visant à couvrir les risques de fraude identifiés

View more

Banque d’investissement

Contexte : projet de mise à jour du dispositif de contrôle et de prévention du risque de fraude dans les activités de marché d’une banque d’investissement française

Réalisations PwC : assistance dans la mise à jour du dispositif

View more

Luxe

Contexte : dispositif de protection physique des actifs de grande valeur d’une société spécialisée dans les produits de luxe.

Réalisations PwC :

  • revue critique du dispositif de protection
  • identification des faiblesses de contrôle interne susceptibles de favoriser une fraude
  • émission de recommandations visant à accroître la sécurité physique desdits actifs

View more

Groupe international

Contexte : procédures anti-corruption dans un grand groupe international réalisant de nombreuses acquisitions dans des pays sensibles à travers le monde

Réalisations PwC : conception et rédaction d’un guide de conformité anti-corruption à l’attention du département en charge des activités de fusion et acquisition.

View more

Gendarmerie Nationale

Contexte : sensibilisation de la Gendarmerie Nationale aux risques de fraude et de corruption

Réalisations PwC : formation des brigades spécialisées de la Gendarmerie Nationale luttant contre la délinquance financière visant à expliciter les techniques d’audit à mettre en œuvre afin d’optimiser l’identification, au sein des comptes d’une entreprise, d’opérations frauduleuses.

View more

Mutuelle – Traçabilité des règlements effectués

Contexte : intervention à la demande du conseil de surveillance afin de réaliser une analyse critique de la procédure concernant les règlements d’indemnisation

Réalisations PwC :

  • revue de la procédure existante ainsi que des rapports / documents faisant état de faiblesses de contrôle interne et compréhension des données disponibles au sein des systèmes d’information
  • analyse préliminaire afin de définir le périmètre précis des données à extraire et des requêtes à mettre en œuvre (réalisation d’entretiens avec les interlocuteurs comptables et informatiques)
  • mise en œuvre de requêtes informatiques destinées à identifier des opérations présentant des caractéristiques atypiques
  • analyse des résultats et identification des principales zones de risques

View more

Grand groupe industriel – Fraude avérée

Contexte : intervention suite à l’identification d’une fraude au niveau du processus « achats »

Réalisations PwC : réalisation de requêtes informatiques sur les données de facturation et de règlements fournisseurs afin d’identifier d’autres cas de fraudes potentielles et certaines faiblesses de contrôle interne. Les requêtes réalisées concernent notamment le croisement des coordonnées bancaires salariés / fournisseurs, l’identification des doubles règlements fournisseurs, etc.

View more

Assistance aux transactions

Vous souhaitez réaliser vos acquisitions ou cessions d’entreprises dans les meilleures conditions en ayant anticipé les risques.

Pendant la due diligence

  • Diagnostic de vulnérabilité à la fraude
  • Due diligence anti-corruption (FCPA, UKBA, Convention OCDE, etc.)
  • Assistance à la revue des clauses des contrats d’achat d’actions (« Share Purchase Agreement ») pour ce qui concerne les garanties de passif et les clauses d’ajustement de prix

Post-acquisition

  • Assistance à la revue des états financiers définitifs utilisés pour le chiffrage des ajustements de prix 
  • Elaboration ou revue critique d’avis d’objections visant à déterminer le prix de cession définitif 
  • Mise en place d’un suivi documenté desgaranties de passif et de leur mise en jeu 
  • Assistance à la détermination de l’Earn Out
  • Intervention en qualité d’expert indépendant ou d’arbitre ad-hoc 
  • Analyse du dispositif anti-corruption et / ou du dispositif anti-fraude

Quelques exemples de missions :

Due diligence

Contexte : projets d’acquisition

Réalisations PwC : due diligences anti-corruption et anti-blanchiment dans le cadre de projets d’acquisition

View more

Post-acquisition complément de prix

Contexte : désaccord sur un complément de prix

Réalisations PwC :

  • assistance à l’acquéreur afin de démontrer que le complément de prix réclamé par le vendeur n’était pas justifié, ou
  • assistance au vendeur afin de critiquer les ajustements proposés par l’acquéreur

View more

Post-acquisition titres minoritaires

Contexte : désaccords portant sur le prix de cession de titres de minoritaires dans le cadre d’un conflit les opposant à l’actionnaire majoritaire dans le secteur de la distribution.

Réalisations PwC : mission d’expert-arbitre en vue de trancher les désaccords

View more

Post-acquisition prix de cession

Contexte : détermination du prix de cession définitif d’une société de distribution

Réalisations PwC :

  • assistance à l’acquéreur
  • élaboration de l’avis d’objections à l’attention du cédant
  • accompagnement de l’acheteur dans la phase d’expertise

View more

Contactez-nous

Jean-Louis Di Giovanni
Associé Litiges & Investigations
Tel : +33 1 56 57 12 57
Email

Fabienne Borde
Associée Forensic Services
Email

Suivez-nous !